Vertaling van "hamper cover single-use " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hamper cover, single-use
housse de corbeille à usage unique

Duvet cover, single-use
housse de duvet à usage unique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;
considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;

That directive ensures that all assets and liabilities of the credit institution, regardless of in which country they are situated, are dealt with in a single process in the home Member State and that creditors in the host States are treated in the same way as creditors in the home Member State; in order to achieve an effective resolution, Directive 2001/24/EC should apply also in the event of use of the resolution tools both when these instruments are applied to credit institutions and when they are applied to other entities covered by the resolution regime. Directive 2001/24/EC should therefore be amended accordingly.
Elle garantit que tous les éléments d'actif et de passif de l'établissement de crédit, indépendamment du pays où ils se trouvent, font l'objet d'une seule et même procédure dans l'État membre d'origine et que les créanciers établis dans les autres États sont traités de la même manière que les créanciers de l'État membre d'origine; pour que les mesures de résolution soient efficaces, la directive 2001/24/CE devrait s'appliquer aussi en cas de procédure de résolution, que les instruments de résolution soient utilisés pour des établissements de crédit ou pour d'autres entités couvertes par le régime de résolution; la directive 2001/24/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

When a multimodal model covers several of the single endpoint assays, that model would replace the use of those single endpoint assays
S'il existe un modèle multimodal couvrant plusieurs des essais fournissant des données sur un seul indicateur, ce modèle doit remplacer ces essais.

17. Considers that, with regard to the need to deal effectively with the large quantities of counterfeit goods entering the internal market, it should as a matter of urgency be possible, on the basis of the EU Customs Regulation, for such goods to be seized and taken off the market at any point on the EU's external borders, regardless of where they were imported; stresses that for this reason the introduction of a single EU patent providing seamless protection across the EU is urgently needed; stresses, further, that using a Community trade mark ensures such seamless protection across the EU and accordingly makes effective seizure possible at all the EU's external borders; considers it vital, therefore, that the use of Community trade marks should not be hampered by the introduction of a new requirement according to which a Community trade mark would be conditional on effective use in several Member States;
17. estime, au vu de la nécessité de lutter de manière efficace contre l'importation massive de contrefaçons dans le marché intérieur, qu'il est impératif que, sur la base du règlement douanier de l'Union, ces contrefaçons puissent être saisies à toutes les frontières extérieures de l'Union et être retirées de la circulation, quel que soit leur point d'importation; souligne que, par conséquent, l'instauration d'un brevet européen unique garantissant une protection sans faille dans l'ensemble de l'Union s'impose; insiste par ailleurs sur le fait que l'utilisation d'une marque communautaire garantit une telle protection sans faille dans l'ensemble de l'Union européenne et permet dès lors une saisie efficace à toutes les frontières extérieures de l'Union; considère par conséquent qu'il ne faut surtout pas que l'utilisation de marques communautaires soit compliquée par l'introduction d'une nouvelle exigence selon laquelle une marque communautaire supposerait une utilisation effective dans plusieurs États membres;

Without prejudice to the unique, Union nature of the content of the documents referred to in points (a) to (d) of Article 9(4) and in points (a) to (e) of Article 34(4), this Regulation shall not prohibit the use of two or more commercial designs for a given medicinal product for human use covered by a single marketing authorisation’.
Sans préjudice du caractère unique et lié à l’Union du contenu des documents visés à l’article 9, paragraphe 4, points a) à d), et à l’article 34, paragraphe 4, points a) à e), le présent règlement ne s’oppose pas à l’utilisation de deux ou plusieurs modèles commerciaux pour un même médicament à usage humain couvert par une même autorisation de mise sur le marché».

Excessive time-lags between the request to re-use information and the decision on these requests can hamper the establishment of data collections covering the whole of the Community, since the slowest country will set the pace.
Les retards excessifs entre la demande de réutilisation des informations et la décision statuant sur cette demande peuvent entraver la constitution de collections de données couvrant la totalité de la Communauté, puisque le rythme de progression sera celui du pays le plus lent.

Excessive time-lags between the request to re-use documents and the decision on these requests can hamper the establishment of data collections covering the whole of the Community, since the slowest country will set the pace.
Les retards excessifs entre la demande de réutilisation des documents et la décision statuant sur cette demande peuvent entraver la constitution de collections de données couvrant la totalité de la Communauté, puisque le rythme de progression sera celui du pays le plus lent.

Projects will address the main barriers hampering the development of a single market in public sector information, such as the possible need for common standards (for example in collecting methods), or the need for transparent pricing for public information access and use in the various Member States.
Ces projets s'attacheront aux principaux obstacles qui freinent le développement d'un marché unique dans le domaine de l'information du secteur public, et envisageront par exemple la nécessité de fixer des normes communes (par exemple en matière de collecte d'informations) ou la nécessité d'instaurer une tarification transparente pour l'accès à l'information publique et son exploitation dans différents États membres.

3. Import licences, endorsed in accordance with Article 24 of Regulation (EC) No 1291/2000, shall be used for a single customs declaration of release for free circulation and shall cover a single lot.
3. Un certificat d'importation, visé conformément aux dispositions de l'article 24 du règlement (CE) n° 1291/2000, est utilisé pour une seule déclaration douanière de mise en libre pratique et s'applique à un seul lot.

The current system is too muddled. Since the Commission has failed to draw up a single, clear budget heading to cover cooperation of this kind, support for cross-border and inter-regional cooperation measures must be sought from a bewildering array of programmes. The fact that different restrictions, application procedures, planning and monitoring principles, etc. apply to different programmes greatly hampers the task of drawing clear conclusions about the effectiveness and impact of Community measures.
Le fait que tous ces programmes présentent des différences en ce qui concerne les restrictions, les procédures de candidature, les principes d'élaboration et de suivi, etc. explique qu'il soit extrêmement difficile de parvenir à des conclusions claires au sujet de l'efficacité et de l'impact des actions communautaires.