Vertaling van "harbour maintenance tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harbour maintenance tax | HMT [Abbr.]
taxe pour l'entretien des ports

harbor maintenance tax | harbour maintenance tax
redevance de maintenance portuaire

harbour maintenance fee
redevance de maintenance portuaire

harbour maintenance
entretien des ports

Ontario social services maintenance tax
taxe de maintien des services sociaux de l'Ontario

patent maintenance tax
taxe périodique sur les brevets

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]
tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The following page shows how we use regulations to stop us from using water as an economic engine — the Canadian Coasting Trade Act, the U.S. harbour maintenance tax.
La page suivante montre comment nous recourons à la réglementation pour interdire d'utiliser l'eau comme moteur économique — la Loi canadienne sur le cabotage, la taxe américaine d'entretien portuaire.

It was recommended that, during bilateral negotiations, Canada should lobby the United States to eliminate its harbour maintenance tax, which would also make cross-lake shortsea shipping more competitive with trucking services.
Il a été recommandé que, pendant les négociations bilatérales, le Canada fasse pression auprès des États-Unis afin d’éliminer la taxe pour l’entretien des ports, pour ainsi augmenter la capacité concurrentielle du transport maritime à courte distance à travers les Grands Lacs par rapport aux services de camionnage.

Finally, the regulatory regime in the United States favours cargo entering a port by truck rather than by ship because shippers pay a harbour maintenance tax on the value of the cargo coming into a port but not by truck (Brooks)
Pour finir, le régime de réglementation des États-Unis favorise les cargaisons qui arrivent dans un port par camion et non par bateau, car les expéditeurs paient une taxe pour l’entretien des ports calculée selon la valeur de la cargaison acheminée par bateau, et non par camion.