Traduction de «hard-copy reproduction equipment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hard-copy reproduction equipment
équipement de reproduction sur papier

hard-copy equipment
matériel de reproduction directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court has however admitted that given the practical difficulties in identifying private users and obliging them to compensate rightholders, it is open to the Member States to establish a ‘private copying levy’ for the purposes of financing fair compensation, chargeable not to the private persons concerned but to those who have the digital reproduction equipment, devices and media and who make that equipment available to private users or who provide copying services for them.
La Cour a toutefois admis que, compte tenu des difficultés pratiques pour identifier les utilisateurs privés ainsi que pour les obliger à indemniser les titulaires des droits, il est loisible aux États membres d’instaurer, aux fins du financement de la compensation équitable, une « redevance pour copie privée » à la charge non pas des personnes privées concernées, mais de celles qui disposent d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction numérique et qui mettent ces équipements à la disposition de personnes privées ou rendent à ces dernières un service de reproduction.

Consequently, the indiscriminate application of the private copying levy to all types of digital reproduction equipment, devices and media, including cases in which such equipment is acquired by persons other than natural persons for purposes clearly unrelated to private copying, is incompatible with the directive.
Par conséquent, l’application sans distinction de la redevance à l’égard de tous les types d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction numérique, y compris dans l’hypothèse où ceux-ci sont acquis par des personnes autres que des personnes physiques à des fins manifestement étrangères à celle de copie privée, n'est pas conforme à la directive.

The making available to private users of reproduction equipment, devices and media or the copying services they provide constitutes the factual precondition for natural persons to obtain private copies.
En effet, l'activité de ces personnes – à savoir la mise à la disposition des utilisateurs privés d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction, ou le service de reproduction qu’ils rendent – constitue la prémisse factuelle nécessaire pour que les personnes physiques puissent obtenir des copies privées.

Next, the Court finds that a ‘private copying levy’ is compatible with the requirement of ‘fair balance’ only where the reproduction equipment, devices and media concerned are liable to be used for private copying and, therefore, are likely to cause harm to the author of the protected work.
Ensuite, la Cour constate qu'un système de « redevance pour copie privée » n’est compatible avec ce « juste équilibre » que lorsque les équipements, appareils et supports de reproduction en cause sont susceptibles d’être utilisés à des fins de copie privée et, partant, de causer un préjudice à l’auteur de l’œuvre protégée.

In those circumstances, it is open to Member States to institute a ‘private copying levy’ payable by persons who have digital reproduction equipment, devices and media.
Dans ces conditions, il est loisible aux États membres d’instaurer une « redevance pour copie privée » à la charge des personnes qui disposent d’équipements, d’appareils et de supports de reproduction numérique.

a registry room, which shall provide the tools needed to ensure that registration can be done on paper or electronically and shall thus be equipped with the secure facilities needed for the installation of the appropriate CIS. Only the registry room may contain approved and accredited reproduction devices (for making copies in paper or electronic form).
une salle d'enregistrement mettant à disposition le matériel nécessaire pour permettre un enregistrement papier ou électronique, et équipée ainsi des outils sécurisés indispensables pour installer le SIC souhaité; seule la salle d'enregistrement est habilitée à héberger des appareils de reproduction validés et homologués (copies papier ou sous forme électronique).

Fax Machine: Imaging equipment, manufactured as a standard model, that serves as a hard copy output device whose primary function is sending and receiving information.
Télécopieur: Appareil, de modèle standard, produisant des images sur papier et dont la fonction principale est d'envoyer et de recevoir des informations.

Printer: Imaging equipment, manufactured as a standard model, that serves as a hard-copy output device, and is capable of receiving information from single-user or networked computers.
Imprimante: Appareil, de modèle standard, produisant des images sur papier et capable de recevoir des informations provenant d'ordinateurs individuels ou en réseau.