The Decision gives an important role to the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT), containing a brief for the CEPT to harmonize, by September 1997, the frequencies and authorization conditions relating to S-PCS.
La décision accorde un rôle important à la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications (CEPT) ; elle contient en effet un mandat adressé à la CEPT afin d'harmoniser, d'ici septembre 1997, les fréquences ainsi que les conditions d'autorisation concernant les S-PCS.