Vertaling van "harmonise rates where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harmonised rating scale
échelle de notation harmonisée

harmonised unemployment rates | harmonized unemployment rates
taux de chômage harmonisés

where the CCT lays down a maximum rate of duty
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The credit quality threshold for marketable assets shall correspond to Credit Quality Step 3 of the Eurosystem's harmonised rating scale, except where otherwise stated.
Le seuil de qualité du crédit pour les actifs négociables correspond à l'échelon 3 de qualité du crédit de l'échelle de notation harmonisée de l'Eurosystème, sauf dispositions contraires.

For each credit assessment system, the ECAF performance monitoring process consists of an annual ex-post comparison of: (a) the observed default rates for all eligible entities and instruments rated by the credit assessment system, where these entities and instruments are grouped into static pools based on certain characteristics, e.g. credit rating, asset class, industry sector, credit assessment model; and (b) the appropriate credit quality threshold of the Eurosystem given by the benchmark PD (two benchmark PDs are considered: a 0,10 % PD over a one-year horizon which is considered equivalent to a credit assessment of credit quality step 2; and a 0,40 % PD over a one-year horizon which is considered equivalent to a credit assessment of credit quality step 3 of the Eurosystem harmonised rating scale).
Pour chaque système d’évaluation du crédit, la procédure de suivi des performances de l’ECAF consiste en une comparaison annuelle ex post entre: a) le taux de défaut observé pour l’ensemble des entités et instruments éligibles notés par le système d’évaluation du crédit, ces entités et instruments étant regroupés au sein des ensembles de débiteurs éligibles (static pools) en fonction de certaines caractéristiques telles que la notation, la catégorie d’actif, le secteur industriel, le modèle d’évaluation du crédit; et b) le seuil de qualité approprié du crédit de l’Eurosystème constitué par la probabilité de défaut (PD) de référence (deux références sont prises en compte: une probabilité de défaut (PD) de 0,10 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 2 de qualité du crédit; et une probabilité de défaut (PD) de 0,40 % sur un an qui est considérée comme équivalant à une évaluation du crédit correspondant à l’échelon 3 de qualité du crédit dans l’échelle de notation harmonisée de l’Eurosystème).

Such an approach would also overlook the fact that State aid policy accepts a lenient attitude to tax exemptions above a harmonised minimum level because a level playing field is ensured at least to some extent by compliance with the minimum rates that are applicable in all Member States. This argument does not apply to the burdens stemming from feed-in tariff systems, which are not harmonised, and where any deviation from the standard contributions can cause distortion of competition.
Une telle conception négligerait en outre le fait que la politique en matière d’aides d’État accepte certes une méthodologie indulgente en ce qui concerne les exonérations fiscales au-delà d’un niveau de taxation minimum harmonisé au motif que l’égalité de traitement est au moins garanti dans une certaine mesure par le respect des taux minima en vigueur tous les États membres, mais un tel argument ne s’applique pas aux charges découlant de systèmes de tarif de rachat non harmonisés qui peuvent entraîner des distorsions de la concurrence en raison de différences par rapport aux montants standard.

C. whereas individuals must be supported in re-thinking their careers and need to widen as well as update their skills and knowledge at an ever faster rate in order to meet the challenges of the labour market, bearing in mind that there is a difference between vocational study programmes, where European harmonisation is feasible and desirable, and humanities courses, where there should continue to be substantial freedom and autonomy in study and research programmes with regard both to the historical and cultural differences among the Member States of the European Union and to the diversity of higher education institutions in terms of teaching and of their specific missions;
C. considérant que chacun doit revoir son parcours professionnel et élargir et mettre à jour ses compétences et ses connaissances de plus en plus rapidement, tout en sachant qu'il existe une différence entre les programmes d'études professionnels, pour lesquels une harmonisation à l'échelle européenne est réalisable et souhaitable, et les programmes de sciences humaines, pour lesquels il y a lieu de conserver la liberté substantielle et l'autonomie des programmes d'étude et de recherche propres aux différences historiques et culturelles des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à la diversité des méthodes d'enseignement des universités et leur mission spécifique;

C. whereas individuals must be supported in re-thinking their careers and need to widen as well as update their skills and knowledge at an ever faster rate in order to meet the challenges of the labour market, bearing in mind that there is a difference between vocational study programmes, where European harmonisation is feasible and desirable, and humanities courses, where there should continue to be substantial freedom and autonomy in study and research programmes with regard both to the historical and cultural differences among the Member States of the European Union and to the diversity of higher education institutions in terms of teaching and of their specific missions;
C. considérant que chacun doit revoir son parcours professionnel et élargir et mettre à jour ses compétences et ses connaissances de plus en plus rapidement, tout en sachant qu’il existe une différence entre les programmes d’études professionnels, pour lesquels une harmonisation à l’échelle européenne est réalisable et souhaitable, et les programmes de sciences humaines, pour lesquels il y a lieu de conserver la liberté substantielle et l’autonomie des programmes d’étude et de recherche propres aux différences historiques et culturelles des États membres de l’Union européenne, ainsi qu’à la diversité des méthodes d’enseignement des universités et leur mission spécifique;

To maintain the degree of harmonisation of rates already achieved, the Commission has twice submitted proposals providing for a standard rate band with a minimum rate of 15% and a maximum rate of 25% (COM(95) 731 and COM(1998) 693 The band was derived from the rates applied in practice in the Member States, where the standard rates had always varied between 15% and 25%.
Afin de préserver le niveau d'harmonisation des taux déjà atteint, la Commission a présenté par deux fois des propositions qui prévoyaient un taux normal situé dans une fourchette allant de 15 à 25 % [COM(1995)0731 et COM(1998)0693]. Cette fourchette s'inspirait des taux pratiqués dans les États membres, dans lesquels le taux normal appliqué a toujours varié entre ces deux valeurs.

- concentrating efforts as regards excise taxes on a few essential political areas (for instance, harmonise rates where substantial problems involving distortion of competition arise, use differentiated tax measures in order to promote renewables);
- une concentration des efforts en matière d'accises sur quelques orientations politiques essentielles (par exemple harmonisation des taux lorsque des problèmes importants de distorsion de concurrence se posent, utilisation de mesures de différenciation fiscale pour la promotion des énergies renouvelables);

Commission Regulation (EC) No 1921/2001 of 28 September 2001 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC) No 2494/95 as regards minimum standards for revisions of the harmonised index of consumer prices and amending Regulation (EC) No 2602/2000 (4) stipulates that changes in the system of harmonised rules should not require revisions, but that, where necessary, estimates of the impact on the annual rates of change of the HICP should be made.
Le règlement (CE) no 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) no 2602/2000 (4) stipule que la modification du système de règles harmonisées ne devrait pas entraîner de révision, mais que, si nécessaire, des estimations de l’impact sur les taux annuels de variation de l’IPCH devraient être effectuées.

Where A, B and n are constants in accordance with the table, PN is the rated engine power in kW and the exhaust emissions are measured in accordance with the harmonised standard*.
Soit A, B et n des constantes conformément au tableau, et PN la puissance nominale du moteur en kW; les émissions gazeuses sont mesurées conformément à la norme harmonisée*.

The Commission proposes to amend Directive 92/81/EC, which harmonises the excise duty structure for certain mineral oils and specifies cases of compulsory exemption and cases where the Member States may apply reduced rates.
La Commission propose de modifier la directive 92/81/CEE, qui harmonise les structures des droits d'accises sur les huiles minérales et définit les cas d'exonérations obligatoires et les cas où les États membres ont la possibilité d'appliquer des taux réduits.