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Harmonised Conditions
Harmonised usage conditions

Traduction de «harmonised conditions across » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Joint Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry | Mixed Committee for the harmonisation of working conditions in the steel industry

Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans la sidérurgie | commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique


harmonised usage conditions

conditions d'utilisation harmonisées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Harmonised conditions across the Union would help establish an effective single market for those applications, with economies of scale and benefits to Union citizens and industry alike, in line with the Radio Equipment and Telecommunications Terminal Equipment Directive (Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council) and the Radio Equipment Directive (Directive 2014/53/EU of the European Parliament and of the Council)

L'établissement de conditions harmonisées dans toute l'Union permettrait de créer un marché unique efficace pour ces applications, avec, à la clé, des économies d'échelle et des avantages pour les particuliers comme pour les entreprises de l'Union, conformément à la directive concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (directive 1999/5/CE de la Commission) et à la directive sur les équipements radioélectriques (directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil)


There was general support from users, operators and national authorities for increased harmonisation of licence conditions across the EU.

Les utilisateurs, les opérateurs et les autorités nationales sont généralement partisans d'une harmonisation accrue des conditions d'autorisation dans l'ensemble de l'Union.


In its opinion on long-term strategy for the 470-790 MHz frequency band , the RSPG recommends a coordinated approach for repurposing the 700 MHz frequency band for wireless broadband electronic communications services including making this band available under harmonised technical conditions across the Union.

Dans son avis sur une stratégie à long terme concernant l'utilisation future de la bande 470-790 MHz , le RSPG recommande une approche coordonnée de l'Union européenne concernant la réaffectation de la bande 700 MHz aux services de communications électroniques à haut débit sans fil, et notamment sa mise à disposition dans toute l'Union, dans des conditions techniques harmonisées.


It ensures that the radio spectrum is available across the Union under harmonised conditions, eliminates barriers to the uptake of UWB technology and creates an effective single market for UWB systems with significant economies of scale and benefits to the consumer.

Elle vise à faire en sorte que les fréquences nécessaires soient disponibles dans l'Union dans des conditions harmonisées, à lever les obstacles à l'adoption de la technologie UWB et à créer un véritable marché unique des systèmes UWB avec, à la clé, des économies d'échelle significatives et des avantages importants pour le consommateur.


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Such delays demonstrate the need to ensure the timely availability of harmonised spectrum across the EU, including the harmonised timing of assignments and duration of spectrum usage rights for wireless broadband communications, while each Member State continues to set the authorisation conditions and procedure for spectrum.

Ces retards démontrent la nécessité d’assurer l'harmonisation des radiofréquences, y compris du calendrier d'assignation et de la durée des droits d'utilisation des radiofréquences pour les communications à haut débit sans fil, et leur mise à disposition en temps utile dans l’ensemble de l’UE, tandis que chaque État membre continue de fixer individuellement les conditions et la procédure d’autorisation associées à l'utilisation du spectre.


Second, to ensure greater harmonisation for accessing essential inputs: by guaranteeing mobile operators predictable assignment conditions and coordinated timeframes to access spectrum for wireless broadband across the EU; by harmonising ways to access European fixed networks so that providers can more easily offer their services across the single market.

Deuxièmement, il faut veiller à une plus grande harmonisation de l'accès aux ressources essentielles en garantissant aux opérateurs de réseau mobile des conditions prévisibles en matière d'assignation de radiofréquences et des calendriers coordonnés concernant l'accès au spectre pour le haut débit sans fil dans l’ensemble de l’UE et en harmonisant les moyens d'accès aux réseaux fixes européens pour que les fournisseurs puissent plu ...[+++]


The judgement about the technical condition of a vehicle should be harmonised across the EU and for that to be possible, the failures detected should be assessed according to a common standard.

L'évaluation de l'état technique des véhicules sera harmonisée partout dans l'Union européenne et, pour ce faire, les défaillances détectées seront évaluées à l'aune d'une norme commune.


The new rules also enable the Commission to adopt further harmonisation measures in the form of Recommendations or legally binding decisions if divergences in the regulatory approaches of national regulators, including remedies, persist across the EU in the longer term, for example on broadband access conditions or on termination rates.

La nouvelle réglementation autorise également la Commission à adopter d'autres mesures d'harmonisation sous la forme de recommandations ou de décisions contraignantes s'il subsiste à long terme, dans l'UE, des divergences d'approches réglementaires entre les autorités réglementaires nationales, y compris concernant les mesures, par exemple, sur les conditions d'accès à haut débit ou sur les tarifs de terminaison.


The monitoring system will build on existing information systems and databases and ensure a harmonised way of establishing the prevailing soil conditions across Europe.

Le système de surveillance se fondera sur les systèmes d'information et les bases de données existants et assurera l'harmonisation des méthodes permettant de déterminer l'état actuel des sols dans toute l'Europe.


In the longer term, the harmonisation in licensing conditions and radio spectrum assignment approaches across the European Union may favour the integration in the Internal Market for communications and avoid market distortions and uncertainty in the sector, also in view of the future enlargement of the European Union.

À plus long terme, l'harmonisation des conditions d'octroi de licences et des approches en matière d'attribution de spectre électromagnétique dans toute l'Union européenne peut favoriser l'intégration du marché intérieur des communications et éviter des distorsions du marché ainsi que l'incertitude dans ce secteur, eu égard, également, au futur élargissement de l'Union européenne.




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Date index: 2024-01-24
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