Vertaling van "harmonization the wva cwa process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

harmonization of the WVA/CWA process
harmonisation du traitement des AAC et des AGC

Organic Law on the Harmonization of the Autonomy Process
loi organique d'harmonisation du processus autonomique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, by means of its requirements (environmental report, consultation and information of the authorities and public concerned etc.) it ensures better and harmonized planning procedures, and contributes to transparent and participatory decision making processes.
En outre, la directive, par ses exigences (rapport sur les incidences environnementales, consultation et information des autorités et du public, etc.), contribue à l'amélioration et à l'harmonisation des procédures de planification et permet la mise en place de processus décisionnels transparents et participatifs.

(18) In what further areas would harmonization be useful or necessary with a view to achieving a truly comprehensive approach towards the asylum process and its outcomes?
(18) Pour quels autres domaines une harmonisation serait-elle souhaitable ou nécessaire dans la perspective d’une approche véritablement globale de la procédure d'asile et de ses effets?

The harmonization of wine processing rules on Community level will require more time.
L'harmonisation des règles de vinification au niveau communautaire nécessitera encore du temps.

The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonization in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate".and the tasks conferred on such a body are closely related to the subject-matter of the acts approximating the national legislations.
Il peut en effet s'avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l'institution d'un organisme communautaire chargé de contribuer à la réalisation d'un processus d'harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l'application uniformes des actes fondés sur ladite disposition, l'adoption de mesures d'accompagnement et d'encadrement non contraignantes apparaît appropriée" et les missions confiées à un tel organisme doivent se rattacher étroitement aux matières qui font l'objet des actes de rapprochement des dispositions législatives nationales.

The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonization in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate"and the tasks conferred on such a body are closely related to the subject-matter of the acts approximating the national legislations.
Il peut en effet s'avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l'institution d'un organisme communautaire chargé de contribuer à la réalisation d'un processus d'harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l'application uniformes de actes fondés sur ladite disposition, l'adoption de mesures d'accompagnement et d'encadrement non contraignantes apparaît appropriée" et les missions confiées à un tel organisme doivent se rattacher étroitement aux matières qui font l'objet des actes de rapprochement des législations nationales.

D. whereas the Dayton Agreements were necessary to stop the bloodshed but they failed to create a self-sustainable and functional state of BiH; whereas the fragmentation of the policy-making process between State and Entities they created, as well as the overlapping competences and lack of the harmonization of law-making among the different layers of governance, remain the main obstacle to an efficient government work, hindering also the country's capacity to make rapid progress in reforms towards EU membership,
D. considérant que les accords de Dayton étaient nécessaires pour mettre fin aux effusions de sang mais qu'ils n'ont pas réussi à créer un État de Bosnie-et-Herzégovine autonome et fonctionnel; considérant que le morcellement du processus de décision politique entre l'État et les entités créées par ces accords ainsi que le recoupement des compétences et l'absence d'harmonisation de la législation entre les différents niveaux de pouvoir constituent le principal obstacle à un travail efficace du gouvernement, et qu'ils entravent également la capacité du pays à progresser rapidement dans les réformes en vue de l'adhésion à l'Union européenne,

- that the provisions regarding enforcement of intellectual property rights will not be used to thwart legitimate competition from generic pharmaceutical suppliers, and/or to inhibit government purchasing entities from acquiring generic supplies; regularly reports to the Parliament on the impact of PCT adherence on the level of patent filings for pharmaceutical products and processes in the CARIFORUM countries, as well as on the corresponding volume of litigation; regular reports on the implementation of the technology transfer commitments in the agreement; not to seek to impose harmonized IPRs standards that are inappropriate to the level of development of the CARIFORUM States; assistance to CARIFORUM countries to monitor against anticompetitive conduct in the pharmaceutical sector;
- les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle ne soient pas utilisées dans le but de déjouer la concurrence légitime représentée par les fournisseurs de médicaments génériques et/ou d’empêcher les organismes gouvernementaux d’acquérir des médicaments génériques; rapport soit fait régulièrement devant le Parlement sur l’incidence de l’adhésion au PCT au niveau du dépôt des demandes de brevets pharmaceutiques (médicaments et procédures) dans les États du Cariforum et en ce qui concerne le volume des contentieux en la matière; l'exécution des engagements à des transferts de technologies prévus par l'accord fasse l'objet de rapports réguliers; il ne soit pas tenté d'imposer des normes harmonisées en matière de droits de propriété intellectuelle qui seraient inadaptées au niveau de développement des États du Cariforum; une aide soit accordée aux pays du Cariforum afin qu'ils surveillent les comportements anticoncurrentiels dans le secteur des produits pharmaceutiques;

My question to the Honourable Leader of the Government is: To what extent has the government harmonized the scholarship awarding process with the post-secondary institution admissions process?
Voici la question que je pose au leader du gouvernement: dans quelle mesure le gouvernement a-t-il harmonisé le processus d'attribution de bourses d'études et le processus d'admission dans les établissements postsecondaires?

I will take this opportunity to mention that the federal task force report I referred to earlier asked the federal government to harmonize its environmental assessment process with the provinces' processes, so that it will no hinder the development of new sources of energy, particularly hydroelectricity, which could help Canada meet the targets set out in the Kyoto protocol.
J'en profite pour mentionner que le rapport du groupe de travail fédéral, dont j'ai déjà parlé, demandait au gouvernement fédéral d'harmoniser son processus d'évaluation environnementale avec celui des provinces, afin de ne pas nuire au développement de projets de production d'énergie, notamment l'hydroélectricité qui pourrait permettre au Canada d'atteindre ses objectifs dans le cadre du Protocole de Kyoto.