Traduction de «harmonization process in relation to chemicals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Harmonization Process in Relation to Chemicals
processus d'harmonisation concernant les produits chimiques

analysis of chemical and biological interactions | analysis of chemical processes in relation to biological macromolecules | biological chemistry
biochimie

chemical and related processes cooker
cuiseur opérations chimiques et connexes

chemical and related process workers
travailleurs de la chimie et assimilés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The issue of verification is out of this harmonization process and is related directly to the anti- money laundering general regime.
La question de la vérification n'entre pas dans le processus d'harmonisation et dépend directement du régime général de lutte contre le blanchiment d'argent.

(7b) Pursuant to Article 6 of Council Directive 98/24/EC on the protection of the health and safety of workers from the risks related to chemical agents at work, employers are required by preference to avoid the use of a hazardous chemical agent by replacing it with a chemical agent or process which, under its condition of use, is not hazardous or less hazardous to workers' safety and health, and only to apply protection and prevention measures where such substitution is not possible.
(7 ter) Conformément à l'article 6 de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail, l'employeur est tenu d'éviter, de préférence, l'utilisation d'un agent chimique dangereux en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n'est pas dangereux ou est moins dangereux pour la sécurité et la santé des travailleurs, et il n'applique des mesures de protection et de prévention que dans les cas où il est impossible de procéder à une telle substitution.

The steam cracking benchmark does not cover the so-called supplemental feed, high value chemicals that are not produced in the main process as well as the related emissions, but, where applicable, supplemental feed should be considered for the free allocation of emission allowances using specific emission factors.
Le référentiel relatif au vapocraquage ne couvre ni la charge dite d’appoint, ni les produits chimiques à haute valeur ajoutée qui ne sont pas produits dans le cadre du procédé principal, ni les émissions correspondantes; il convient cependant, le cas échéant, de tenir compte de la charge d’appoint aux fins de l’allocation gratuite de quotas d’émission en appliquant les facteurs d’émission spécifiques.

The legislature may deem it necessary to provide for the establishment of a Community body responsible for contributing to the implementation of a process of harmonization in situations where, in order to facilitate the uniform implementation and application of acts based on that provision, the adoption of non-binding supporting and framework measures seems appropriate".and the tasks conferred on such a body are closely related to the subject-matter of the acts approximating the national legislations.
Il peut en effet s'avérer nécessaire de prévoir, selon une appréciation faite par ledit législateur, l'institution d'un organisme communautaire chargé de contribuer à la réalisation d'un processus d'harmonisation dans des situations où, pour faciliter la mise en œuvre et l'application uniformes des actes fondés sur ladite disposition, l'adoption de mesures d'accompagnement et d'encadrement non contraignantes apparaît appropriée" et les missions confiées à un tel organisme doivent se rattacher étroitement aux matières qui font l'objet des actes de rapprochement des dispositions législatives nationales.

Environmental technologies for observation, simulation, prevention, mitigation, adaptation, remediation and restoration of the natural and man-made environment: related to water, climate, air, marine, urban and rural environment, soil, waste treatment, recycling, clean production processes and sustainable products, chemicals safety.
Écotechnologies pour l'observation, la simulation, la prévention, l'atténuation, l'adaptation, l'assainissement et la restauration de l'environnement naturel et anthropique: écotechnologies dans les domaines de l'eau, du climat, de l'air, de l'environnement marin, urbain et rural, des sols, du traitement des déchets, du recyclage, des procédés de fabrication non polluants et des produits durables, de la sécurité des substances chimiques.

– Environmental technologies for observation, simulation, prevention, mitigation, adaptation, remediation and restoration of the natural and man-made environment: related to water, climate, air, marine, urban and rural environment, soil, waste treatment, recycling, clean production processes and sustainable products, chemicals safety.
– Écotechnologies pour l'observation, la simulation, la prévention, l'atténuation, l'adaptation, l'assainissement et la restauration de l'environnement naturel et anthropique: écotechnologies dans les domaines de l'eau, du climat, de l'air, de l'environnement marin, urbain et rural, des sols, du traitement des déchets, du recyclage, des procédés de fabrication non polluants et des produits durables, de la sécurité des substances chimiques.

‘Fork to farm’ — food (including seafood), health and well being: Consumer, societal, cultural, industrial and health as well as traditional aspects of food and feed, including behavioural and cognitive sciences; nutrition, diet-related diseases and disorders, including childhood and adult obesity and allergies; nutrition in relation to the prevention of diseases (including increased knowledge of the health bringing compounds and properties of food); innovative food and feed processing technologies (including packaging and technologies from non-food fields); improved quality and safety, both chemical and biological, of food, beverages and feed; enhanced food safety assurance methodologies; integrity (and control) of the food chain; physical and biological environmental impacts on and of food/feed chains; impact on, and resistance of, food chains to global changes; total food chain concept (including seafood and other food raw materials and components); traceability and its further development; authenticity of food; development of new ingredients and products.
«De la fourchette à la fourche»: alimentation (y compris les produits de la mer), santé et bien-être: aspects de l'alimentation humaine et animale relatifs au consommateur, à la société, à la culture, à l'industrie, à la santé ainsi qu'aux traditions, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l'alimentation, notamment l'obésité des enfants et des adultes et les allergies; nutrition et prévention des maladies (y compris des connaissances accrues concernant les composés favorables à la santé et les propriétés des aliments); technologies innovantes de transformation des aliments pour les humains et pour les animaux (y compris le conditionnement et les technologies utilisées dans d'autres domaines que celui de l'alimentation); amélioration de la qualité et de la sécurité, tant chimique que biologique, des produits alimentaires, des boissons et des aliments pour animaux; méthodes assurant une sécurité renforcée de l'alimentation; intégrité (et contrôle) de la chaîne alimentaire; incidences environnementales physiques et biologiques exercées sur et par les chaînes alimentaires humaine et animale; impact des changements globaux sur les chaînes alimentaires et résistance de celles-ci à ces changements; concept de «chaîne alimentaire de bout en bout» (intégrant aussi les aliments d'origine marine et d'autres produits et ingrédients alimentaires de base); traçabilité et progrès récents en la matière; authenticité des aliments; développement de nouveaux produits et ingrédients.

This directive substantially amends and repeals Directive 87/18/EEC on the harmonization of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice (GLP) and the verification of their applications for tests on chemical substances.
Cette directive modifie substantiellement et abroge la directive 87/18/CEE sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques.

“(e) the exploitation (exploration, extraction and processing) of minerals in mines and quarries, with the exception of chemical and thermal processing operations and related storage involving dangerous substances as defined in Annex I of this Directive; hazards related to offshore exploration and exploitation of minerals; "
(e) l’exploitation (prospection, extraction et traitement) des matières minérales dans les mines et les carrières à l'exception des opérations de traitement chimique et thermique et du stockage liés à ces opérations qui entraînent une présence de substances dangereuses telles que définies à l’annexe I de la présente directive; dangers liés aux activités de prospection et d'exploitation offshore de matières minérales;

Member States shall ensure that the tests are carried out in accordance with the provisions relating to good laboratory practice laid down by Council Directive 87/18/EEC of 18 December 1986 on the harmonization of laws, regulations and administrative provisions relating to the application of the principles of good laboratory practice and the verification of their applications for tests on chemical substances(4) and Council Directive 88/320/EEC of 9 June 1988 on the inspection and verification of good laboratory practice (GLP)(5).
Les États membres doivent veiller à ce que les essais soient exécutés en conformité avec les dispositions concernant les bonnes pratiques de laboratoire prévues par la directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques(4) et la directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire(5).