Vertaling van "has a whole different regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian Foreign Policy: Has Canada Made a Difference
La politique étrangère du Canada : Le Canada a-t-il eu une influence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There is then the possibility of further complaints to national competition authorities or to national courts, and so a danger of Member States interpreting the consistency of airlines' contracts with competition or consumer law in different ways, which would create different regimes within the Community.
Il y a certes encore la possibilité d'introduire d'autres plaintes auprès des autorités nationales de la concurrence ou auprès des tribunaux nationaux, mais cela présente le risque que les États membres se prononcent différemment sur la cohérence avec le droit de la concurrence et de la consommation, ce qui pourrait donner lieu à la création de régimes différents au sein de la Communauté.

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.
L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.

I will not get into the Youth Criminal Justice Act, which has a whole different regime.
Je ne vais pas parler de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, dont le régime est tout à fait différent.

The whole safety regime, the oversight, all has to be paid for, and it has to come out of general revenues to pay for the department's budget.
Tout le régime de sécurité, la surveillance, doivent être payés et il faut que cela vienne des recettes générales pour constituer le budget du ministère.

Notaries who are appointed by an official act of government should be excluded from the scope of Directive 2005/36/EC in view of the specific and differing regimes applicable to them in individual Member States for accessing and pursuing the profession.
Les notaires nommés par un acte officiel des pouvoirs publics devraient être exclus du champ d’application de la directive 2005/36/CE, vu les régimes spécifiques et divergents qui leur sont applicables dans les différents États membres en ce qui concerne l’accès à la profession et son exercice.

‘Other’ natural stones refer to natural stones whose technical characteristics are on the whole different from those of marble and granite as defined by CEN/TC 246/N.237 EN 12670 ‘Natural stones — Terminology’.
Par «autres» pierres, on entend les pierres naturelles dont les caractéristiques techniques sont, dans l'ensemble, différentes de celles du marbre et du granit conformément à la définition CEN/TC 246/N.237 EN 12670 «Natural stones — Terminology» (pierres naturelles — terminologie).

The point is that this further expands and enhances the intervention of the minister in that it's taking things out of policy, out of even current regulation or practice, and putting them into legislation, where it falls under a whole different regime, once it's institutionalized or formalized under the legislative process.
La question est que ceci accroît encore plus les pouvoirs d'intervention du ministre dans la mesure où on les retire de la politique générale, ou même de la réglementation actuelle ou de la pratique, pour les intégrer à la loi elle-même, ce qui les assujettit à un régime totalement différent, une fois que c'est institutionnalisé ou formalisé dans le processus législatif.

It was a whole different system that existed, a whole social structure that was very different where women were not particularly discriminated against, where we had a role in health, in education, and every social aspect in our communities, and that has been seriously eroded.
Nous avions un système tout à fait différent, une structure sociale très différente selon laquelle les femmes n'étaient pas particulièrement victimes de discrimination, selon laquelle nous avions un rôle à jouer au niveau de la santé, de l'éducation et de tous les aspects sociaux dans nos collectivités, et ce rôle a été sérieusement miné.

The key part is that it clarified the fact that, when the Court Martial Appeal Court of Canada sends a matter back for a new trial, in the Grant decision, the court interpreted that to include a summary trial, which is a whole different regime, if I may describe it that way.
Cet arrêt précisait que lorsque la Cour d'appel de la cour martiale du Canada demande un nouveau procès, il s'agit d'un procès sommaire, qui comporte une procédure tout à fait différente, si je peux l'exprimer ainsi.