Vertaling van "has adopted since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

much has happened since then
depuis lors il a passé bien de l'eau sous le pont

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts
adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires

Statute of the International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of the Former Yugoslavia since 1991
Statut du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 | Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

international adoption
adoption internationale

encourage adoption of healthy behaviours | promote healthy lifestyle behaviours | encourage adoption of behaviours that protect health | encourage healthy behaviours
encourager les comportements sains

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regarding the Baltic multiannual plan, the only one adopted since the entry into force of the new CFP, it specifies target fishing mortality ranges consistent with achieving MSY and will underpin the proposals for 2018 TACs in the Baltic.
En ce qui concerne le plan pluriannuel pour la Baltique, le seul qui a été adopté depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle PCP, il précise les fourchettes d’objectifs ciblés de mortalité par pêche compatibles avec l’objectif du RMD et servira de base à l’élaboration des propositions concernant les TAC pour 2018 en mer Baltique.

A framework for ensuring nuclear safety within the EU has been adopted since 2009.
Un cadre permettant d’assurer la sûreté nucléaire au sein de l’UE a été adopté dès 2009.

7. Recalls the Commission’s commitment to undertake before the end of the mandate a study, comprising a cost-benefit analysis, on the effectiveness and proportionality of the numerous pieces of legislation that have been adopted since the beginning of the financial crisis, the study to be an accumulative impact assessment of all the EU financial market legislation that has been proposed, decided and implemented in the Union since the beginning of the mandate; calls for that process to be launched as soon as possible; the study should also assess the impact of failure to complete the Banking Union in the different Member States, including the effects on sovereign debt;
7. rappelle l'engagement de la Commission d'entreprendre d'ici la fin de son mandat, une étude, comprenant une analyse coûts-bénéfices, sur l'efficacité et la proportionnalité des nombreux actes législatifs qui ont été adoptés depuis le début de la crise financière, et consistant en une évaluation des incidences cumulées de toute la législation de l'Union sur les marchés financiers qui a été proposée, adoptée et mise en œuvre dans l'Union depuis le début de son mandat; demande que le processus soit lancé dès que possible; considère que l'étude devrait également porter sur les effets de l'absence d'union bancaire dans les différents États membres, y compris les effets sur la dette souveraine;

The 7th Framework Programme is the second to be adopted since the Lisbon strategy was launched in 2000 and will play a crucial role in stimulating growth and jobs in Europe in the coming years.
Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir.

Mr President, following the Andijan massacre and Uzbekistan's persistent rejection of an independent international inquiry into these events, the European Union has taken a very firm stance vis-à-vis Uzbekistan through the adoption of the Council conclusions of 3 October, following the earlier conclusions adopted since May.
- (EN) Monsieur le Président, à la suite du massacre d’Andijan et du refus permanent de l’Ouzbékistan d’ouvrir une enquête internationale indépendante sur ces événements, l’Union européenne a adopté une position très ferme à l’égard du pays via l’adoption des conclusions du Conseil du 3 octobre dernier, qui font suite à celles adoptées depuis mai.

The provisions of the acts constituting developments of the Schengen acquis adopted since Decision 2000/365/EC and listed in Annex I of this Decision shall be put into effect for the United Kingdom and for Gibraltar as from 1 January 2005.
Les dispositions des actes constituant des développements de l'acquis de Schengen adoptés depuis la décision 2000/365/CE et énumérés à l'annexe I de la présente décision sont mises en œuvre au Royaume-Uni et à Gibraltar à compter du 1er janvier 2005.

The second is the fact that this review of the regulation has been used to include an amendment, unrelated to aquaculture, for a 20% increase in the maximum amounts of individual aid payments to fishermen, and removal of the requirement for them to have permanently ceased their activity when recovery plans or emergency measures are adopted. Since both were approved, I voted for this report.
La seconde porte sur le fait que cette révision du règlement a été utilisée pour inclure un amendement, sans relation avec l’aquaculture, qui vise à augmenter de 20% les montants maximaux des aides octroyées aux pêcheurs et à retirer la condition d’arrêt définitif des activités en cas d’adoption de plans de conservation ou de mesures d’urgence. Puisque ces deux points ont été adoptés, j’ai voté en faveur de ce rapport.

It means rejecting the policy of security at all costs that Mr Sharon has adopted since his election, with the results that we know.
Elle consiste dans le rejet de la politique du tout sécuritaire, dont M. Sharon, depuis son élection, s'est fait l'apôtre avec le succès que l'on sait.

4. Is impressed by the measures which the OHR has adopted since March 1999 to put an end to the abuses, waste and irregularities mentioned by the Court of Auditors; observes that, since then, considerable savings have been made on the OHR budget, and encourages the OHR to continue to apply the same approach;
4. est satisfait des mesures qui ont été introduites par l'OHR depuis mars 1999 pour mettre fin aux déficiences, gaspillages et irrégularités constatés par la Cour des comptes; constate que, depuis, des économies appréciables ont été réalisées sur le budget de l'OHR et encourage l'OHR à persévérer dans cette voie;