Vertaling van "has allegedly ignored " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ignorance of the law is no defence | ignorance of the law is no excuse
nul n'est censé ignorer la loi

alleged | allegedly
prétendument

to ignore objections
négliger des objections

conduct interviews in cases of alleged breach of animal related legislation | interview suspects and witnesses in relation to animal welfare investigations | interview parties in relation to animal welfare investigation | interview parties in relation to animal welfare investigations
interroger des parties prenantes dans le cadre d’enquêtes sur le bien-être animal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Fundamentally, the GOC appears to have ignored that, as the grantor of the alleged subsidy schemes, it was required to cooperate and provide information with respect to all subsidy schemes alleged to be available for the product under investigation.
Fondamentalement, ils semblent avoir méconnu le fait que, en tant qu'autorités octroyant des régimes de subventions présumés, ils étaient tenus de coopérer et de fournir des informations relatives à tous les régimes de subventions présumés disponibles pour le produit soumis à l'enquête.

First plea in law, alleging a violation of the applicants’ rights of defence in so far as the defendant explicitly ignored parts of the applicants’ submissions.
Premier moyen tiré de la violation des droits de la défense des parties requérantes, en ce que la partie défenderesse a expressément méconnu certaines parties de leurs observations.

He further complains that Parliament ignored his allegations of political persecution and did not apply fumus persecutionis in his case.
Il prétend également que le Parlement n'a pas tenu compte de ses allégations de persécution politique et n'a pas conclu à un fumus persecutionis dans cette affaire.

I understand that the government has concerns with section 13, but the response should be not to repeal the legislation on the alleged ground that it constitutes an assault on freedom of expression, a principle which I and many members in the House are long-standing advocates, while ignoring the countervailing protective need to protect against group vilifying speech.
Je comprends que le gouvernement a des réserves à l'égard de l'article 13, mais il ne devrait pas abroger cette disposition sous prétexte qu'elle constitue une violation de la liberté d'expression, un principe que je défends depuis longtemps, comme bien d'autres députés.

First plea in law, alleging a manifest errors of assessment and inadequate grounds inasmuch as the Commission did not provide sufficiently precise evidence that the applicant participated in the coordination of the payment of commission on surcharges whilst ignoring the significant body of evidence that it had in its possession that demonstrated the opposite.
Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation et de motivation, en ce que la Commission n’a pas rapporté de preuves suffisamment précises de la participation de la requérante à la coordination du paiement des commissions sur les suppléments, tout en ignorant l’ensemble significatif des preuves du contraire qu’elle avait en sa possession.

116. Notes that throughout the infringement procedure, the Commission unilaterally sets new deadlines for Member States to comply with EU legislation; demands that the Commission regularly inform Parliament of these decisions and provide, in writing, its reasons for extending these deadlines; notes furthermore that the Commission simply closes a case when compliance is achieved even if a Member State has allegedly ignored European legislation over many years, clearly damaging the Community's financial interests;
116. note que la Commission, à tous les stades de la procédure d'infraction, fixe unilatéralement de nouveaux délais concernant le respect par les États membres de la législation européenne; demande que la Commission informe régulièrement le Parlement de ces décisions et fournisse par écrit les modifications d'une prorogation des délais; note d'autre part que la Commission se contente de clore une affaire lorsqu'un État membre se conforme à la législation européenne, même s'il est censé avoir ignoré celle-ci pendant de nombreuses années, ce qui porte atteinte aux intérêts financiers de la Communauté;

114. Notes that throughout the infringement procedure, the Commission unilaterally sets new deadlines for Member States to comply with EU legislation; demands that the Commission regularly inform Parliament of these decisions and provide, in writing, its reasons for extending these deadlines; notes furthermore that the Commission simply closes a case when compliance is achieved even if a Member State has allegedly ignored European legislation over many years, clearly damaging Community financial interests;
114. note que la Commission, à tous les stades de la procédure d'infraction, fixe unilatéralement de nouveaux délais concernant le respect par les États membres de la législation européenne; demande que la Commission informe régulièrement le Parlement de ces décisions et fournisse par écrit les modifications d'une prorogation des délais; note d'autre part que la Commission se contente de clore une affaire lorsqu'un État membre se conforme à la législation européenne, même s'il est censé avoir ignoré celle-ci pendant de nombreuses années; ce qui porte atteinte aux intérêts financiers de la Communauté;

7. Notes that the Special Rapporteur on the right to freedom of opinion and expression, the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers and the Special Rapporteur on torture of the United Nations Commission on Human Rights have stated that the proceedings in the case against the Iranian intelligence officer, acquitted on 24 July 2004, who was accused of the alleged killing of Kazemi did not meet international standards of a fair trial because key evidence was ignored by the court;
7. note que, selon le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la procédure judiciaire intentée contre l'officier de renseignements iranien inculpé pour le meurtre présumé de Zahra Kazemi et acquitté le 24 juillet 2004 n'a pas répondu aux critères internationaux d'un procès équitable étant donné que le tribunal n'a pas pris en compte des éléments de preuve essentiels;

7. Notes that the Special Rapporteur on the right to freedom of opinion and expression, the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers and the Special Rapporteur on torture of the United Nations Commission on Human Rights have stated that the proceedings in the case against the Iranian intelligence officer acquitted on 24 July 2004, who was accused of the alleged killing of Kazemi, did not meet international standards of a fair trial because key evidence was ignored by the court;
7. note que, selon le rapporteur spécial sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats et le rapporteur spécial sur la torture de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, la procédure judiciaire intentée contre l'officier de renseignements iranien inculpé pour le meurtre présumé de Zahra Kazemi et acquitté le 24 juillet 2004 n'a pas répondu aux critères internationaux d'un procès équitable étant donné que le tribunal n'a pas pris en compte des éléments de preuve essentiels;

The American allegation that the EU has ignored its WTO obligations is without any foundation.
L'accusation américaine selon laquelle l'UE n'a pas respecté les obligations qui lui incombent en vertu de l'OMC est sans aucun fondement.