Vertaling van "has already expired " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

this accounting flexfield has expired
cette clé comptable flexible est expirée

document that has expired
document de voyage périmé

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That finding cannot be called into question by the wording of Article 97(4) of the Rules of Procedure, which provides that the introduction of an application for legal aid suspends the period prescribed for the bringing of the action until the date of notification of the order making a decision on that application, because in the present case the applicant did not apply for legal aid until 18 November 2009, that is to say, when the time-limits for bringing actions against all three of the abovementioned decisions of the selection board had already expired.
Cette constatation ne saurait être infirmée par le libellé de l’article 97, paragraphe 4, du règlement de procédure, d’après lequel l’introduction d’une demande d’aide judiciaire suspend le délai prévu pour l’introduction du recours jusqu’à la date de la notification de l’ordonnance statuant sur la demande, car, en l’espèce, la requérante a demandé son admission au bénéfice de l’aide judiciaire seulement le 18 novembre 2009, c’est-à-dire alors que les délais de recours étaient, pour les trois décisions susmentionnées du jury du concours, déjà expirés.

In this context, the Council also asked the Commission to prepare as soon as possible a second Environment and Health Action Plan (EHAP) to promote health through environmental policy further, since the first action plan (10491/04 + ADD 1) had already expired in 2010.
À cet égard, le Conseil a également demandé à la Commission d'élaborer dès que possible un deuxième plan d'action en faveur de l'environnement et de la santé afin de continuer à promouvoir la santé dans le cadre de la politique environnementale, étant donné que le premier plan d'action (doc. 10491/04 + ADD 1) est déjà venu à expiration en 2010.

In the event of exceedances of those limit values for which the attainment deadline is already expired, the air quality plans shall set out appropriate measures, so that the exceedance period can be kept as short as possible.
En cas de dépassement de ces valeurs limites après le délai prévu pour leur application, les plans relatifs à la qualité de l’air prévoient des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

The Commission is accordingly proposing that the Court of Justice be given full jurisdiction in matters covered by Title IV. Under the Amsterdam Treaty, the Council should have taken a decision to adapt the derogations after a five-year transitional period, which has already expired.
La Commission propose donc que la pleine compétence soit accordée à la Cour sur les matières du Titre IV. Conformément au traité d'Amsterdam, le Conseil aurait dû prendre une décision en vue d'adapter les dérogations après une période de transition de cinq ans, qui est déjà écoulée.

For the payments due in 2004, taking into account that the date for application has already expired, it is however appropriate to provide for a derogation to Article 2(b) of Regulation (EC) No 1782/2003 allowing Germany to pay the premium to farmers situated in the Austrian Kleinwalsertal (Community of Mittelberg) and the Community of Jungholz,
Pour les paiements dus en 2004, il y a lieu, compte tenu de l'expiration du délai d’introduction des demandes, de prévoir une dérogation à l'article 2, point b), du règlement (CE) no 1782/2003, autorisant l'Allemagne à verser la prime aux agriculteurs installés dans la Kleinwalsertal autrichienne (entité territoriale de Mittelberg) et dans l’entité territoriale de Jungholz,

In addition, the Commission has also found that certain “Warranties and Indemnities” granted within the framework of the purchase of the bank by GE Capital have already expired before the accession of the Czech Republic to the European Union and are therefore not applicable after accession either.
De surcroît, la Commission a constaté que certaines «garanties et indemnités» accordées dans le cadre du rachat de la banque par GE Capital étaient déjà venues à expiration avant l'adhésion de la République tchèque à l'Union européenne et ne sont donc plus applicables après l'adhésion; elle n'a donc pas à les examiner.

Where a temporary ban on obtaining a new licence with which the measure in question was coupled has already expired in a Member State, the directive precludes that Member State from continuing to refuse to recognise the validity of any driving licence subsequently issued to the person concerned by another Member State.
En effet, lorsque la période d'interdiction temporaire d'obtenir un nouveau permis est déjà écoulée sur le territoire d'un État membre, la directive s'oppose à ce que cet État membre continue à refuser de reconnaître la validité de tout permis de conduire ultérieurement délivré à l'intéressé par un autre État membre.

A Member State may no longer refuse to recognise the validity of any driving licence subsequently issued by another Member State where, in the first Member State, the previous licence issued to the holder was withdrawn or cancelled but the ban imposed on obtaining a new licence in that Member State has already expired.
Un État membre ne peut plus continuer à refuser de reconnaître la validité de tout permis de conduire ultérieurement délivré par un autre État membre lorsque, dans le premier État membre, le permis antérieur du même titulaire a fait l'objet d'une mesure de retrait ou d'annulation mais que la période d'interdiction d'obtention d'un nouveau permis dans cet État membre est déjà écoulée.

If all of the documents have already expired, the readmission obligation in paragraph 1 is for the Member State that issued the document with the most recent expiry date.
Si tous les documents ont déjà expiré, l’obligation de réadmission mentionnée au paragraphe 1 incombe à l’État membre qui a délivré le document dont la date d’expiration est la plus récente.

If two or more Member States issued a visa or residence permit, the readmission obligation in paragraph 1 is for the Member State that issued the document with a longer period of validity or, if one or several of them have already expired, the document that is still valid.
Si plusieurs États membres ont délivré un visa ou un titre de séjour, l’obligation de réadmission mentionnée au paragraphe 1 incombe à l’État membre qui a délivré le document dont la période de validité est la plus longue ou, si l’un ou plusieurs d’entre eux ont déjà expiré, le document qui est toujours en cours de validité.