Vertaling van "has already sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Applications for a grant on the estimated cost essential for the eradication and/or containment of a pest for which an application was already sent in previous calendar years, should contain the updated version of Annex I to this decision.
Les demandes de subvention concernant le montant prévisionnel des coûts essentiels pour l'éradication et/ou le confinement d'un organisme nuisible pour lequel une demande a déjà été envoyée au cours des années civiles précédentes doivent contenir une version actualisée de l'annexe I de la présente décision.

The Commission received complaints about this situation, and already sent a letter of formal notice to Germany in July 2014.
Plusieurs plaintes à ce sujet ont été adressées à la Commission, qui a déjà envoyé à l’Allemagne, en juillet 2014, une lettre de mise en demeure.

It should also be noted in this regard that the large majority of the new facts introduced in the LF concerning Alpharma were provided by the party itself after the issuance of the SO, although DG Competition had already sent a request to provide the information in March 2011.
Il y a également lieu d’observer à cet égard que la grande majorité des nouveaux faits présentés dans l’exposé des faits et concernant Alpharma ont été fournis par cette partie elle-même à la suite de l’émission de la CG, alors même que la DG concurrence lui avait déjà demandé de lui fournir ces informations en mars 2011.

First of all, the General Court notes that it was not impossible for the Council to have sent the implementing regulation to the SLCB, since it had already sent it other acts in the past and it was aware of the address of its representatives.
Le Tribunal observe tout d’abord que le Conseil n’était pas dans l’impossibilité de communiquer le règlement d’exécution à la SLCB, dès lors qu’il lui avait déjà communiqué d’autres actes par le passé et qu’il était informé de l’adresse de ses représentants.

When the electronic exchange system ceases to malfunction, the connection with that system is re-established or the cause of force majeure ceases, the party concerned shall enter without delay the information already sent in paper form also into SFC2014.
Lorsque le système d'échange électronique fonctionne de nouveau, que la connexion au système est rétablie ou que le cas de force majeure cesse, la partie concernée entre sans délai dans le SFC2014 les informations déjà envoyées sur papier.

When the electronic exchange system ceases to malfunction, the connection with that system is re-established or the cause of force majeure ceases, the party concerned shall enter without delay the information already sent in paper form also into SFC2014.
Lorsque le système d’échange électronique fonctionne de nouveau, que la connexion avec ce système est rétablie ou que le cas de force majeure cesse, la partie concernée entre sans délai dans SFC2014 les informations déjà envoyées sur papier.

Lastly, France [.] undertakes to withdraw [ (18)] already sent to the Commission for the purposes of authorising additional state aid for Alstom.
Enfin, la France [.] s’engage à retirer [.] (18) qui auraient déjà été adressées à la Commission aux fins de l’autorisation d’aides d’État additionnelles en faveur d’Alstom.

But proceedings have started already, the EP rapporteur for the discharge of the general budget, Mr Bayona de Peregordo (PPE-DE), has already sent a questionnaire (200 questions) to the Commission.
Les travaux ont cependant déjà commencé: le rapporteur du PE pour la décharge du budget général, M. Bayona de Peregordo (PPE-DE) a déjà envoyé un questionnaire (200 questions) à la Commission.

The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.
La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.

The Commission already sent letters of formal notice (first warning letters) to the two Member States in November 1999, and as both failed to reply the Commission has decided to press on with the cases.
La Commission a déjà envoyé en novembre 1999 aux deux États membres des lettres de mise en demeure (à titre de premier avertissement), et, en l'absence de réponse, a décidé de poursuivre la procédure.