Traduction de «has expired would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

after expiration | on expiration | upon expiration
à l'expiration du délai | après l'expiration du délai | passé ce délai

product whose date for appropriate use has expired | time-expired product
produit périmé

this accounting flexfield has expired
cette clé comptable flexible est expirée

document that has expired
document de voyage périmé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.
Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés de démissionner collectivement de leurs fonctions.

According to the opinion of most stakeholders, closing the Agency when the mandate expires in 2009 would represent a significant missed opportunity for Europe, and would have negative consequences for network and information security and the smooth functioning of the internal market.
Selon l’opinion de la plupart des parties prenantes, la fermeture de l’agence, à l'expiration de son mandat en 2009, constituerait une importante opportunité manquée pour l’Europe et aurait des conséquences négatives sur la sécurité des réseaux et de l’information ainsi que sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

While those companies could that they have to wait longer to produce phonograms in which the performers and phonogram producers' rights have expired, the works performed in a phonogram would not lose protection once the term of protection for the phonogram expires.
Alors que ces entreprises devraient attendre plus longtemps avant de produire des phonogrammes dont les droits des interprètes et des producteurs de phonogrammes ont expiré, les œuvres exécutées sur un phonogramme seraient toujours protégées une fois la durée de protection du phonogramme expirée.

If the authorisation holder of the reference product applies for a withdrawal of authorisation in accordance with Article 45(1) and the requirements of Article 29 are still fulfilled, the validity of the parallel trade permit shall expire by the date on which the authorisation of the reference product would normally have expired.
Si le titulaire de l’autorisation du produit de référence demande le retrait de l’autorisation en application de l’article 45, paragraphe 1, et si les exigences de l’article 29 sont toujours remplies, la validité du permis de commerce parallèle expire à la date à laquelle l’autorisation du produit de référence arriverait normalement à échéance.

(53) The auditor explains that the Walloon Region took care of the fire and maintenance service until 1997, and then for a transitional three-year period until 31 December 2000, but that it is no longer required to do so: "In addition, the auditor indicates that had this not been done, the fire service agreement, which had expired, would have to be renewed.
(53) Le commissaire réviseur explique que le service incendie-entretien a été pris en charge par la Région wallonne jusqu'en 1997, puis pour une période transitoire de trois ans soit jusqu'au 31 décembre 2000, mais qu'elle n'est plus tenue de le faire: "Par ailleurs, le Commissaire Réviseur signale que si cela n'a pas été fait, il faut procéder au renouvellement de la convention du service incendie, arrivée à échéance.

In this case, the term of office of the Members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the Members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.
Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés d’abandonner collectivement leurs fonctions.

In the absence of a decision on renewal or replacement, its main provisions would expire and the rules for e-services would revert to those prevailing prior to the changes effected from 2003.
En l’absence de décision quant à leur révision ou à leur remplacement, ses principales dispositions expireraient, et on retournerait, pour les services électroniques, aux règles en vigueur avant les modifications appliquées depuis 2003.

In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.`
Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés d'abandonner collectivement leurs fonctions».

'In this case, the term of office of the members of the Commission appointed to replace them shall expire on the date on which the term of office of the members of the Commission obliged to resign as a body would have expired.`
«Dans ce cas, le mandat des membres de la Commission nommés pour les remplacer expire à la date à laquelle aurait dû expirer le mandat des membres de la Commission obligés d'abandonner collectivement leurs fonctions».