Traduction de «has made serious » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

manufacturing made up textile articles | manufacturing made-up textiles | manufacturing of made-up textile articles | technology and machinery for manufacturing made-up textile articles
fabrication d’articles textiles confectionnés

assess drafts made by managers | review drafts made by managers | revise drafts made by manager | revise drafts made by managers
réviser des documents rédigés par des responsables

anthropogenic CFC | anthropogenic chlorofluorocarbon | anthropogenic fluorocarbon | man-made CFC | man-made chlorofluorocarbon | man-made fluorocarbon
chlorofluorocarbone anthropogénique

serious damage | serious prejudice
préjudice grave

serious disruption of the market | serious market disruption
perturbations sérieuses des marchés

an higher area that has a higher incidence of a serious communicable disease than Canada
secteur qui a une fréquence plus élevée que le Canada de quelque maladie grave contagieuse

man-made disaster [ man-made catastrophe ]
désastre d'origine humaine [ catastrophe d'origine humaine ]

advice is useless to a man who has made up his mind
parti pris pas de conseil

Canadian Foreign Policy: Has Canada Made a Difference
La politique étrangère du Canada : Le Canada a-t-il eu une influence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, only a limited number of Member States have made serious progress in this area and the critical mass has not been reached to shift niche renewables production into the mainstream.
Dès lors, seuls un petit nombre d’États membres ont sérieusement progressé dans ce domaine, et il n’a pas été possible d’atteindre la masse critique nécessaire pour que la production d'énergie à partir de sources renouvelables ne soit plus cantonnée à une niche économique mais se généralise.

The General Court failed to point out that the Commission had made serious errors in the application of the Guidelines on the method of setting fines and in categorising as ‘very serious’ the infringement found in the Decision; it also failed to provide a sufficient statement of reasons for rejecting the criticisms made in this connection by Polimeri.
Le Tribunal aurait omis de relever les graves erreurs commises par la Commission dans l’application des lignes directrices pour le calcul des amendes et la qualification d’infraction «très grave» constatée dans la décision, en ne motivant par ailleurs pas suffisamment le rejet des griefs invoqués par Polimeri à cet égard.

The General Court failed to point out that the Commission had made serious errors in the determination of the multiplier, giving insufficient reasons for rejecting the criticisms made in this connection by Polimeri.
Le Tribunal aurait omis de relever les graves erreurs commises par la Commission dans la détermination du coefficient multiplicateur en ne motivant pas suffisamment le rejet des griefs invoqués par Polimeri sur ce point.

Should the European Union provide that early release can be allowed only if the victim or victims have been compensated or the offender has made serious efforts to compensate them, or can be revoked if this condition is not met?
Est-ce qu'il convient de prévoir par exemple, au niveau de l'Union européenne, que la libération anticipée ne peut être accordée que si la ou les victime(s) a (ont) été dédommagée(s) ou si le condamné a manifesté des efforts sérieux de le faire, ou peut être révoquée à défaut de satisfaire à cette condition ?

(23) Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.
(23) Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté - ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin - un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.

Any third person who can establish that he has in good faith commenced use even for commercial purposes within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter, may be entitled to a limited exploitation of that design.
Tout tiers qui établit avoir commencé à utiliser de bonne foi, même dans le commerce, dans la Communauté — ou fait des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin — un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier, peut bénéficier d'un droit d'exploitation limité de ce dessin ou modèle.

1. A right of prior use shall exist for any third person who can establish that before the date of filing of the application, or, if a priority is claimed, before the date of priority, he has in good faith commenced use within the Community, or has made serious and effective preparations to that end, of a design included within the scope of protection of a registered Community design, which has not been copied from the latter.
1. Peut se prévaloir d'un droit fondé sur une utilisation antérieure, tout tiers qui établit avoir, avant la date de dépôt de la demande, ou, si la priorité est revendiquée, avant la date de priorité, commencé à utiliser de bonne foi dans la Communauté — ou effectué des préparatifs sérieux et effectifs à cette fin — un dessin ou modèle qui est compris dans l'étendue de la protection d'un dessin ou modèle communautaire enregistré et qui ne constitue pas une copie de ce dernier.

2. If, before the institution of the legal proceedings under Article 15(1) has been registered, the holder of the registered Community design or a licensee has exploited the design within the Community or made serious and effective preparations to do so, he may continue such exploitation provided that he requests within the period prescribed by the implementing regulation a non-exclusive licence from the new holder whose name is entered in the register.
2. Si, avant l'inscription au registre de l'introduction de la demande en justice prévue à l'article 15, paragraphe 1, le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou un licencié a exploité le dessin ou modèle dans la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin, il peut poursuivre cette exploitation à condition de demander, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, une licence non exclusive au nouveau titulaire inscrit au registre.