Traduction de «has openly justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]
édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

liquidity control [ open-market operations | open-market policy | Open market operations(STW) | open market operations(UNBIS) ]
contrôle de liquidité [ opération d'open market | politique d'open market ]

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

tend an open pan | tending open pans | take care of open pans | tend open pans
utiliser des poêles

control open fire kettles | oversee open fire kettles | control open-fire kettles | manage open fire kettles
contrôler une cuisson à feu nu

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

After the Door has been Opened: mental health issues affecting immigrant and refugees in Canada
Puis, la porte s'est ouverte : problèmes de santé mentale des immigrants et des réfugiés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

In addition, information regarding microbiological quality is essential in order to justify the effectiveness of the preservation system and justify the indicated minimum durability of the cosmetic product stored under appropriate conditions and period-after-opening (PAO) (10) of the finished product in terms of safety.
En outre, les informations concernant la qualité microbiologique sont essentielles pour démontrer l’efficacité du système de conservation et justifier en termes de sécurité la durabilité minimale annoncée du produit cosmétique stocké dans des conditions appropriées ainsi que la durée d’utilisation du produit fini après ouverture (10).

Nevertheless, open access to an appropriate selection of data underlying figures in openly accessible publications could be useful – especially if there is global symmetry between Europe and countries outside Europe – so long as the added costs incurred are reasonable and justified.
Sans préjudice de ce qui précède, le libre accès à une sélection adéquate des données sur lesquelles s'appuient les publications en libre accès pourrait s’avérer utile, surtout dans le cas d’une symétrie globale entre l’Europe et les pays non européens, pour autant que le surcroît de charges que cela implique s'avère acceptable et justifié.

With regard to the fourth plea, alleging breach of the rights of the defence, the General Court stated, at paragraph 36 of the judgment under appeal, that it was common ground that the Council adopted the contested decision without first informing the applicant of the new information or new material in the file which, in its view, justified continuing to include it in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, namely, that relating to the judicial inquiry opened in April 2001 by the anti-terrorist prosecutor’s office of the Tribunal de grande instance of Paris and to the two supplementary charges brought in March and November 2007.
S’agissant du quatrième moyen, tiré d’une violation des droits de la défense, le Tribunal a relevé, au point 36 de l’arrêt attaqué, qu’il était constant que le Conseil a adopté la décision litigieuse sans avoir préalablement communiqué à la PMOI les nouvelles informations ou les nouveaux éléments de dossier qui, selon lui, justifiaient son maintien dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, à savoir ceux relatifs à l’information judiciaire ouverte par le parquet antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris en avril 2001 et aux deux réquisitoires supplétifs des mois de mars et de novembre 2007.

The opening of an investigation was therefore justified.
L’ouverture d’une enquête était donc justifiée.

Furthermore, the evidence in the Parliament’s possession justified opening an investigation of the matter.
De plus, les éléments dont disposait le Parlement auraient justifié l’ouverture d’une enquête en la matière.

As a general rule, selection of actions will be based on open calls for proposals and independent peer review, except in duly justified cases.
En règle générale, le choix des actions se fondera sur des procédures ouvertes d'appels à propositions et sur une évaluation indépendante par des pairs, sauf dans des cas dûment justifiés.

(4) The experience gained under Commission Regulation (EC) No 1978/2001 of 10 October 2001 on opening a tariff quota for raw cane sugar for refining, originating in the least developed countries, for the marketing year 2001/02(4), justifies establishing detailed rules governing the opening and management of the quotas for a longer period.
(4) L'expérience acquise dans l'application du règlement (CE) n° 1978/2001 de la Commission du 10 octobre 2001 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, pour la campagne de commercialisation 2001/2002(4), justifie l'adoption de modalités détaillées d'ouverture et de gestion des contingents pour une période plus longue, qui devrait couvrir quatre campagnes de commercialisation.

Financial participation by the Community will, except in duly justified cases, be decided following open calls for proposals or invitation to tender procedures.
La participation financière de la Communauté sera, sauf dans des cas dûment justifiés, décidée à la suite de procédures ouvertes d'appels à propositions ou d'appels d'offres.