Traduction de «has since made are anywhere near substantial » (Anglais → Français) :

"One for One" Resettlement from Turkey to the EU: Substantial progress has been made: A total of 511 Syrians have been resettled so far from Turkey to the EU under the "One for One" scheme of the EU-Turkey Statement (additional 408 since the First progress report) – substantially exceeding the number of returns from Greece to Turkey.
Programme "1 pour 1" de réinstallation de la Turquie vers l'UE: des progrès considérables ont été accomplis; au total, 511 Syriens ont été réinstallés de la Turquie vers l'UE dans le cadre du programme «1 pour 1» de la déclaration UE-Turquie (soit 408 personnes supplémentaires depuis le premier rapport d'avancement). Ce nombre dépasse largement celui des retours de la Grèce vers la Turquie.

Since the amendments to be made are of a substantial number and nature, those Decisions should, in the interests of clarity, be replaced in their entirety in relation to the Member States bound by this Regulation.
Étant donné que les modifications à apporter à ces décisions sont significatives tant par leur nombre que par leur nature, il convient, dans un souci de clarté, de remplacer intégralement ces décisions pour les États membres liés par le présent règlement.

Substantial investments have been made in all countries in the past few years, equipping schools with ICT, providing nearly 100 % of them with an Internet connection, creating web-based information and educational resources, etc.
Des investissements substantiels ont été réalisés dans tous les pays ces dernières années, en équipant les écoles en TIC, en fournissant à presque 100 % d'entre elles un accès à l'Internet, en multipliant les moyens d'information et des ressources pédagogiques utilisant Internet, etc.

Since the amendments to be made are of a substantial number and nature, that Framework Decision should in the interests of clarity be replaced in its entirety for the Member States bound by this Directive.
Étant donné que les modifications à y apporter sont importantes, tant par leur nature que par leur nombre, il convient, par souci de clarté, de remplacer ladite décision-cadre dans son intégralité pour les États membres liés par la présente directive.

Pleas in law: Infringement of Article 15(1)(a) and related articles of Regulation No 207/2009, since the use made by the defendant of the opposing mark constitutes a deliberate change in the original concept of the mark represented by the opposing mark and, therefore, substantially alters the distinctive character of the mark ‘MAESTRO’, and infringement of Article 8(1)(b) of Regulation No 207/2009, since there is no likelihood of confusion between the conflicting marks.
Moyens invoqués: la violation de l’article 15, paragraphe 1, sous a) du règlement no 207/2009, dans la mesure où l’usage que l’autre partie à la procédure fait de la marque entraîne une modification délibérée du concept original de marque que représente cette marque et, par conséquent, aboutit à une altération substantielle du caractère distinctif de la marque «MAESTRO», et la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no207/2009, dans la mesure où il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en conflit.

Substantial legislative progress has been made in company law and the legislative framework is now nearly complete.
Des progrès considérables sur le plan législatif ont été accomplis en ce qui concerne le droit des sociétés et le cadre législatif est désormais pratiquement en place.

Since the Commission's submission in 1970 of a proposal for a Regulation on the Statute for a European public limited-liability company, amended in 1975, work on the approximation of national company law has made substantial progress, so that on those points where the functioning of an SE does not need uniform Community rules reference may be made to the law governing public limited-liability companies in the Member State where it has its registered office.
Depuis que la Commission a présenté, en 1970, une proposition, modifiée en 1975, de règlement portant un statut des sociétés anonymes européennes, les travaux portant sur le rapprochement du droit national des sociétés ont notablement progressé, de sorte que, dans des domaines où le fonctionnement d'une SE n'exige pas de règles communautaires uniformes, il peut être renvoyé à la législation régissant les sociétés anonymes de l'État membre du siège statutaire de la SE.

(9) Since the Commission's submission in 1970 of a proposal for a Regulation on the Statute for a European public limited-liability company, amended in 1975, work on the approximation of national company law has made substantial progress, so that on those points where the functioning of an SE does not need uniform Community rules reference may be made to the law governing public limited-liability companies in the Member State where it has its registered office.
(9) Depuis que la Commission a présenté, en 1970, une proposition, modifiée en 1975, de règlement portant un statut des sociétés anonymes européennes, les travaux portant sur le rapprochement du droit national des sociétés ont notablement progressé, de sorte que, dans des domaines où le fonctionnement d'une SE n'exige pas de règles communautaires uniformes, il peut être renvoyé à la législation régissant les sociétés anonymes de l'État membre du siège statutaire de la SE.