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Translation

Vertaling van "have a permanent partner would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Identification of a mechanism to ensure health insurance coverage for permanent residents of Canada who have lost their eligibility by not meeting provincial/territorial residence requirements

Identification d'un mécanisme permettant d'assurer une couverture d'assurance aux résidents permanents du Canada qui perdent leur statut de résidents d'une province/territoire et conséquemment leur admissibilité à l'assurance-santé
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On these routes, competition from liner shippers who have no connection with the merged entity or its alliance partners would have been insufficient.

Sur ces liaisons, la concurrence exercée par les compagnies maritimes de ligne n’ayant aucun lien avec l’entité issue de la concentration ou avec ses partenaires de l'alliance aurait été insuffisante.


Under the most conservative assumption that in a non-crisis scenario the FDIC would have been left only with permanent staff, would reduce the target size of the Board by 75 employees to 244 in a non-crisis situation.

Dans l’hypothèse la plus prudente où, en l’absence de crise, le FDIC n’emploierait plus que du personnel permanent, la taille cible de l’effectif du CRU serait ramenée à 244 membres, soit 75 de moins.


We encourage all members of Parliament, especially in the government, to adopt this resolution as soon as possible so that all those people out there who find love a second time and remarry or have a permanent partner would know that when they pass on their second spouse is not immediately put into poverty but has financial dignity, as well as health benefits.

Nous encourageons tous les députés, surtout les députés ministériels, à adopter cette mesure législative le plus tôt possible afin que tous ceux qui se remarient ou qui ont un conjoint de fait sachent que, à leur décès, le deuxième conjoint ne se retrouve pas automatiquement dans la pauvreté et a droit à sa dignité financière et à l'assurance médicale.


2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


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2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, ...[+++]

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été l ...[+++]


I can see at the end of the day that all three, the province, the private sector and the federal government, would be involved designing the study, so that the mandate is clear, the scope of the study is clear, and that it covers all of the points that each one of those partners would be interested in having covered and also assisting in the funding of it.

Je peux envisager, en fin de compte, que les trois partenaires, la province, le secteur privé et le gouvernement fédéral, participeraient à l'élaboration de l'étude, afin que le mandat soit clair, que la portée de l'étude soit claire, et qu'elle englobe tous les aspects que chacun de ces partenaires voudrait voir englobés, et ils aideraient également à la financer.


- Horn of Africa partners would have to address sources of conflict and promote cross-sectoral cooperation such as, for example, the link between conflicts, share of natural resources, pastoralists and food security.

- Les partenaires de la Corne de l'Afrique devraient s'attaquer aux causes des conflits et promouvoir la coopération intersectorielle, par exemple en faisant le lien entre les conflits, le partage des ressources naturelles, le pastoralisme et la sécurité alimentaire.


This does not mean that the committee would have a right, for example, to delve into financial records of an appointee or, for that matter, that the financial records of a person's spouse or partner would be subject to examination.

Cela ne signifie pas que le comité aurait le droit, par exemple, de fouiller dans les dossiers financiers d'une personne nommée ou, d'ailleurs, que les dossiers financiers du partenaire ou du conjoint d'une personne seraient assujettis à un examen.


I would like the member's opinions on what the government could have done to make sure that our relationship with our trading partner would be such that this country would not lose over 270 jobs, especially 175 jobs in my riding (1320) [Translation] Ms. France Bonsant: Mr. Speaker, I thank my colleague for his question.

Ma collègue pourrait-elle m'indiquer ce que le gouvernement aurait pu faire pour que nos relations avec notre partenaire commercial fassent en sorte que notre pays ne perde pas 270 emplois et plus, dont 175 dans ma circonscription? (1320) [Français] Mme France Bonsant: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question.


In the Europe Online case, the Commission would like to know if (i) access to the publications controlled by the partners would be available at fair conditions to other online services, both concerning advertising for the new services and online provision of their content, (ii) publications not belonging to the founding groups would have access to Europe Online's subscribers at conditions similar to those enjoyed by the partners' p ...[+++]

Dans le cas de Europe Online, la Commission souhaite notamment savoir si (i) d'autres services en ligne peuvent obtenir accès aux publications contrôlées par les partenaires, à des conditions équitables, concernant à la fois la publicité pour les nouveaux services et la fourniture en ligne de leur contenu éditorial (ii) des publications n'appartenant pas aux groupes fondateurs peuvent proposer leur contenu en ligne à des conditions similaires (iii) des accords anticoncurrentiels avec ...[+++]




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Date index: 2024-02-24
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