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Vertaling van "have a stand-alone safety agency " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, would the member for Brome—Missisquoi care to comment on the failure of the government to accept a recommendation and motion of an amendment to review our desire to have a stand-alone safety agency instead of the C-NLOPB?

Monsieur le Président, le député de Brome—Missisquoi voudrait-il nous parler du fait que le gouvernement a rejeté une recommandation et une motion d'amendement concernant notre souhait d'avoir un organisme de réglementation de la sécurité indépendant plutôt que le C-NLOPB?


One of them is the fact that it does not include the most important recommendation from the Honourable Robert Wells, which was to have a stand-alone safety regulator.

Entre autres choses, le projet de loi ne prend pas en compte la recommandation la plus importante de l'honorable Robert Wells, soit établir un organisme de réglementation indépendant et autonome.


The bill does not have any provisions for creating an independent, stand-alone safety regulator or implementing separate safety divisions within petroleum company boards of directors.

Le projet de loi ne prévoit pas donc la création d'un organisme autonome et distinct de réglementation en matière de sécurité ni la mise sur pied de divisions autonomes chargées de la sécurité au sein des conseils d'administration des sociétés pétrolières.


.the Safety Regulator should be separate and independent from all other components of offshore regulation and should stand alone, with safety being its only regulatory task.Independent and stand-alone safety regulators are now in place in Norway, the United Kingdom, and Australia, and the same concept is.being developed in the United States for the Gulf of Mexico.

[.] l'organisme de réglementation en matière de sécurité doit être distinct et indépendant des autres volets de la réglementation extracôtière et il doit être autonome, la sécurité constituant sa seule tâche réglementaire [.] Des organismes de réglementation en matière de sécurité indépendants et autonomes ont été mis sur pied en Norvège, au Royaume-Uni et en Australie, et le même concept est [.] en cours d'élaboration aux États-Unis et s'appliquerait au golfe du Mexique.


.the Safety Regulator should be separate and independent from all other components of offshore regulation and should stand alone, with safety being its only regulatory task.Independent and stand-alone safety regulators are now in place in Norway, the United Kingdom, and Australia, and the same concept is, I understand, being developed in the United States for the Gulf of Mexico.

[.] l’organisme de réglementation en matière de sécurité doit être distinct et indépendant des autres volets de la réglementation extracôtière et autonome, la sécurité constituant sa seule tâche réglementaire. [.] Des organismes de réglementation en matière de sécurité indépendants et autonomes ont été mis sur pied en Norvège, au Royaume-Uni et en Australie, et le même concept est, si je comprends bien, en cours d’élaboration aux États-Unis et s’appliquerait au golfe du Mexique.


18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies’ budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties ...[+++]

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées de leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budgétaire à me ...[+++]


18. Calls on all relevant budgetary actors to respect their duties, within the budgetary procedure, to provide adequate justification for their requests concerning the Agencies' budgets (i.e. initial budget request, increases, decreases) and in the future, to take greater care in deciding on increases in an Agency's budget in the light of the time needed to carry out the new activities; is of the opinion that the Agencies' budgets should be based on their actual real needs; calls therefore on the Commission and all relevant parties ...[+++]

18. invite tous les acteurs budgétaires concernés à respecter les obligations qui sont les leurs au titre de la procédure budgétaire en ce qui concerne la fourniture de justifications appropriées pour leurs demandes relatives au budget des agences (demande initiale, augmentations, réductions) et, à l'avenir, à faire preuve d'une plus grande attention lorsqu'ils décident d'augmenter le budget d'une agence, eu égard aux délais nécessaires pour mener les nouvelles activités; est d'avis que les budgets des agences devraient reposer sur leurs besoins réels; invite dès lors la Commission et toutes les parties concernées par la procédure budg ...[+++]


In this fundamental sector of air traffic safety, another important element is the establishment of the European Aviation Safety Agency, whose mission is to promote the highest possible level of safety and environmental protection by civil aviation. The Community institutions have also addressed cases of aircraft operated within the Community by third country carriers, i.e. carriers outside the Community, and Community rules have b ...[+++]

Dans ce domaine, essentiel, de la sécurité du transport aérien un autre élément important est la mise en place de l’Agence européenne de la sécurité aérienne. Sa mission est de promouvoir le plus haut niveau possible de sécurité et de protection environnementale de l’aviation civile et les institutions communautaires se sont également attachées aux cas des avions qui étaient exploités à l’intérieur de la Communauté par des transporteurs tiers, c’est-à-dire, en dehors de la Communauté, et des règles communautaires ont été fixées en ce ...[+++]


However, having myself acted as rapporteur for a similar agency, the Maritime Safety Agency, which we recently debated here in the House, and having therefore addressed a similar issue, I should like to take this opportunity, without repeating the views already expressed, of endorsing the general view that similar rules should govern similar administrative mechanisms.

Cependant, étant moi-même rapporteur pour la création d’un service semblable, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, qui a récemment donné lieu à un débat dans cette enceinte, et m’étant par conséquent occupé d’une question similaire, mais tout en évitant de revenir sur des idées déjà entendues, je saisis l’occasion d’insister sur une idée plus générale, à savoir que les règles qui régissent de telles structures administratives doivent être semblables.


A great many agencies have now been set up: the Aviation Safety Agency, the Food Agency, the Agency for Medical Products.

Un grand nombre d'agences sont en effet en cours de création : agence de la sécurité aérienne, agence de sécurité alimentaire, agence d'évaluation des médicaments.




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Date index: 2021-08-09
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