Vertaling van "have acquired proven " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin
Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

rights which have been acquired in good faith
droits acquis de bonne foi

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

be deemed to have acquired
être réputé avoir acquis

An Act to confirm the authority of the Federal District Commission to have acquired certain lands
Loi confirmant le pouvoir d'acquisition de la Commission du district fédéral sur certains immeubles

deemed to have acquired the rights, privileges and duties of its predecessor
réputé être subrogé dans les droits, privilèges et obligations du prédécesseur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a decision is made to continue with NGOs, preference should be given to those NGOs that have acquired a proven competence in both emergency relief and development.
S'il est décidé de poursuivre l'action avec des ONG, il convient de donner la préférence aux ONG qui ont acquis une compétence avérée dans les deux domaines.

The airworthiness review staff have acquired proven knowledge of the procedures of the maintenance organisation relevant to the airworthiness review and issue of the airworthiness review certificate.
les personnels d'examen de navigabilité ont acquis une connaissance avérée des procédures de l'organisme de maintenance pertinentes pour l'examen de navigabilité et la délivrance du certificat d'examen de navigabilité;

F. whereas, have proven to be highly effective in combat settings against various targets and, consequently, armed forces of many states have acquired and used substantial numbers of bombs, missiles, rockets and artillery shells and number of them rely on them in terms of their territorial defence,
F. considérant que ces armes se révèlent très efficaces dans les situations de combat contre diverses cibles, de sorte que les forces armées de nombreux pays ont acquis et utilisé en grandes quantités des bombes, des missiles, fusées et projectiles d'artillerie et que nombre d'entre elles ont intégré ces armes dans leur défense du territoire,

3. Member States may provide that the rightholders are deemed to have given their authorisation to the rental or lending of an object referred to in points (a) to (d) of Article 3(1) which is proven to have been made available to third parties for this purpose or to have been acquired before 1 July 1994.
3. Les États membres peuvent prévoir que les titulaires de droits sont censés avoir autorisé la location ou le prêt d'un objet visé à l'article 3, paragraphe 1, points a) à d), dont il est prouvé qu'il a été mis à la disposition de tiers à cette fin ou qu'il a été acquis avant le 1er juillet 1994.

Outplacement services have proven to constitute an effective tool in restructuring situations, by assisting and coaching individuals at the different levels of the organisation going through change and helping them acquire appropriate new jobs in the best timeframe.
Les services de réinsertion se sont révélés être un outil efficace en cas de restructuration d'entreprise, grâce au soutien et aux conseils dispensés aux individus aux différents niveaux de l'organisation, à qui ils permettent de faire face aux changements et qu'ils aident à retrouver un nouvel emploi dans les meilleurs délais.

It authorizes the government to check to see if convicted violent criminals—and more than 250,000 have proven to be—have acquired.It just goes after the wrong people.
Ce programme autorise le gouvernement à vérifier si des criminels violents condamnés—et plus de 250 000 d'entre eux ont été reconnus comme tels—ont acquis.Ce programme ne s'adresse tout simplement pas aux bonnes personnes.

There are about 1.3 million holders of the possession only licence, and they have already proven that they're competent to own and acquire firearms because they've done so safely for a year.
Actuellement, il y a environ 1,3 million de détenteurs d'un permis de possession, des gens qui ont déjà fait la preuve qu'ils avaient les compétences requises pour acquérir et posséder une arme à feu parce que, pendant plusieurs années, ils ont été des propriétaires responsables d'armes à feu.

With regard to the principles on which the future harmonised support system must be based, the Commission can accept the parts of Amendments Nos 37 and 38 which stipulate that such a system must take account of the environmental objectives of the Treaty, the experience acquired with the support systems, which have proven to be effective and positive, as well as geographical conditions.
En ce qui concerne les principes sur lesquels le futur régime de soutien harmonisé doit se baser, la Commission peut accepter les parties des amendements 37 et 38 qui stipulent que ce régime doit tenir compte des objectifs environnementaux du Traité, de l'expérience acquise grâce aux régimes de soutien qui ont prouvé qu'ils étaient efficaces et positifs, ainsi que des données géographiques.