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Already Have the Tax Guide - 1998
Have actual notice

Vertaling van "have actually already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


have actual notice

être de fait informé [ avoir une connaissance de fait ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
One year later, 85% of the 300 projects have been launched with about 160 projects having started actual RD work. For the most advanced projects the first deliverables have already been submitted to the SJU.

Un an plus tard, 85% des 300 projets ont été lancés, dont 160 environ ont effectivement entrepris des travaux de RD. Pour les projets les plus avancés, les premiers éléments à livrer ont déjà été présentés à la SJU.


In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constrain ...[+++]

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en ten ...[+++]


If we look at what the Europeans have actually already done in terms of an efficient climate policy for reducing CO2 emissions, what has actually been achieved, the reduction targets we have set, the legislation in our climate package, none of that is sufficient to achieve the two-degree target that is constantly talked about.

Si nous considérons ce que les Européens ont réellement déjà fait en termes de politique climatique efficace pour réduire les émissions de CO2 , ce qui a été réalisé concrètement, ce que nous avons défini en termes d’objectifs de réduction, les dispositions juridiques présentes dans notre paquet climat, rien de cela n’est suffisant pour atteindre l’objectif des deux degrés dont il est partout question.


If we look at what the Europeans have actually already done in terms of an efficient climate policy for reducing CO2 emissions, what has actually been achieved, the reduction targets we have set, the legislation in our climate package, none of that is sufficient to achieve the two-degree target that is constantly talked about.

Si nous considérons ce que les Européens ont réellement déjà fait en termes de politique climatique efficace pour réduire les émissions de CO2, ce qui a été réalisé concrètement, ce que nous avons défini en termes d’objectifs de réduction, les dispositions juridiques présentes dans notre paquet climat, rien de cela n’est suffisant pour atteindre l’objectif des deux degrés dont il est partout question.


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140. The Parliament replies that possible or actual abuses are investigated by the Secretary-General and that amounts improperly paid have already been recovered.

140 Le Parlement réplique que les abus éventuels ou existants font l’objet d’investigations par le secrétariat général et ont déjà donné lieu au recouvrement de sommes indûment versées.


140. The Parliament replies that possible or actual abuses are investigated by the Secretary-General and that amounts improperly paid have already been recovered.

140 Le Parlement réplique que les abus éventuels ou existants font l’objet d’investigations par le secrétariat général et ont déjà donné lieu au recouvrement de sommes indûment versées.


Having analysed the amendments, we can distinguish three groups: firstly, amendments which the Commission can accept; secondly, amendments which are superfluous because the proposal is worded in such general terms – as befits a framework regulation – that they are actually already covered; and thirdly, a group of amendments which the Commission also rejects because they either do not fit into this proposal or would have undesired consequences.

Après une analyse des amendements, nous pouvons les distinguer en trois groupes. D’abord : les amendements que la Commission peut accepter. Deuxièmement : les amendements qui deviennent superflus parce que leurs contenus, en raison de l’aspect général des formulations de la proposition, sont déjà couverts et étant donné qu’ils sont adaptés à un programme cadre, ceux-ci sont déjà traités. Troisièmement : un groupe d’amendements que la Commission rejette parce qu’ils n’ont pas leur place dans ce Traité ou parce qu’ils sont indésirables en raison de leurs conséquences.


Having analysed the amendments, we can distinguish three groups: firstly, amendments which the Commission can accept; secondly, amendments which are superfluous because the proposal is worded in such general terms – as befits a framework regulation – that they are actually already covered; and thirdly, a group of amendments which the Commission also rejects because they either do not fit into this proposal or would have undesired consequences.

Après une analyse des amendements, nous pouvons les distinguer en trois groupes. D’abord : les amendements que la Commission peut accepter. Deuxièmement : les amendements qui deviennent superflus parce que leurs contenus, en raison de l’aspect général des formulations de la proposition, sont déjà couverts et étant donné qu’ils sont adaptés à un programme cadre, ceux-ci sont déjà traités. Troisièmement : un groupe d’amendements que la Commission rejette parce qu’ils n’ont pas leur place dans ce Traité ou parce qu’ils sont indésirables en raison de leurs conséquences.


I have already mentioned that the Commission is expecting complaints about cross-subsidies, and has actually already dealt with complaints in the past.

J'avais déjà dit que la Commission s'attendait à des réclamations à cause des subventions croisées et avait déjà, par le passé, mis ces réclamations à l'étude.


Without waiting for the debate to end, the Commission made some very well-received proposals along these lines, involving actual legislation and not just encouraging words or exchange of good practice, some of which have already been adopted by the Council and the European Parliament.

Sans attendre la fin du débat, la Commission a fait des propositions très bien accueillies dans ce sens, de nature réglementaire et non plus simplement d'encouragement ou d'échanges de bonnes pratiques, dont certaines ont déjà été adoptées par le Conseil et le Parlement européen.




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Date index: 2023-11-06
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