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Adopt a relaxed posture
Adopting a relaxed posture
Adoption allowance
Adoption grant
Deemed to have been adopted
Have a relaxed posture
Special childbirth and adoption allowance
Take a relaxed posture

Traduction de «have adopted allowing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


special childbirth and adoption allowance

allocation spéciale de naissance ou d'adoption


adopting a relaxed posture | have a relaxed posture | adopt a relaxed posture | take a relaxed posture

adopter une posture décontractée | prendre une position détendue


to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement

avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral


deemed to have been adopted

réputé avoir été adopté [ adopté d'office ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) ...[+++]

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avanc ...[+++]


As I conclude my remarks on this, Madam Speaker, I believe you would find consent in the House to have the motion for second reading of Bill C-440 deemed adopted, allowing said bill to proceed to committee.

En conclusion, madame la Présidente, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la motion de deuxième lecture du projet de loi C-440 soit adoptée d'office, permettant ainsi le renvoi du projet de loi au comité.


I have also suggested, and Manitoba has adopted, allowing more people to vote in places such as malls where people convene.

J'ai aussi proposé une mesure que le Manitoba a adoptée: aménager les bureaux de scrutin dans divers lieux de rassemblement, comme des centres commerciaux, pour permettre à davantage de gens d'aller voter.


In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against ...[+++]

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 88 Hon. Carolyn Bennett: With respect to Internet applications: (a) is the government working towards the inclusion of rich Internet applications within its design and development with regard to its Web sites; (b) what is the government’s response to the American response to rich Internet applications made ten years ago; (c) is the government planning on adopting the Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.0 standard; (d) what is the monetary impact of the government’s present use of WCAG 1.0 standard knowing that software co ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 88 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les applications Internet: a) le gouvernement s’emploie-t-il à intégrer les applications Internet riches dans la conception et la construction de ses sites; b) quelle est la réaction du gouvernement envers la réaction américaine d’il y a dix ans aux applications Internet riches; c) le gouvernement entend-il adopter les Directives pour l'accessibilité aux contenus Web (WCAG) 2.0; d) quel est l’impact financier de l’utilisation actuelle par le gouvernement de la norme WCAG 1.0 compte tenu que les créateurs de logiciels intègrent l’accessibilité WCAG 2.0 da ...[+++]


As that adoption allows only one of us to be the adopting parent and to be recognized as a family, I have no legal right to Emily, which raises a major concern for me in terms of acknowledging us as a couple, of being in a situation where we could become a married couple and acknowledge that union of our relationship.

Ce genre d'adoption permet à l'une d'entre nous d'être le parent adoptif et d'être reconnu comme une famille. Pour ma part, je n'ai aucun droit juridique en ce qui concerne Emily, ce qui me porte à m'intéresser vivement à la reconnaissance de notre couple, à un éventuel mariage qui reconnaîtrait notre relation.


For tunnels already in operation or tunnels whose design has been approved but which have not been opened to the public within 24 months following the entry into force of this Directive, Member States should be allowed to accept the adoption of risk reduction measures as an alternative to application of the requirements of the Directive, where the tunnel does not allow for structural solutions to be implemented at reasonable cost.

En ce qui concerne les tunnels déjà en exploitation ou les tunnels dont le projet est approuvé mais qui n'ont pas été ouverts à la circulation publique au cours des 24 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres devraient être autorisés à accepter l'adoption de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à /l'application des exigences de la présente directive, lorsque l'ouvrage ne permet pas la mise en œuvre de solutions structurelles à un coût raisonnable.


For tunnels already in operation or tunnels whose design has been approved but which have not been opened to the public within 24 months following the entry into force of this Directive, Member States should be allowed to accept the adoption of risk-reduction measures as an alternative to application of the requirements of the Directive, where the tunnel does not allow for structural solutions to be implemented at reasonable cost.

En ce qui concerne les tunnels déjà en exploitation ou les tunnels dont le projet est approuvé mais qui n'ont pas été ouverts à la circulation publique au cours des vingt-quatre mois qui suivent l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres devraient être autorisés à accepter l'adoption de mesures de réduction des risques comme solution de substitution à l'application des exigences de la présente directive, lorsque l'ouvrage ne permet pas la mise en œuvre de solutions structurelles à un coût raisonnable.


It should first be pointed out that the "Television without Frontiers" Directive allows Member States to adopt more detailed or more stringent rules, and in fact most Member States have used this aspect of the Community legislation and have introduced stricter provisions than those contained in the Directive.

Il y a lieu de préciser d'abord que la directive "Télévision sans Frontières" permet aux Etats membres de prévoir des règles plus détaillées ou plus contraignantes. En effet, on constate que la plupart des Etats membres utilisent cet aspect de la législation communautaire et ont introduit des législations plus rigoureuses que celle prévue par la directive.


As regards the guidelines to allow flexibility, there is a large majority view sharing the following criteria: - flexibility should be allowed only when it serves the Union's objectives and if all other solutions have been ruled out and on a case-by-case basis; - differences in the degree of integration should be temporary; - no-one who so desires and fulfils the necessary conditions previously adopted by all can be excluded from full participation in a given action or common policy; - provision should be made for ad hoc measures t ...[+++]

Quant au cadre général dans lequel pourrait s'inscrire la flexibilité, une large majorité se rallie aux critères suivants : - il ne faut accepter la flexibilité que lorsqu'elle sert les objectifs de l'Union et que toutes les autres possibilités sont épuisées, et ce cas par cas ; - les différences dans le niveau d'intégration devraient être temporaires ; - aucun Etat qui le souhaite et qui remplit des conditions nécessaires, fixées à l'avance par tous, ne peut être empêché de participer pleinement à une action déterminée ou à une politique commune ; - il faut prévoir des mesures ad hoc pour aider les Etats qui, tout en le souhaitant, n ...[+++]




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'have adopted allowing' ->

Date index: 2023-09-26
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