Traduction de «have allocated considerable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Local Authorities (LA) in some EU Member States allocate considerable financial resources to development (representing nearly 15% of national ODA in Spain for instance), and have developed specific instruments for aid delivery (programmes, co-financing instruments, city-to-city links, direct cooperation agreements).
Les autorités locales de certains États membres de l'UE allouent des ressources financières considérables au développement (des montants qui, en Espagne, par exemple, représentent près de 15 % de l'APD) et ont mis au point des instruments spécifiques pour la fourniture de l'aide (des programmes, des instruments de cofinancement, des jumelages entre villes ou encore des accords de coopération directs).

Over the last few years, several Member States have allocated considerable new resources to digitisation which will lead to the digitisation of millions of new objects.
Ces dernières années, plusieurs États membres ont alloué à la numérisation de nouvelles ressources considérables, ce qui va permettre de numériser des millions de nouvelles œuvres.

Consideration shall be given to evidence submitted on the proper allocation of costs, provided that it is shown that such allocations have been historically utilised.
Il est tenu compte d'éléments de preuve soumis concernant la juste répartition des frais, à condition qu'il soit démontré que ce type de répartition a été utilisé de manière constante dans le passé.

Where it is found, in the consideration of comparative merits undertaken, that certain officials have equivalent merits, those officials must be allocated an identical number of merit points.
S’il est constaté, lors de l’examen comparatif des mérites ainsi effectué, que certains fonctionnaires présentent des mérites équivalents, il convient d’attribuer auxdits fonctionnaires un nombre de points de mérite identique.

A first allocation of EUR 340 million will be made to the research activities specified below, which have been determined on the basis of needs which can be identified now; the remaining EUR 215 million will be allocated during the course of implementation of the specific programme, in which due consideration will be given to the need for maintaining the necessary flexibility for dealing with "policy support and anticipating scientific and technological needs".
Une première enveloppe de 340 millions d'euros sera allouée aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminées en tenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les 215 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise en oeuvre du programme spécifique au cours de laquelle il sera dûment tenu compte de la nécessité de maintenir la souplesse nécessaire pour assurer le "soutien aux politiques et l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques".

(4) Those Directives have not prevented a considerable variation in the structure and level of railway infrastructure charges and the form and duration of capacity allocation processes.
(4) Ces directives n'ont pas empêché d'importantes disparités entre les structures des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et entre les niveaux de ces redevances, ainsi que dans la forme et la durée des procédures de répartition des capacités.

This reduction shall be subject to the condition that: - the consideration for the contributions shall consist exclusively of the allocation of shares in the company or companies, although Member States shall have the right to extend application of the reduction to cases in which the consideration for contributions consists of the allocation of shares in the company or companies together with a payment in cash not exceeding 10 % of the nominal value of the shares;
Cette réduction est subordonnée à la condition que: - les apports soient exclusivement rémunérés par l'attribution de parts sociales, les États membres ayant la faculté d'étendre l'octroi de la réduction aux cas où les apports sont rémunérés par l'attribution de parts sociales conjointement à un versement au comptant de 10 % au maximum de leur valeur nominale,