Vertaling van "have already amended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]
Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Statute Law (Canadian Charter of Rights and Freedoms) Amendment Act [ An Act to amend certain Acts having regard to the Canadian Charter of Rights and Freedoms ]
Loi de modification législative (Charte canadienne des droits et libertés) [ Loi modifiant certaines lois eu égard à la Charte canadienne des droits et libertés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With regard to these remaining issues, seven Member States have already amended their national law in order to comply with requests made by the Commission.
En ce qui concerne ces questions en suspens, sept États membres ont déjà modifié leur législation nationale en vue de satisfaire aux demandes formulées par la Commission.

Although Member States have until 2005 to amend their national laws to comply with the Directive, most of them have already anticipated this obligation and have already taken action against sexual harassment at national level.
Bien que les États membres aient jusqu'en 2005 pour modifier leur législation nationale pour se conformer à cette directive, la plupart d'entre eux ont déjà anticipé cette obligation et pris des mesures contre le harcèlement sexuel au niveau national.

I would add that a number of Member States have already amended their legislation in response to the Commission’s concerns, or have indicated that they are prepared to do so.
Je me dois de préciser qu'un certain nombre d'États ont déjà modifié leur législation pour répondre aux préoccupations de la Commission, ou indiqué qu'ils étaient disposés à le faire.

The Commission should in due course propose, as a more integrated approach, further amendments to this Regulation or submit other proposals pursuant to a comprehensive impact assessment which addresses all possible additional measures aimed at achieving the desired CO emissions targets and which covers other available technologies on the market, including tyre pressure retention technologies, improvement to road surfaces and any other relevant new technology, as well as requirements regarding air conditioning efficiency, which already do have or could have a clear effect on tyre rolling resistance or vehicle fuel economy and CO emissions.
La Commission devrait proposer, en temps voulu, d’autres modifications au présent règlement ou formuler d’autres propositions dans le cadre d’une approche plus intégrée après une évaluation d’impact globale couvrant l’ensemble des mesures supplémentaires éventuelles destinées à atteindre les objectifs d’émission de CO et les autres technologies proposées sur le marché, y compris les technologies de maintien de la pression des pneumatiques, l’amélioration des revêtements des routes et toute autre nouvelle technologie utile, ainsi que les exigences en matière d’efficacité des systèmes de climatisation qui ont déjà ou pourraient avoir une incidence manifeste sur la résistance des pneumatiques au roulement ou sur la consommation de carburant et les émissions de CO

Although in formal terms the proposal is expressed as a recasting of Directive 70/156/EEC, already amended on several occasions, the directive's main priorities have been combined with some totally new concepts.
Si, sous l'aspect formel, la proposition à l'examen se concrétise par la refonte de la directive 70/156/CEE, laquelle a déjà été maintes fois remaniée, les principales orientations de cette dernière coexistent avec des concepts entièrement nouveaux.

North Rhine-Westphalia also submitted a request for an amendment to the programme (in December), having already amended the programme complement by transferring EUR15 million between measures in order to meet particularly heavy demand in the area of technological training infrastructure.
La Rhénanie-duNord - Westphalie a introduit, elle aussi, une demande de modification de programme (en décembre), après avoir déjà amendé le complément de programmation en transférant 15 millions d'euros entre deux mesures, afin de répondre à des besoins particulièrement importants dans le domaine de l'infrastructure de formation technique.

(3) Some of the States which will be joining the European Union on 1 May 2004 in accordance with the 2003 Accession Treaty, have already deposited with the Secretary-General of the Customs Cooperation Council their instruments of accession to the Protocol of Amendment to the Kyoto Convention, including Appendices I and II.
(3) Certains des États qui adhèrent au 1er mai 2004 à l'Union européenne conformément au traité d'adhésion de 2003 ont déjà déposé auprès du secrétaire général du conseil de coopération douanière leurs instruments d'adhésion au protocole d'amendement à la convention de Kyoto, y compris les appendices I et II.

According to the information available to the Commission, all the Member States which still allowed firms to deduct commissions paid to public employees abroad from their taxable profit have already amended their legislation, or are about to do so, in order to implement the principles stated both in the recommendation by the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) in April 1996, which advocated prohibiting the deductibility of commissions paid to public employees abroad, and also in the Commission communication of 21 May 1997 on the Union’s anti-corruption policy.
D’après les renseignements dont dispose la Commission, la totalité des États membres qui permettaient encore aux entreprises de déduire de leur bénéfice les commissions versées à des agents publics étrangers ont déjà modifié leur législation ou sont sur le point de le faire afin de mettre en œuvre les principes contenus, d’une part, dans la recommandation de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) d’avril 1996 préconisant l’interdiction de la déductibilité des commissions versées à des agents publics étrangers et, d’autre part, dans la communication de la Commission du 21 mai 1997 sur la politique de l’Union contre la corruption.

I must, however, say that many countries have by now already amended their legislation, so that land acquisition will at least be easier than before.
Il faut toutefois noter que de nombreux pays ont déjà à l’heure qu’il est amendé leur législation de telle sorte que l’acquisition de terres soit pour le moins plus facile qu’auparavant.