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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «have already delivered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The initiatives which have already delivered their results have had an appreciable impact on policy development.

Les initiatives qui ont d'ores et déjà donné leurs résultats ont eu un impact appréciable sur la formulation de l'action politique.


At national level, some Member States have developed national food waste prevention programmes which have already delivered concrete results[2].

Au niveau national, certains États membres ont élaboré des programmes nationaux de prévention du gaspillage alimentaire qui ont d'ores et déjà donné des résultats concrets [2].


EU space programmes already deliver services that have become indispensable in everyone's daily lives.

Les programmes spatiaux de l'Union fournissent déjà des services qui sont devenus indispensables dans la vie quotidienne de tout un chacun.


A right of withdrawal pursuant to Article 23(2) shall also apply to investors who have agreed to purchase or subscribe for the securities during the validity period of the previous base prospectus, unless the securities have already been delivered to them.

Un droit de rétractation au titre de l’article 23, paragraphe 2, s’applique également aux investisseurs qui ont accepté d’acheter les valeurs mobilières ou d’y souscrire pendant la période de validité du prospectus de base précédent, sauf si les valeurs mobilières leur ont déjà été livrées.


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In contrast, in four years we have already delivered eight new free trade agreements and are in talks with 50 other countries, including the cornerstone, a free trade agreement with the European Union which stands to deliver an annual boost of $12 billion to Canada's economy, in fact creating hundreds of thousands of jobs, tremendous prosperity for Canadians and millions in growth.

Nous, par contre, avons déjà conclu, en quatre ans, huit nouveaux accords de libre-échange et nous sommes en train d'en négocier d'autres avec 50 pays. La pièce de résistance est l'accord de libre-échange avec l'Union européenne, lequel devrait donner à l'économie canadienne un petit coup de fouet annuel de 12 milliards de dollars, créant ainsi des centaines de milliers d'emplois, une formidable prospérité pour les Canadiens et une croissance se chiffrant en millions de dollars.


Take the results we have already delivered for Quebeckers, such as a seat at UNESCO, the resolution of the fiscal imbalance, and the parliamentary recognition of the Quebec nation.

Prenons les résultats que nous avons déjà livrés pour les Québécois, soit un siège à l'UNESCO, la résolution du déséquilibre fiscal et la reconnaissance parlementaire de la nation québécoise.


We have already delivered the universal child care benefit that goes to almost 1.5 million families on behalf of two million children.

Nous avons déjà mis en oeuvre la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui est versée à près de 1,5 million de familles, au profit de deux millions d'enfants.


That is why we are putting these programs in place. I should also mention the other $400 million that we have already delivered for the forest industry, looking at innovation and new product opportunities.

Rappelons également les 400 millions de dollars déjà versés pour aider l'industrie forestière sur les plans de l'innovation et de la commercialisation de nouveaux produits.


One of the top five priorities on which we have already delivered was the $100 monthly universal child care benefit that was given directly to the parents of each child under the age of six.

La Prestation universelle pour la garde d'enfants de 100 $ par mois, qui est versée directement aux parents pour chaque enfant de moins de six ans, est l'une de nos cinq grandes priorités et nous y avons donné suite.


The competent authorities may refuse to act on a request for an investigation to be conducted as provided for in the first subparagraph, or on a request for its personnel to be accompanied by personnel of the competent authority of another Member State as provided for in the second subparagraph, where such an investigation might adversely affect the sovereignty, security or public policy of the State addressed, or where judicial proceedings have already been initiated in respect of the same actions and against the same persons before the authorities of the State addressed or where a final judgment has already ...[+++]

Les autorités compétentes peuvent refuser de procéder à une enquête au titre d'une demande présentée conformément au premier alinéa ou ne pas autoriser les membres du personnel de l'autorité compétente d'un autre État membre à accompagner les membres de son propre personnel au titre d'une demande présentée conformément au deuxième alinéa, lorsque cette enquête est susceptible de porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou à l'ordre public de l'État requis, ou lorsqu'une procédure judiciaire est déjà engagée pour les mêmes faits et à l'encontre des mêmes personnes devant les autorités de cet État, ou lorsque ces personnes ont déjà ...[+++]




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