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Already Have the Tax Guide - 1998
Have the endorsement

Traduction de «have already endorsed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of yo ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


have the endorsement

être soutenu [ être parrainé | être appuyé ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The role to provide strategic direction for EU policies having an impact on children's rights is already endorsed by the 2006 Communication.

La mission consistant à donner une orientation stratégique aux politiques de l’UE qui ont un impact sur les droits de l’enfant est déjà définie par la communication de 2006.


I therefore voted in favour of Mr Sterckx’s report on establishing a Community vessel traffic monitoring and information system, since this system fits into a wider context aimed at improving the safety of maritime traffic and making it easier to manage, something which I have already endorsed on many occasions.

J’ai donc voté pour le rapport de M. Sterckx relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, vu que ce système s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer la sécurité du trafic maritime et à faciliter sa gestion, des points que j’ai déjà soutenus à de nombreuses reprises.


3. Applicants for a licence, rating, endorsement, medical certificate or training organisation certificate, who submit their application before the date of entry into force of this Regulation and have not already been issued with a licence, rating, endorsement, medical certificate or training organisation certificate, shall demonstrate compliance with the provisions of this Regulation before the licence, rating, endorsement, medica ...[+++]

3. Les candidats à une licence, qualification, mention, à une attestation médicale ou à une homologation d'organisme de formation qui soumettent leur demande avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement et qui n'ont pas encore obtenu la licence, qualification, mention, l'attestation médicale ou l'homologation d'organisme de formation concernée, établissent qu'ils satisfont aux dispositions du présent règlement avant que ne soit délivrée la licence, qualification, mention, l'attestation médicale ou l'homologation d'organisme ...[+++]


This year EU representatives must show that we have the political will to go further to promote the proposal already endorsed by the Council and Parliament for a legally binding international arms trade treaty, and to ensure, both at the review conference this July and at the UN First Committee in October, a resolution to set up a working group to begin to make it happen.

Cette année, les représentants de l’UE doivent montrer que nous sommes animés par la volonté politique de promouvoir la proposition d’un traité international obligatoire sur le commerce des armes, déjà avalisée par le Conseil et le Parlement, et de veiller à adopter une résolution visant à créer un groupe de travail à cet effet, tant lors de la conférence de révision organisée en juillet que lors de la réunion de la première commission des Nations unies en octobre.


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This year EU representatives must show that we have the political will to go further to promote the proposal already endorsed by the Council and Parliament for a legally binding international arms trade treaty, and to ensure, both at the review conference this July and at the UN First Committee in October, a resolution to set up a working group to begin to make it happen.

Cette année, les représentants de l’UE doivent montrer que nous sommes animés par la volonté politique de promouvoir la proposition d’un traité international obligatoire sur le commerce des armes, déjà avalisée par le Conseil et le Parlement, et de veiller à adopter une résolution visant à créer un groupe de travail à cet effet, tant lors de la conférence de révision organisée en juillet que lors de la réunion de la première commission des Nations unies en octobre.


The Commission will, before the end of 2008, seek the formal endorsement by the Member States of those GPP criteria which have already been established.

La Commission, avant fin 2008, sollicitera, pour les critères MPE déjà en place, l'approbation officielle des États membres.


In this regard the Commission points out that Member States have already endorsed a Community format for attribution of unique codes to GMOs based on the OECD format.

À cet égard, la Commission souligne que les États membres ont déjà adopté un format communautaire pour l’attribution d’identificateurs uniques aux OGM qui se base sur le format de l’OCDE.


EU Member States that are also members of WEAG have already endorsed this approach and attempted to open their respective markets by establishing national procurement focal points and by publishing their defence procurement needs in national "Official Journals".

Les États membres de l'UE faisant également partie du GAEO ont déjà fait leur cette approche et tenté d'ouvrir leurs marchés respectifs en instituant des centres nationaux d'information sur la passation de marchés (points focaux) et en publiant leurs besoins en matière d'armements dans leurs Journaux officiels respectifs.


EU Member States that are also members of WEAG have already endorsed this approach and attempted to open their respective markets by establishing national procurement focal points and by publishing their defence procurement needs in national "Official Journals".

Les États membres de l'UE faisant également partie du GAEO ont déjà fait leur cette approche et tenté d'ouvrir leurs marchés respectifs en instituant des centres nationaux d'information sur la passation de marchés (points focaux) et en publiant leurs besoins en matière d'armements dans leurs Journaux officiels respectifs.


(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision should be made for a T5 control copy to accompany the products or goods in order to furnish proof of departure from the Community; whereas, in order to prevent risks of duplicated payment, th ...[+++]

(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communa ...[+++]




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Date index: 2021-05-04
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