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Already Have the Tax Guide - 1998
Have an open mind

Vertaling van "have already opened " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Slovenia and Poland have already opened up more than half of their electricity markets for competition.

La Slovénie et la Pologne ont déjà ouvert plus de la moitié de leurs marchés de l'électricité à la concurrence.


Our plan is already open for business. In fact, we have already committed funding to a key public transit project in Edmonton.

D'ailleurs, nous avons déjà engagé des fonds dans un important projet de transport en commun à Edmonton.


Some Member States have already opened up the market for international passenger services on their territory.

Certains États membres ont déjà ouvert le marché pour les services internationaux de transport de voyageurs sur leur territoire.


1. In the case of tunnels which are already open to public traffic by [...] , the Administrative Authority shall have until [...] to assess their compliance with the requirements of this Directive, with specific reference to the safety documentation provided for in Annex II and on the basis of an inspection.

1. Dans le cas des tunnels qui sont déjà ouverts à la circulation publique le l'autorité administrative a jusqu'au pour évaluer leur conformité aux exigences de la présente directive, avec une référence particulière au dossier de sécurité prévu à l'annexe II et sur la base d'un contrôle.


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1. In the case of tunnels which are already open to public traffic by 30 April 2006, the administrative authority shall have until 30 October 2006 to assess their compliance with the requirements of this Directive, with specific reference to the safety documentation provided for in Annex II and on the basis of an inspection.

1. Dans le cas des tunnels qui sont déjà ouverts à la circulation publique le 30 avril 2006 l'autorité administrative a jusqu'au 30 octobre 2006 pour évaluer leur conformité aux exigences de la présente directive, avec une référence particulière au dossier de sécurité prévu à l'annexe II et sur la base d'un contrôle.


However, as some Member States have already opened up their postal markets further than has been proposed by the Commission, the impact of the proposal on market opening varies from one Member State to another.

Toutefois, comme certains États membres ont déjà ouvert à la concurrence une part de leur marché postal plus grande que ce que propose la Commission, l'impact de cette proposition sur l'ouverture du marché devrait varier d'un État membre à l'autre.


Most Member States having already opened their markets more than required by the Directive and according to existing plans, more than 60% of the EU consumption of electricity will be supplied from sources open to competition; price of electricity was falling and a restructuring process towards more competitive electricity production was taking place.

La plupart des Etats membres ayant déjà ouvert leurs marchés plus largement que ne l'exige la directive, il est prévu que plus de 60 % de l'électricité consommée dans l'UE proviendront de sources ouvertes à la concurrence, tandis que le prix de l'électricité est déjà en train de baisser et qu'une restructuration de la production d'électricité visant à la rendre plus concurrentielle est en cours.


[66] With respect to electricity, for example, UK, FIN, SW, D have already opened 100 % of demand.

[66] Ainsi, pour l'électricité, le Royaume-Uni, la Finlande, la Suède et le Danemark ont déjà ouvert la demande à 100%.


The special negotiating body will have a minimum of 3 and a maximum of 17 members, and: - will have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, powers and term of office of European Works Council(s), or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees; - may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations or to terminate the negotiations already opened; such a decision would stop the proce ...[+++]

Le groupe spécial de négociation, constitué de 3 membres au minimum et de 17 membres au maximum : - aura la tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d'action, la composition, la compétence et la durée du mandat du ou des comités d'entreprise européens, ou les modalités de mise en oeuvre d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs ; - pourra décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations ou d'annuler les négociations déjà en cours ; une telle décision mettrait un terme à la procédure en vue de la conclusion de l'accord et rendrait non applicables le ...[+++]


According to the common position, the special negotiating body will have a minimum of 3 and a maximum of 17 members, and: - will have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, powers and term of office of European Works Council(s), or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees; - may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations or to terminate the negotiations already opened; such a dec ...[+++]

Selon la position commune, le groupe spécial de négociation, constitué de 3 membres au minimum et de 17 membres au maximum : - aura la tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d'action, la composition, la compétence et la durée du mandat du ou des comités d'entreprise européens, ou les modalités de mise en oeuvre d'une procédure pour l'information et la consultation des travailleurs ; - pourra décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations ou d'annuler les négociations déjà en cours ; une telle décision mettrait un terme à la procédure en vue de la conclusion de l'accord et, ...[+++]




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