Vertaling van "have already ratified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Member States have already ratified a large number of ILO conventions relating, in particular, to core labour standards, labour inspection, labour administration, employment, social security and wages[7].
Les États membres ont déjà ratifié un grand nombre de conventions de l'OIT concernant notamment les droits sociaux fondamentaux, l'inspection du travail, l’administration du travail, l’emploi, la sécurité sociale et les salaires[7].

whereas 48 states have already ratified the International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (1990) and 18 others have signed it, but no EU Member State has signed or ratified it to date.
considérant que 48 États ont déjà ratifié la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) et 18 autres l'ont signé, mais qu'aucun État membre de l'Union européenne ne l'a signé ni ratifié à ce jour.

Eight Member States have already ratified it, meaning that the Convention will start to apply and all of us living on the coast will therefore be able to take pride in the fact that our fishermen have coverage and will not have competition from third countries which may have social support for their fishermen.
Huit États membres l’ont déjà fait de sorte que la convention commencera à s’appliquer et tous ceux d’entre nous qui vivent le long des côtes pourront se montrer fiers de la protection offerte à nos pêcheurs et du fait qu’ils ne devront pas subir la concurrence de pays tiers qui offrent peut-être un soutien social à leurs pêcheurs.

The Council should therefore authorise the Member States, by way of exception, to ratify, or accede to, the Convention in the interest of the Community, under the conditions set out in this Decision, however not those Member States which have already ratified, or acceded to, the Convention.
Par conséquent, il convient que le Conseil autorise les États membres, à titre exceptionnel, à ratifier la convention ou à y adhérer, dans l’intérêt de la Communauté, dans les conditions fixées par la présente décision. Cependant, les États membres qui l’ont déjà ratifiée ou qui y ont déjà adhéré ne sont pas concernés.

Some Member States have already ratified, or acceded to, the Convention.
Certains États membres ont déjà ratifié la convention ou y ont déjà adhéré.

Denmark has already ratified the Treaty. That is due to the fact that there is a broad political majority in favour of enlargement, and we have not wanted to place question marks over enlargement.
Le Danemark a déjà ratifié le traité, parce qu'une large majorité politique au Danemark est favorable à l'élargissement et elle ne souhaite pas qu'il y ait le moindre doute à ce propos.

However, I am pleased to be able to tell the honourable Member that Sweden will be able to deposit the ratification instrument during the period for which we hold the presidency, so that we, too, can join the ranks of countries that have already ratified the Statute – and that as quickly as possible.
Mais je ferai à M. Crowley le plaisir de lui dire que la Suède pourra déposer les instruments de ratification pendant notre période de présidence, de sorte que nous rejoindrons, le plus tôt possible, le groupe des pays ayant ratifié la convention.

Italy, France, Belgium, Spain, Germany, Austria, Luxembourg and Finland have already ratified the Rome Statute.
L'Italie, la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, le Luxembourg et la Finlande ont déjà ratifié le texte.

Of the remaining nine Member States of the European Union, there are only three which have already ratified it, including much maligned Austria.
Sur les neuf autres États membres de l'Union européenne, trois seulement ont déjà ratifié le traité, parmi lesquels l'Autriche, tant critiquée par beaucoup.

For those Member States which have ratified the 1929 Convention, it may be assumed that there is already a certain degree of homogeneity of legislation [40].
On peut supposer qu'un certain degré d'homogénéité existe déjà entre les législations des États membres qui ont ratifié la convention de 1929 [40].