Vertaling van "have already removed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Already Have the Tax Guide - 1998
Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

title to have the objection set aside | title of removal
titre de mainlevée

certificates that have been removed from the in-force
certificats qui ne sont plus en vigueur

claimant having been removed from or otherwise left Canada
le demandeur a été renvoyé du Canada ou l'a quitté d'une autre façon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other important provisions included redefining conflict of interest in order to remove a wide range of categories of persons from liability for a criminal offence.[34] Another suggested amendment would appear to have the effect of removing any consequences for corruption from those already convicted and sentenced.[35]
Parmi les autres dispositions importantes, il convient de citer celle redéfinissant les conflits d'intérêts en vue de soustraire de nombreuses catégories de personnes à leur responsabilité pénale[34]. Une autre modification proposée reviendrait à supprimer, pour ceux qui ont déjà été reconnus coupables et condamnés, toute sanction pour corruption[35].

This implies that Member States would have to grant a refund of the ACT already paid for the number of months following the removal of the vehicle from their territory
Cela suppose le remboursement, par les États membres, de la TAC déjà acquittée pour le nombre de mois suivant la mise hors circulation du véhicule de leur territoire.

Cultural goods imported from Iraq or Syria are already considered illegal where there are reasonable grounds to suspect that the goods have been removed without the consent of their legitimate owner or have been removed in breach of national or international law.
Les importations de biens culturels depuis l'Iraq et la Syrie sont déjà considérées comme illégales lorsqu'il existe de bonnes raisons de soupçonner que ces biens ont été sortis du pays sans le consentement de leur propriétaire légitime ou en violation du droit national ou international.

Governments have already removed economic regulation in domestic markets in the U.S., the European Union, Australia, and New Zealand, and they are moving in that direction in Asian jurisdictions.
Les gouvernements ont déjà éliminé la réglementation économique sur les marchés intérieurs aux États-Unis, dans l'Union européenne, en Australie et en Nouvelle-Zélande, et il en sera bientôt de même en Asie.

I guess what I'd have to say is that once you remove from the telecom industry the whole portion that is sort of a non-regulated part of the business, you already remove more than half of what's there today.
Une fois qu'on élimine de l'industrie des télécommunications tout le secteur non réglementaire, on élimine plus de la moitié de l'industrie actuelle.

Canadian companies have never produced these munitions, and while Canada does not have an existing stockpile, the Department of National Defence has already removed cluster munitions from operational stocks and they are in the process of being destroyed.
Les entreprises canadiennes n'ont jamais produit ce type de munitions, et même si le Canada n'a pas accumulé d'armes à sous-munitions, le ministère de la Défense nationale a déjà retiré celles-ci des stocks opérationnels et est en train de les détruire.

Victims of trafficking who have already suffered the abuse and degrading treatment which trafficking commonly entails, such as sexual exploitation, sexual abuse, rape, slavery-like practices or the removal of organs, should be protected from secondary victimisation and further trauma during the criminal proceedings.
Les victimes qui ont déjà souffert des abus et des traitements dégradants que la traite des êtres humains implique généralement, tels que l’exploitation sexuelle, les sévices sexuels, le viol, des pratiques analogues à l’esclavage ou le prélèvement d’organes, devraient être protégées contre la victimisation secondaire et tout nouveau traumatisme au cours de la procédure pénale.

However, many carmakers and dealers have already removed these clauses from their contracts.
De nombreux constructeurs et concessionnaires ont d’ores et déjà supprimé ces clauses dans leurs contrats.

7. Unless the courts in the Member State where the child was habitually resident immediately before the wrongful removal or retention have already been seised by one of the parties, the court or central authority that receives the information mentioned in paragraph 6 must notify it to the parties and invite them to make submissions to the court, in accordance with national law, within three months of the date of notification so that the court can examine the question of custody of the child.
7. À moins que les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour illicites aient déjà été saisies par l'une des parties, la juridiction ou l'autorité centrale qui reçoit l'information visée au paragraphe 6 doit la notifier aux parties et les inviter à présenter des observations à la juridiction, conformément aux dispositions du droit national, dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification, afin que la juridiction examine la question de la garde de l'enfant.

- Competition As regards implementation by the Member States of Commission Directive 88/301/EEC of 16 May 1988 on competition in telecommunications terminal markets, the Commission found that all the Member States have already removed or are about to remove the special and exclusive rights challenged.
- Concurrence : Pour ce qui est de la mise en oeuvre par les Etats-membres de la directive 88/301/CEE de la Commission, du 16 mai 1988, relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunications, la Commission a constaté que tous les Etats-membres ont aboli ou sont sur le point d'abolir les droits spéciaux et exclusifs contestés.