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Already Have the Tax Guide - 1998

Traduction de «have already voluntarily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]


nanny goats which have been covered or have already kidded

chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas


to continue to deal with such cases as they already have under consideration

continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis


Already Have the Tax Guide - 1998

Vous avez déjà votre guide d'impôt - 1998
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This will apply to over 80% of the federally regulated workforce, many of whom have already voluntarily established such committees.

Cette mesure s'appliquera à plus de 80 p. 100 des employés des secteurs assujettis à la réglementation fédérale, dont un bon nombre ont déjà créé de tels comités de leur propre initiative.


And on the Queen Charlottes in the Haida Gwaii, the oil and gas companies have already voluntarily ceded their oil and gas rights.

Pour les Îles de la Reine Charlotte et le Haida Gwaii, les compagnies pétrolières et gazières ont déjà volontairement cédé leurs droits sur le pétrole et sur le gaz.


In addition the EU has a very praiseworthy Road Safety Charter which many people have already voluntarily committed themselves to observing.

Par ailleurs, l'Union européenne s'est doté d'une charte européenne de la sécurité routière qui mérite des éloges et à laquelle participent déjà de nombreux acteurs sur la base d'engagements volontaires.


By the way, despite the fact that we have a legal problem that we have been unable to settle as yet – anyone is free to do so on a voluntary basis –, as far as I know, Italy has already voluntarily resettled 125 people, meaning that the issue is already partially being resolved after all, thanks to the honest efforts of the Member States.

Par ailleurs, malgré le fait que nous soyons confrontés à un problème juridique que nous n’avons pas encore été capable de régler – n’importe qui est libre d’agir sur initiative propre –, autant que je sache, l’Italie a déjà réinstallé volontairement 125 personnes, ce qui signifie que ce problème est, après tout, déjà en passe d’être partiellement résolu, grâce aux efforts sincères des États membres.


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Some may criticize this initiative as having a limited impact on the business practices of providers of Internet services, who already voluntarily report cases of online child pornography, and in fact, it is true that Bill C-22 was drafted in a way that closely mirrors the current practices of Canada's ISPs.

Certains peuvent reprocher à cette initiative d’avoir un effet limité sur les pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet qui dénoncent déjà volontairement les cas de pornographie juvénile en ligne et, en fait, il est vrai que le projet de loi C-22 a été libellé de façon à refléter étroitement les pratiques actuelles des FAI canadiens.


Traffic light food labelling is a simple, universally understood and transparent system that health and consumer groups support and many health-conscious food producers have already voluntarily and successfully adapted.

L’étiquetage de type «feux de signalisation» est un système simple, universellement compris et transparent, que les groupes de professionnels de la santé et de consommateurs soutiennent, et que de nombreux producteurs d’aliments concernés par la santé ont déjà adapté volontairement avec succès.


One of the manufacturers of cola-type products already voluntarily declares it, and I'm having discussions with the other one as well at this point.

Un des fabricants de produits de type cola le déclare déjà de façon volontaire et j'ai des pourparlers avec l'autre fabricant à ce sujet.


From the data which have so far been available, it is evident that at present the United States of America will not be requesting any additional information apart from the data which passengers already voluntarily provide on flights to the United States of America when filling in the I-94 form, which is green for those who have a visa system.

Il ressort des données disponibles à ce jour que les États-Unis d’Amérique ne demanderont plus d’informations supplémentaires, hormis les données que les passagers communiquent déjà sur une base volontaire sur les vols à destination des États-Unis lorsqu’ils complètent le formulaire I-94, vert pour les personnes disposant d’un système de visa.


They were those which concerned procedures for implementing the various levels of assistance to passengers in the event of cancellation or long delay of flights. Now, as regards these two points, long delay and cancellation of flights, I believe that the result we have achieved reflects to a great extent what the best airlines already offer to passengers voluntarily and only introduces one new element, namely the certainty of these rights for passengers, certainty which is ...[+++]

Il s’agissait en fait des points relatifs aux procédures de mise en œuvre des divers niveaux d’assistance des passagers en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Concernant ces deux aspects, le retard important et l’annulation des vols, je pense que le résultat que nous avons obtenu reflète dans une large mesure ce que les meilleures compagnies aériennes offrent déj? de leur propre initiative ? leurs passagers et introduit une seule nouveauté, ? savoir la garantie de ces droits du passager, garantie qui n’est pas limitée, même si des "circonstances extraordinaires" ne sont pas exclues.


Secondly, the price to be charged under the scheme is identical to that which electricity distributors have to pay for electricity generated under the 20-year agreements already voluntarily entered into.

Ensuite, il y a lieu de relever que le prix établi par le régime est identique au prix que les distributeurs d'électricité doivent payer pour l'électricité produite dans les cadre des accords déjà volontairement conclus d'une durée de 20 ans.




D'autres ont cherché : have already voluntarily     


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Date index: 2022-10-23
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