Vertaling van "have another petition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

Another generation shouldn't have to suffer
Faut-il qu'une autre génération en souffre?

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party
Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]
Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I have another petition to the same effect from the riding of St. Catharines, with over 420 signatures, and another from the riding of Ajax—Pickering, with almost 50 signatures.
J'ai une autre pétition sur le même sujet, qui est signée par plus de 420 habitants de la circonscription de St. Catharines, ainsi qu'une autre signée par presque 50 habitants de la circonscription d'Ajax—Pickering.

I have another petition from the riding of Calgary West, with 50 signatures, and two from the riding of Carleton—Mississippi Mills, with over 138 signatures, and another from the riding of Cambridge, with over 120 signatures.
J'ai une autre pétition signée par 50 habitants de la circonscription de Calgary-Ouest, deux pétitions signées par plus de 138 habitants de Carleton—Mississippi Mills et une pétition signée par plus de 120 habitants de la circonscription de Cambridge.

Ÿ Another important opinion came in the Schönberger case (No C-261/13), in which Advocate General Jääskinen had interpreted the provisions on the right to petition in a new light, indicating that the Committee could decide to dismiss a petition as inadmissible without the petitioner having any redress against this decision, thus overturning the Tegebauer ruling completely. It remained to be seen whether the Court would adopt the Advocate General’s view in future judgments.
Ÿ un autre avis important est l'affaire Schönberger (portant le numéro C-261/13). L'avocat général Jääskinen a interprété les dispositions relatives au droit de pétition sous un nouveau jour et indiqué que la commission des pétitions pouvait déclarer une pétition irrecevable sans que le pétitionnaire ne puisse recourir contre une telle décision, renversant donc complètement la jurisprudence Tegebauer, mais il reste à voir si la Cour adoptera le point de vue de l'avocat général dans ses futurs arrêts.

11. Observes that the environment remains another key subject of petitions, giving evidence that public authorities in the Member States repeatedly fail to ensure the preservation of biodiversity, natural resources and ecosystems, and that the highest standards of public health are guaranteed; points, in particular, to the numerous petitions submitted on waste management, on water, on the possible dangers of nuclear energy and genetic engineering, on protected species, and on the assessment of the impact of projects and activities on the environment and on public health, such as shale gas extraction by means of fracking; urges the Commission to strengthen the environmental legislative framework on the environment and combating climate change and, specifically, its correct implementation; regrets that some Member States, despite their efforts, have not been able to find sustainable solutions for problems related to waste management;
11. observe que l'environnement demeure un autre sujet central de préoccupation pour les citoyens, ce qui indique que les autorités publiques des États membres échouent, encore et encore, à sauvegarder la biodiversité et les ressources naturelles, à protéger les écosystèmes et à garantir la meilleure qualité possible en termes de santé publique; attire tout particulièrement l'attention sur le grand nombre de pétitions portant sur le traitement des déchets, sur l'eau, sur les dangers potentiels de l'énergie nucléaire et du génie génétique, sur les espèces protégées et sur l'évaluation des incidences de certains projets et activités sur l'environnement et la santé publique, comme l'extraction de gaz de schiste par la méthode dite de fracturation hydraulique; incite la Commission à consolider le cadre législatif en matière d'environnement et de lutte contre le changement climatique, en particulier en ce qui concerne sa mise en application correcte; déplore que certains États membres, en dépit de leurs efforts en la matière, n'aient pu trouver de solutions viables à long terme pour les problèmes liés au traitement des déchets;

A. whereas Union citizens – regardless of their disabilities – have, inter alia, the right to move and reside freely within the territory of the Member States, the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence, the right to the provision of consular protection by the diplomatic and consular authorities of another Member State in third countries, and the right to petition the European Parliament, to apply to the European Ombudsman, and to address the EU institutions and advisory bodies in any of the Treaty languages ;
A. considérant que les citoyens de l'Union ont, indépendamment de leur handicap, entre autres, le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre, le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, le droit de recourir au médiateur européen, et le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues des traités ;

Another of the high-profile issues investigated by the Petitions Committee was concerned with the practices of a number of Jugendamt offices in Germany which have the responsibility for handling child welfare in the event of the divorce or separation of parents.
Une autre des questions de grande envergure étudiées par la commission des pétitions concernait les pratiques d’un certain nombre de bureaux du Jugendamt (office de la jeunesse) en Allemagne, qui sont chargés de la protection de l’enfance en cas de divorce ou de séparation des parents.

Adoption Mr. Jay Hill (Prince George—Peace River, CPC): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to rise and present yet another petition in the long list of petitions that I have been presenting at every opportunity this fall on a subject very important to many Canadians.
L'adoption M. Jay Hill (Prince George—Peace River, PCC): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition qui vient s'ajouter aux nombreuses autres que j'ai présentées cet automne chaque fois que j'en avais l'occasion. Elle porte comme les autres sur un sujet d'une très grande importance pour bon nombre de Canadiens.

Mr. Speaker, I have another petition in respect of my last petition.
Monsieur le Président, j'ai une autre pétition à présenter sur le même sujet que la précédente.

When I look at the petitions which have been sent to the European Parliament’s Committee on Petitions because claims arising from traffic accidents in another country have taken years and years to settle, I am quite sure that this directive constitutes a very decisive step forward.
Lorsque l'on jette un coup d'œil sur les pétitions adressées à la commission des pétitions du Parlement européen, parce que le règlement des accidents de circulation survenus dans un autre pays dure des années et des années, je suis certain que cette directive nous permettra de faire un pas significatif en avant.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, I have another petition, an entirely different one, which calls on parliament to reject the plan of the Department of National Defence to abolish the Queen's Own Cameron Highlanders of Canada or to amalgamate them with another militia regiment.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition, tout à fait différente, qui prie le Parlement de rejeter le projet du ministère de la Défense nationale visant à abolir le Queen's Own Cameron Highlanders of Canada ou à l'amalgamer à un autre régiment de la milice.