Vertaling van "have avoided creating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

have decided to create a European Economic Community
ont décidé de créer une Communauté économique européenne

Have Small Firms Created a Disproportionate Share of New Jobs in Canada? A Reassessment of the Facts
La part des nouveaux emplois créés au Canada par les petites entreprises est-elle disproportionnée?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a multi-platform approach is essential for inclusion, to avoid creating a new societal divide. The related eEurope 2005 target is that by end 2004, Member States should have ensured that basic public services where relevant, exploit the potential of multi-platform access. The European Commission (Interchange of Data between Administrations programme, IDA) will carry out a study into the multi-platform approach in order to identify best practices and guidelines in the delivery of eGovernment services.
Une approche englobant plusieurs plates-formes de ce type est nécessaire pour lutter contre l'exclusion, et éviter de créer une nouvelle fracture sociale. À cet égard, l'initiative "eEurope 2005" prévoit que d'ici la fin 2004 les États membres devront avoir fait le nécessaire pour que la fourniture de services publics, le cas échéant, exploite le potentiel d'un accès à plates-formes multiples. La Commission européenne, par son programme d'échange électronique de données entre administrations (IDA), effectuera une étude de l'approche à plates-formes multiples pour identifier les meilleures pratiques et orientations dans le domaine de la fourniture de services administratifs en ligne.

European airlines will have a greater incentive to pay attention to passengers' demands, maintain consistently high standards and avoid all the failures in service that create frustration.
Les compagnies aériennes européennes seront davantage enclines à prêter attention aux demandes des passagers, à respecter durablement des normes de qualité élevées et à éviter tous les dysfonctionnements qui sont cause de mécontentement.

To avoid creating a disadvantage for the Member States that have put in place a resolution fund upon the entry into force of this proposal, the Regulation leaves it up to the Member States concerned to decide in which manner the existing national resolution funds would be used for the purpose of fulfilling their banks’ obligations under this Regulation.
Pour ne pas léser les États membres qui se seraient déjà dotés d'un fonds de résolution au moment de l'entrée en vigueur de la proposition, le règlement leur laisse toute latitude pour définir les modalités du recours aux fonds nationaux existants aux fins du respect par leurs banques des obligations qu'il prévoit.

Union rules on local border traffic, established by Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention , in force since 2007, have avoided creating barriers to trade, to social and cultural interchange or to regional cooperation with neighbouring countries, while preserving the security of the entire Schengen area.
Les règles de l’Union régissant le petit trafic frontalier, fixées par le règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen , en vigueur depuis 2007, ont permis d’éviter la création d’entraves aux échanges commerciaux, sociaux et culturels, ou à la coopération régionale avec les pays voisins, tout en préservant la sécurité de l’ensemble de l’espace Schengen.

Another related possibility to improve traceability would be to expand considerably the use of catch certificates for fish that enters international trade. Two RFMOs have already adopted such schemes and the EU should promote certificates as a general tool to combat trade in IUU fish. The ultimate objective should be to develop a global catch certification scheme, while avoiding creating a non-tariff barrier to trade. It is difficult to see how countries could argue in favour of trade in IUU fish, but there were loud voices in the EU against the IUU regulation when it was first proposed.
Pour améliorer la traçabilité, une autre possibilité consisterait à élargir considérablement l'utilisation des certificats de capture pour les poissons écoulés sur le marché international. Deux ORGP ont d'ores et déjà adopté de tels programmes et l'UE devrait promouvoir les certificats comme un instrument de portée générale pour lutter contre le commerce des produits de la pêche INN. L'objectif ultime devrait être la mise en place d'un programme mondial de certification des captures, tout en évitant la création d'entraves non tarifaires aux échanges. Si l'on voit mal comment les pays pourraient militer en faveur de la commercialisation des produits de la pêche INN, il convient de rappeler que des voix se sont fortement fait entendre dans l'UE contre le règlement INN lorsque celui-ci a été initialement proposé.

We know from experience that hybrid financing creates problems, so we have to avoid creating such problems.
Nous savons par expérience qu'un financement hybride crée des problèmes, et nous devons donc éviter de créer de tels problèmes.

The definition of clear roles and responsibilities of the competent authorities, as well as of Member States themselves and all relevant market actors, is therefore crucial in safeguarding security of electricity supply and the proper functioning of the internal market while at the same time avoiding creating obstacles to market entrants, such as companies generating or supplying electricity in a Member State that have recently started their operations in that Member State, and avoiding creating distortions of the internal market for electricity or significant difficulties for market actors, including companies with small market shares, such as generators or suppliers with a very small share in the relevant Community market.
Il est donc essentiel de définir clairement le rôle et les responsabilités des autorités compétentes ainsi que des États membres eux-mêmes et de tous les acteurs concernés du marché, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité et le bon fonctionnement du marché intérieur , tout en évitant de créer des obstacles pour les nouveaux arrivants sur le marché telle une entreprise produisant ou fournissant de l'électricité dans un État membre et qui a récemment commencé ses activités dans cet État membre, et en évitant de créer des distorsions du marché intérieur de l'électricité ou d'importantes difficultés pour les acteurs du marché, y compris les entreprises ayant une faible part de marché tels un producteur ou un fournisseur ayant une très faible part du marché communautaire concerné .

13. Takes the view that these Agencies should have more operational tasks; they could be entrusted with executing Community programmes (for example in the field of education or health); this could, in turn, help to avoid creating further executive agencies by the Commission; asks the Commission to make proposals in this respect by 30 June 2003 at the latest and before creating any further executive agencies;
13. estime que les tâches opérationnelles confiées à ces agences pourraient être plus nombreuses et qu'on pourrait leur confier l'exécution de programmes communautaires (dans le domaine de l'éducation et de la santé, par exemple) afin d'éviter la création de nouvelles agences d'exécution par la Commission; invite la Commission à rédiger des propositions dans ce sens pour le 30 juin 2003 au plus tard et avant la création de toute nouvelle agence d'exécution;

In order to avoid misallocations of Community funds, no support payments should be made to farmers who have artificially created the conditions required to obtain such payments.
Dans le but d'éviter une mauvaise affectation des ressources communautaires, il convient de n'effectuer aucun paiement de soutien en faveur d'agriculteurs qui ont créé artificiellement les conditions requises pour bénéficier de tels paiements.

First of all it creates the momentum for changes to take place under the eventual sanction of financial penalties and secondly, by taking the proposed text of the recommendation, which we have before us as its base, avoids creating a directive which is too heavily prescriptive in detail.
Premièrement, l’éventualité de sanctions et de pénalités financières est susceptible d’impulser le changement et deuxièmement, reprendre le projet de recommandation qui nous est soumis évite de créer une directive qui soit trop normative et détaillée.