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Cases which may have begun

Traduction de «have begun june » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
long time-lag before the measures taken have begun to bite

délais importants de réaction


cases which may have begun

affaires dont ils sont déjà saisis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States have begun issuing biometric passports[14] containing the digitised facial image of the holder since August 2006, and will from 28 June 2009 issue passports containing also the holder's fingerprints[15].

Depuis août 2006, les États membres délivrent des passeports biométriques[14] contenant l’image faciale numérisée du titulaire; à partir du 28 juin 2009, les passeports contiendront également les empreintes digitales[15].


Debate in the House then could have begun in the month of June.

Le débat à la Chambre aurait donc pu commencer en juin dernier.


The various ratings, and all the attention focused on them, the disputes, too, over the methodologies and the timings: all of that encourages me in our work of reforming the agencies, work that we have begun, as I indicated in our communication of 2 June, and I would point out that we will be tabling some legislative proposals on these issues at the latest by the end of the year or at the start of next year.

Les notations diverses, et toute l’attention qui y est portée, les contestations aussi sur les méthodologies ou les moments, tout cela m’encourage dans le travail de réforme des agences, travail que nous avons commencé comme je l’avais indiqué dans notre communication du 2 juin, et je rappelle que nous ferons des propositions législatives sur ces questions au plus tard à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine.


The minister spoke about the need to pass this bill for many reasons, including the importance of proceeding with a five-year parliamentary review of DNA legislation, which should have begun June 30, 2005, had it not been for the many delays I have outlined.

Le ministre a parlé de la nécessité d'adopter ce projet de loi pour maintes raisons, y compris l'importance d'effectuer un examen parlementaire, après cinq ans, des dispositions législatives sur les analyses génétiques, qui aurait dû commencer le 30 juin 2005, n'eut été des multiples retards que j'ai décrits.


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I believe that the best working method is the one we have begun to explore with the Council: not working in six-month periods, but bringing together the trio of Presidencies, which the current and previous Presidencies have done, to look at initiatives over an eighteen-month period rather than a six-month period, because it is clearly the case that if we work only with initiatives over a limited timescale, we do not have the vision that should carry us – I believe – reasonably, at least to June 2009, because the d ...[+++]

Selon moi, la meilleure méthode de travail est celle que nous avons commencé à explorer avec le Conseil: ne pas travailler par périodes de six mois, mais rassembler les trois présidences, ce qu'ont fait l'actuelle et la précédente présidence, pour se pencher sur des initiatives sur une période de dix-huit mois au lieu de six, car il est clair que si nous travaillons uniquement sur des initiatives pendant une période limitée, nous ne disposons pas de la vision qui doit, selon moi, nous emmener raisonnablement au moins jusque juin 2009, car je p ...[+++]


As members are aware, the five year parliamentary review of the DNA legislation should have begun by June 30, 2005.

Les députés ne sont pas sans savoir qu'un examen parlementaire de cette loi est prévu tous les cinq ans et qu'il aurait dû débuter le 30 juin 2005.


69. Reminds OLAF of the need to continue the dialogue begun in November 2004 on what information Parliament can have access to in connection with its work, as it signalled its willingness to do in its letter of 30 June 2005; the aim must be to find a way of respecting Parliament's supervisory powers and, at the same time, guaranteeing the confidentiality of OLAF investigations, in accordance with the relevant legislative provision ...[+++]

69. rappelle à l'OLAF de poursuivre le dialogue entamé en novembre 2004 sur la question de savoir à quelles informations le Parlement européen peut avoir accès dans le cadre de son travail, conformément à son courrier du 30 juin 2005 par lequel il se déclarait prêt au dialogue; rappelle qu'il faut tendre à une solution qui, conformément à la réglementation et notamment à l'article 12, paragraphe 3, du règlement sur l'OLAF, fasse droit aux pouvoirs de contrôle du Parlement européen tout en garantissant la confidentialité des enquêtes de l'OLAF; escompte que, d'ici au 1 septembre 2006, l'OLAF présentera à la commission du contrôle budgét ...[+++]


69. Reminds OLAF of the need to continue the dialogue begun in November 2004 on what information Parliament can have access to in connection with its work, as it signalled its willingness to do in its letter of 30 June 2005; the aim must be to find a way of respecting Parliament's supervisory powers and, at the same time, guaranteeing the confidentiality of OLAF investigations, in accordance with the relevant legislative provision ...[+++]

69. rappelle à l'OLAF de poursuivre le dialogue entamé en novembre 2004 sur la question de savoir à quelles informations le Parlement européen peut avoir accès dans le cadre de son travail, conformément à son courrier du 30 juin 2005 par lequel il se déclarait prêt au dialogue; rappelle qu'il faut tendre à une solution qui, conformément à la réglementation et notamment à l'article 12, paragraphe 3, du règlement sur l'OLAF, fasse droit aux pouvoirs de contrôle du Parlement européen tout en garantissant la confidentialité des enquêtes de l'OLAF; escompte que, d'ici au 1 septembre 2006, l'OLAF présentera à la commission du contrôle budgét ...[+++]


And, the last time, it was extended to the end of June (1445) If the hon. member and his party believe that commissions of inquiry should have carte blanche and that, once they have begun, they should carry on until everyone is happy, the hon. member should propose this to the Canadian public and see how it reacts.

Et même, la dernière fois, on a prolongé jusqu'à la fin du mois de juin (1445) Si l'honorable député croit, et si son parti accepte, que les commissions d'enquête devraient avoir carte blanche, que lorsqu'elles débutent, on ne devrait jamais leur demander de terminer leurs travaux avant que tout le monde soit satisfait, l'honorable député devrait soumettre cette proposition au public canadien pour voir sa réaction.


On June 1, a clause-by-clause examination of Bill C-38 was begun, and yesterday, June 11, we passed it at the report stage, while today we have moved on to third reading.

Le 1 juin, on procédait à l'étude article par article du projet de loi C-38. Hier, le 11 juin, nous procédions à l'adoption à l'étape du rapport, et aujourd'hui nous sommes arrivés à l'étape de la troisième lecture et à l'adoption du projet de loi.




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Date index: 2023-01-15
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