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Dorion Commission

Vertaling van "have brought tangible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
have jurisdiction in actions brought to have decisions or recommendations declared void

se prononcer sur les recours en annulation formés contre les décisions et recommandations


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


Commission to Investigate Fully into Allegations about any Improper Inducements having been brought to Bear on Counsel acting upon an Application for the Extradition of one Lucien Rivard and all the Relevant Circumstances Connected Therewith [ Dorion Commission ]

Commission chargée de faire enquête sur les allégations relatives à des incitations irrégulières ou à des pressions exercées relativement à la demande d'extradition de Lucien Rivard [ Commission Dorion ]


wood obtained from trees which have been brought down by snow

bris de neige


wood obtained from trees which have been brought down by wind

bris de vent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "Our goal is and remains to obtain full visa reciprocity with both Canada and the U.S. Our continued engagement and patient diplomatic contacts over the past year have brought tangible results already with Canada, and we are committed to proceeding in the same way with the U.S. Dialogue with our strategic partners is the right way forward and we are on the right track".

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a déclaré: «Notre objectif est et reste d'obtenir la pleine réciprocité en matière de visas avec le Canada et les États-Unis. Notre engagement sans relâche et nos patients contacts diplomatiques au cours de l'année écoulée ont déjà débouché sur des résultats concrets avec le Canada, et nous sommes déterminés à suivre la même voie avec les États-Unis. Le dialogue avec nos partenaires stratégiques constitue la clé pour avancer et nous sommes sur le bon chemin».


B. whereas the previous Baltic Sea and Danube strategies have brought tangible benefits for the regions involved, confirmed the success of EU cooperation mechanisms and provided useful experience for developing new macro-regional strategies;

B. considérant que les stratégies existantes en faveur de la mer Baltique et du bassin du Danube ont apporté aux régions concernées des avantages tangibles, qu'elles ont confirmé le succès des mécanismes de coopération appliqués par l'Union et que des enseignements utiles peuvent en être tirés pour la formulation de nouvelles stratégies macrorégionales;


B. whereas the previous Baltic Sea and Danube strategies have brought tangible benefits for the regions involved, confirmed the success of EU cooperation mechanisms and provided useful experience for developing new macro-regional strategies;

B. considérant que les stratégies existantes en faveur de la mer Baltique et du bassin du Danube ont apporté aux régions concernées des avantages tangibles, qu'elles ont confirmé le succès des mécanismes de coopération appliqués par l'Union et que des enseignements utiles peuvent en être tirés pour la formulation de nouvelles stratégies macrorégionales;


(2) For the purposes of this Part, if a registrant acquires, imports or brings into a participating province tangible personal property that is to be incorporated into or to form a constituent or component part of tangible personal property manufactured or produced in Canada by the registrant, the registrant is deemed to have acquired or imported the property, or brought it into a participating province, as the case may be, for the ...[+++]

(2) Pour l’application de la présente partie, l’inscrit qui acquiert, importe ou transfère dans une province participante un bien meuble corporel devant être incorporé dans un autre bien meuble corporel qu’il fabrique ou produit au Canada, ou devant en former un élément constitutif ou un composant, est réputé avoir acquis ou importé le bien, ou l’avoir transféré dans une province participante, selon le cas, pour le fournir par vente.


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(v) for the particular reporting period or a preceding reporting period of the registrant during which the election was in effect in respect of tangible personal property (other than property referred to in subparagraph (ii)) that is acquired, imported or brought into a participating province for supply by way of sale and is deemed under subsection 177(1.2) of the Act to have been supplied by an auctioneer acting as agent for the r ...[+++]

(v) la période de déclaration donnée ou une période de déclaration antérieure de l’inscrit au cours de laquelle le choix était en vigueur quant à un bien meuble corporel (sauf un bien visé au sous-alinéa (ii)) qui est acquis, importé, ou transféré dans une province participante en vue d’être fourni par vente et qui est réputé par le paragraphe 177(1.2) de la Loi avoir été fourni par un encanteur agissant à titre de mandataire pour le compte de l’inscrit ou qui est fourni par une personne agissant à ce titre dans les circonstances visées au paragraphe 177(1.1) de la Loi,


2. Since its launch in 2004, the ENP as a single policy framework, based inter alia on partnership and joint ownership, as well as performance-driven differentiation and tailor-made assistance, has brought tangible benefits both for ENP partners and the EU. Moreover, the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean have added a regional dimension.

2. Depuis son lancement en 2004, la PEV, cadre d'action unique, qui est fondée notamment sur le partenariat, le principe selon lequel chacun est partie prenante au processus, ainsi que sur la différenciation en fonction des résultats et une assistance adaptée aux besoins, a profité de manière concrète tant aux partenaires de la PEV qu'à l'UE. En outre, elle a acquis une dimension régionale avec le Partenariat oriental et l'Union pour la Méditerranée.


Attempts by individual Member States to enter into bilateral agreements have not brought any tangible results, as can be seen from the fact that it cost the 27 Member States 2.5% of their GDP in 2004.

Les tentatives de conclusion d’accords bilatéraux de certains États membres n’ont produit aucun résultat concret. La preuve, les paradis fiscaux ont coûté aux 27 États membres de l’UE 2,5 % de leur PIB en 2004.


30. Encourages Turkey to proceed with the constitutional reforms which are fundamental to the process of democratisation and which have, since their launch in October 2001, brought positive results; insists on the fact that these and more far-reaching reforms have to lead to the relevant laws and regulations being amended as soon as possible and properly implemented, in order to achieve real and tangible progress in the area of human rights and freedoms, so that the persi ...[+++]

30. incite la Turquie à poursuivre les réformes constitutionnelles qui sont essentielles pour le processus de démocratisation et qui, depuis qu'elles ont été engagées en octobre 2001, se sont traduites par des résultats positifs; souligne que ces réformes, ainsi que des réformes de portée plus grande, doivent aboutir à ce que les lois et règlements en cause soient modifiés dans les plus brefs délais, puis dûment appliqués, afin que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés, de sorte que puisse être comblé au plus tôt, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, l ...[+++]


22. Encourages Turkey to proceed with the constitutional reforms which are fundamental to the process of democratisation and which have, since their launch in October 2001, brought positive results; insists on the fact that these and more far-reaching reforms have to lead to the relevant laws and regulations being amended as soon as possible and properly implemented, in order to achieve real and tangible progress in the area of human rights and freedoms, so that the persi ...[+++]

22. incite la Turquie à poursuivre les réformes constitutionnelles qui sont essentielles pour le processus de démocratisation et qui, depuis qu'elles ont été engagées en octobre 2001, se sont traduites par des résultats positifs; souligne que ces réformes, ainsi que des réformes de portée plus grande, doivent aboutir à ce que les lois et règlements en cause soient modifiés dans les plus brefs délais, puis dûment appliqués, afin que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés, de sorte que puisse être comblé au plus tôt, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, l ...[+++]


The efforts of the group have brought tangible improvements to the lives of Palestinian refugees and peace in the Middle East.

Grâce aux efforts du groupe, la vie des réfugiés palestiniens et la paix au Moyen-Orient se sont nettement améliorées.




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Date index: 2024-09-17
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