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Cast a doubt
DTA
Have a casting vote

Vertaling van "have cast doubt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]


Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a


Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée


Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]




casting cores and moulds containing organic binders which have not undergone pouring

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In a close election, that many irregularities could cast doubt on the election results and, in some cases, could mean that the results would be overturned and people would have to vote again.

Cette multitude d'irrégularités, dans le cadre d'une élection serrée, peut mettre en doute le résultat électoral, et parfois même amener l'annulation du résultat de l'élection et la reprise du vote.


report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.

il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.


(i)report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and other support measures that have been taken into account when making a going concern assessment.

i)il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.


No doubt can be cast on that conclusion by the applicant’s arguments concerning a hypothetical right of candidates in a competition to have access to their marked written tests, based on the Ombudsman’s recommendation to the Commission of 18 October 1999, on acceptance of that recommendation by the Commission and on the Ombudsman’s inquiry, commenced in 2005, which ended in a further recommendation to the Commission regarding the latter’s obligation to provide information ...[+++]

Cette conclusion ne saurait être remise en cause par les arguments de la requérante relatifs à un hypothétique droit d’accès des candidats d’un concours aux tests écrits corrigés, fondé sur une recommandation du Médiateur à la Commission, du 18 octobre 1999, sur l’acceptation de cette recommandation par la Commission, et sur une enquête du Médiateur, lancée en 2005, laquelle se serait terminée avec une nouvelle recommandation à la Commission relative à l’obligation, pour cette dernière, d’informer les candidats qui en font la demande ...[+++]


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The Conservatives have cast doubt on the impartiality and neutrality of Elections Canada.

Les conservateurs ont remis en cause la partialité et la neutralité d'Élections Canada.


Moreover, cases in the past that might have gone to trial with the defence casting doubt on the accuracy of the victims' and other witnesses' recollections of events now are resolved by a guilty plea because the defence knows it cannot explain away the DNA evidence or cast doubt on the reliability of the science.

De plus, des affaires qui auraient mené un procès dans le passé et au cours desquelles la défense aurait mis en doute les souvenirs des événements par la victime et d'autres témoins se résolvent maintenant par un plaidoyer de culpabilité, parce que la défense sait qu'elle ne peut pas rejeter les preuves fondées sur l'ADN ou mettre la science en doute.


EU energy dependency increases continuously; energy demand is on the rise casting doubt on the capability of reducing greenhouse gas emissions while the EU electricity/gas markets have not yet developed into a real competitive internal market.

La dépendance énergétique de l’Union européenne augmente continuellement; la demande d’énergie en augmentation fait peser des incertitudes sur la capacité de réduire les émissions de gaz à effet de serre tandis que les marchés du gaz et de l’électricité de l’Union européenne ne se sont pas encore transformés en un véritable marché intérieur concurrentiel.


The absence of complete and reliable reports also casts doubts on whether the substantive provisions of the undertaking have been complied with and therefore prevents the Commission from determining if all of the company’s obligations have been met.

En l'absence de rapports complets et fiables, la Commission ne peut avoir la certitude que les dispositions essentielles de l'engagement ont été respectées. Elle n'est donc pas en mesure de déterminer si la société a bien rempli toutes ses obligations.


What I was seeking to underline was that it would not be appropriate to cast doubt on our actions in the Middle East at a moment when the EU together with the Quartet have become the main actors able to broker peace in the region, in particular thanks to its actions and aid packages delivered during the last years.

Je voulais souligner qu'il n'était pas bon de semer le doute sur nos actions au Moyen-Orient à un moment où l'UE, avec le quartette, était devenue le principal acteur capable de jouer un rôle de médiateur pour parvenir à la paix dans la région, en particulier grâce aux opérations et à l'aide fournie au cours des dernières années.


Only in the last two weeks or so have some statements been made by representatives of the U.S. administration that have cast doubt on whether there was an adequate process for determining the status of prisoners.

Ce n'est qu'au cours des deux ou trois dernières semaines que des représentants de l'administration américaine ont fait des déclarations qui ont soulevé des doutes quant à l'existence d'un processus adéquat de détermination du statut des prisonniers.




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Date index: 2022-05-10
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