Traduction de «have concluded bilateral » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union (2000-2001)
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001)

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas nine EU Member States have concluded bilateral investment protection agreements with the USA granting US undertakings the right to bring complaints against those Member States, and whereas numerous bilateral agreements between EU Member States contain some ISDS clauses, but Regulation No 912/2014 states that existing bilateral investment agreements to which Member States are parties are to be replaced by the inclusion of an investment chapter in the TTIP, even without ISDS;
D. considérant que neuf États membres de l'Union ont conclu avec les États-Unis des accords bilatéraux de protection des investissements qui accordent aux entreprises américaines le droit de déposer plainte contre ces États, et sachant qu'un grand nombre d'accords bilatéraux passés entre États membres de l'Union comportent des clauses relatives à un RDIE, alors que le règlement (UE) n° 912/2014 établit que les actuels accords bilatéraux d'investissements des États membres seraient remplacés par la conclusion d'un chapitre sur les investissements dans le TTIP, même sans RDIE;

39. Emphasises that the new DCI should foster the regional integration process; in this respect, recalls that the Association and the Multiparty Trade Agreements, if correctly focused taking into account asymmetries, may be a powerful incentive in its development and regional integration, but argues that the lack of coherence between policies jeopardises this process; urges the EU to ensure that any agreements concluded bilaterally do not undermine Latin America's integration process; notes also that while interregional relations have decreased to the benefit of bilateral relations, this shift towards bilateralism tends to increase the fragmentation and rivalry within Latin America's regional blocs;
39. insiste sur le fait que le nouvel ICD devrait encourager le processus d'intégration régionale; rappelle, à cet égard, que les accords de partenariat et les accords commerciaux multipartites, pour autant qu'ils se focalisent sur les points importants et tiennent compte des asymétries, peuvent constituer un stimulant puissant, qui peut réellement favoriser le développement et l'intégration régionale, mais affirme que l'incohérence entre les politiques compromet ce processus; presse l'Union européenne d'empêcher tout accord conclu bilatéralement de venir mettre à mal le processus d'intégration de l'Amérique latine; note par ailleurs que, si les relations interrégionales ont régressé au profit des relations bilatérales, cette tendance au bilatéralisme tend à accroître la fragmentation et à attiser les rivalités au sein des blocs régionaux d'Amérique latine;

39. Emphasises that the new DCI should foster the regional integration process; in this respect, recalls that the Association and the Multiparty Trade Agreements, if correctly focused taking into account asymmetries, may be a powerful incentive in its development and regional integration, but argues that the lack of coherence between policies jeopardises this process; urges the EU to ensure that any agreements concluded bilaterally do not undermine Latin America‘s integration process; notes also that while interregional relations have decreased to the benefit of bilateral relations, this shift towards bilateralism tends to increase the fragmentation and rivalry within Latin America’s regional blocs;
39. insiste sur le fait que le nouvel ICD devrait encourager le processus d'intégration régionale; rappelle, à cet égard, que les accords de partenariat et les accords commerciaux multipartites, pour autant qu'ils se focalisent sur les points importants et tiennent compte des asymétries, peuvent constituer un stimulant puissant, qui peut réellement favoriser le développement et l'intégration régionale, mais affirme que l'incohérence entre les politiques compromet ce processus; presse l'Union européenne d'empêcher tout accord conclu bilatéralement de venir mettre à mal le processus d'intégration de l'Amérique latine; note par ailleurs que, si les relations interrégionales ont régressé au profit des relations bilatérales, cette tendance au bilatéralisme tend à accroître la fragmentation et à attiser les rivalités au sein des blocs régionaux d'Amérique latine;

The programme is also open to cooperation with other non-EU countries that have concluded bilateral agreements with the EU that include cultural clauses.
La possibilité de coopération est envisagée pour d’autres pays tiers ayant conclu des accords bilatéraux avec l’UE comprenant des clauses culturelles.

In addition to international Conventions and Treaties some Member States have concluded bilateral agreements on the provision of technical assistance.
En dehors des conventions et traités internationaux, certains États membres ont conclu des accords bilatéraux relatifs à la fourniture d'une assistance technique.

The only other option would have been no agreement, in which case the Member States would not have stood together in solidarity and would have moved ahead and concluded bilateral agreements with the Americans.
La seule autre option possible aurait été de ne pas avoir d’accord du tout, auquel cas les états membres ne se seraient pas serré les coudes et auraient poursuivi en concluant des accords bilatéraux avec les Américains.

(b)other countries with which the Community, or the Community and its Member States, have concluded bilateral or multilateral agreements or arrangements compatible with Community legislation and in accordance with Article 11 of the Basel Convention; or
b)d'autres pays avec lesquels la Communauté, ou la Communauté et ses États membres, ont conclu des accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux compatibles avec la législation communautaire et conformes à l'article 11 de la convention de Bâle; ou

Would they then have to organise themselves, or would they have to conclude bilateral agreements with these great world markets?
Devraient-ils alors s’organiser eux-mêmes, ou devraient-ils conclure des accords bilatéraux avec ces grands marchés mondiaux?

Having concluded bilateral agreements with Brazil, Paraguay, Uruguay and Argentina, the European Community has also concluded an Interregional Framework Agreement with Mercosur.
Après avoir conclu des accords bilatéraux avec le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et l'Argentine, l'Union européenne (UE) a également conclu un accord-cadre interrégional avec le Mercosur.