Traduction de «have considerable commercial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

region having a major commercial potential
région à fort potentiel commercial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A considerably increased exploitation of data from European satellites (scientific, public or commercial) can be achieved if further effort is made for the processing, archiving, validation, standardisation and sustainable availability of space data as well as for supporting the development of new information products and services resulting from those data, having regard to Article 189 TFEU, including innovations in data handling, dissemination and interoperability, in particular promotion of access to and exchange of Earth science data and metadata.
L'exploitation des données provenant des satellites européens (qu'ils soient scientifiques, publics ou commerciaux) peut progresser de manière considérable moyennant un nouvel effort pour le traitement, l'archivage, la validation, la normalisation et la mise à disposition durable des données spatiales, ainsi que pour soutenir le développement de nouveaux produits et services résultant de ces données, dans le domaine de l'information, en tenant compte de l'article 189 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, y compris des innovations dans le domaine du traitement, de la diffusion et de l'interopérabilité des données, notamment la promotion d'un accès aux données et métadonnées relatives aux sciences de la terre et à leur échange.

In preparing those draft regulatory technical standards, ESMA shall take into consideration the anticipated impact that trading obligation might have on the liquidity of a class of derivatives or a relevant subset thereof and the commercial activities of end users which are not financial entities.
Lors de l’élaboration de ces projets de normes techniques de réglementation, l’AEMF prend en considération l’incidence escomptée que cette obligation de négociation est susceptible d’avoir sur la liquidité d’une catégorie de dérivés ou d’une subdivision pertinente de celle-ci ainsi que sur les activités commerciales d’utilisateurs finals autres que des entités financières.

Mr. Jim Hallick: There have been some considerable commercial activities added to this situation.
M. Jim Hallick: Un grand nombre d'activités commerciales sont venues se greffer sur tout cela.

(f.12) where the property is a particular commercial obligation (in this paragraph having the meaning assigned by subsection 80(1)) payable to the taxpayer as consideration for the settlement or extinguishment of another commercial obligation payable to the taxpayer and the taxpayer’s loss from the disposition of the other obligation was reduced because of paragraph 40(2)(e.2), the proportion of the reduction that the principal amount of the particular obligation is of the total of all amounts each of which is the principal amount of a commercial obligation payable to the taxpayer as consideration for the settlement or extinguishment of that other obligation;
f.12) lorsque le bien est une dette commerciale donnée (cette expression s’entendant, au présent alinéa, au sens du paragraphe 80(1)) qui est payable au contribuable en contrepartie du règlement ou de l’extinction d’une autre dette commerciale qui lui est payable et que la perte du contribuable résultant de la disposition de l’autre dette a été réduite par l’effet de l’alinéa 40(2)e.2), le produit de la multiplication du montant de la réduction par le rapport entre le principal de la dette donnée et le total des montants représentant chacun le principal d’une dette commerciale payable au contribuable en contrepartie du règlement ou de l’extinction de l’autre dette;

As such, the board gives consideration to the terms and conditions it would have to have on the ocean freight side that the customer would need there, and the commercial considerations within Canada in order to ensure that each package of grain takes the appropriate commercial path from the farm gate to the customer.
À ce titre, la commission tient compte des clauses et des conditions du transport océanique dont a besoin le client ainsi que des considérations commerciales sur le territoire du Canada pour s'assurer des meilleures conditions commerciales tout au long du transport des grains, depuis la ferme jusqu'aux installations du client.

Given that such commercial practices are common in the area covered by this Directive and that the contracts involve considerable amounts of money, an additional safeguard should be provided in certain specific situations, in particular where the courts of any Member State have jurisdiction over the contract, to ensure that the consumer is not deprived of the protection granted by this Directive.
Étant donné que ces pratiques commerciales sont courantes dans le domaine couvert par la présente directive et que les contrats mettent en jeu des sommes importantes, il convient de prévoir une sauvegarde supplémentaire, dans certaines situations précises, en particulier lorsque les juridictions d’un État membre sont compétentes pour connaître du contrat, pour faire en sorte que le consommateur ne soit pas privé de la protection accordée par la présente directive.

If it remains on the fringe, the licensing conditions set for it are considerably less stringent than those set for commercial radio and have considerably impressed conventional broadcasters, who have every opportunity now to call for relaxation of their own conditions of licence.
Si celle-ci reste un acteur marginal, les conditions de licence qui lui ont été accordées sont nettement en deçà de celles de la radio commerciale et ont grandement inspiré les radiodiffuseurs conventionnels qui ont désormais beau jeu de demander un allègement de leurs propres conditions d'exploitation.

Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within that of protection of human health and the environment.
51 Au regard de l’ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d’ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d’assurer l’avènement d’un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l’une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l’autre, relevant, l’une, de la politique commerciale commune et, l’autre, de la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Currently, too many commercial considerations enter into some of the projets funded by CIDA. From now on, international aid will have to serve Canadian commercial interests first and foremost.
Actuellement, trop de considérations commerciales entrent dans certains projets financés par l'ACDI. Dorénavant, l'aide internationale devra d'abord servir les intérêts commerciaux du Canada.