Vertaling van "have considerably extended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.
Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.

Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to Have Been Made for Nil Consideration
Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit

Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such an arrangement may not, however, have the effect of shortening or extending the periods for which provision is made for consideration of those texts under Article 314 TFEU and Article 106a of the Euratom Treaty.
Un tel arrangement ne peut avoir pour effet de raccourcir ou d'allonger les périodes prévues pour l'examen de ces textes en vertu de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 106 bis du traité Euratom.

It can also be assumed that CCPs have focussed their resources over the past two to three years on bringing their services into compliance with the newly implemented requirements under EMIR, as well as other aspects of EU and international regulatory reforms.[v] Considerable resources have also been expended by CCPs on developing client clearing solutions generally, as clearing obligations under EMIR will extend to small and medium sized market participants (including PSAs) which are unable to clear directly as clearing members.
On peut aussi supposer que, ces deux ou trois dernières années, les contreparties centrales ont essentiellement consacré leurs ressources à la mise en conformité de leurs services avec les nouvelles exigences applicables en vertu du règlement EMIR, ainsi qu'avec d'autres aspects des réformes réglementaires mises en œuvre au niveau de l'UE et au niveau international[v]. Des ressources considérables ont également été consacrées par les contreparties centrales à l'élaboration de solutions de compensation pour leurs clients en général, étant donné que les obligations de compensation au titre du règlement EMIR s'étendront aux participants au marché de petite et moyenne taille (y compris les DRR) qui ne peuvent pas compenser des opérations directement en tant que membres compensateurs.

Taking into account the developments mentioned above, and taking into consideration that other major steel producing countries such as Canada and the United States of America have recently decided to extend their similar steel import monitoring systems (extended until 31 August 2011 and 21 March 2013, respectively), it is appropriate that this system should continue until 31 December 2012.
Compte tenu des développements précités et considérant que d’autres pays gros producteurs d’acier comme le Canada et les États-Unis d’Amérique ont récemment décidé de prolonger leurs systèmes comparables de surveillance des importations d’acier (jusqu’au 31 août 2011 et au 21 mars 2013, respectivement), il convient de maintenir ce système jusqu’au 31 décembre 2012.

This is therefore a regulation of very high quality, but it contains a significant mistake: we have considerably increased the rates of intervention, we have considerably extended the geographical scope of the trans-European networks, we have doubled the number of priority projects, and we do not yet have any budget!
Il y a donc là un règlement de très grande qualité, mais il pâtit quand même d’une équivoque tout à fait considérable: nous avons augmenté considérablement les taux d’intervention, nous avons considérablement élargi le champ géographique des réseaux transeuropéens, nous avons multiplié par deux les projets prioritaires, et nous n’avons toujours pas de budget!

In the information sector, conventional outlets (TV, radio, press) have been supplemented in the space of a few years by new digital broadcasting services (terrestrial, satellite, cable) and network services (Internet, multimedia), which considerably extend the range of choices available to the European public.
Dans le monde de l'information en effet, à l'offre classique (TV, radio, presse) se sont ajoutés, en l'espace de quelques années, de nouveaux modes de radiodiffusion digitale (terrestre, via satellite, via câble) et des services en réseau (Internet, multimédias) qui élargissent considérablement les possibilités de choix du public européen.

(14) Whereas technological innovation should not be hampered by granting design protection to features dictated solely by a technical function; whereas it is understood that this does not entail that a design must have an aesthetic quality; whereas, likewise, the interoperability of products of different makes should not be hindered by extending protection to the design of mechanical fittings; whereas features of a design which are excluded from protection for these reasons should not be taken into consideration for the purpose of assessing whether other features of the design fulfil the requirements for protection;
(14) considérant que l'innovation technologique ne doit pas être entravée par l'octroi de la protection des dessins ou modèles à des caractéristiques imposées exclusivement par une fonction technique; qu'il est entendu qu'il n'en résulte pas qu'un dessin ou modèle doit présenter un caractère esthétique; que, de même, l'interopérabilité de produits de fabrications différentes ne devrait pas être entravée par l'extension de la protection aux dessins ou modèles des raccords mécaniques; que les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en considération pour apprécier si d'autres caractéristiques de ce dessin ou modèle remplissent les conditions d'obtention de la protection;

This reduction shall be subject to the condition that: - the consideration for the contributions shall consist exclusively of the allocation of shares in the company or companies, although Member States shall have the right to extend application of the reduction to cases in which the consideration for contributions consists of the allocation of shares in the company or companies together with a payment in cash not exceeding 10 % of the nominal value of the shares;
Cette réduction est subordonnée à la condition que: - les apports soient exclusivement rémunérés par l'attribution de parts sociales, les États membres ayant la faculté d'étendre l'octroi de la réduction aux cas où les apports sont rémunérés par l'attribution de parts sociales conjointement à un versement au comptant de 10 % au maximum de leur valeur nominale,