Vertaling van "have dangerous constituents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

multiple-use constituent having specific characteristics
constituant banalisé avec des caractéristiques spécifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principle on which the parliamentary immunity provided for by Article 8 of the Protocol is based is the freedom of Members to engage in meaningful debate and to represent their constituents on matters of public interest without having to restrict their observations or edit their opinions because of the danger of being amenable to a court or other such authority.
Le principe sur lequel repose l'immunité parlementaire visée à l'article 8 du protocole est la liberté dont jouissent les députés de participer de façon constructive aux débats et de représenter leurs électeurs sur des questions d'intérêt public en formulant librement leurs propos ou leurs opinions, sans risque de poursuites devant un tribunal ou une autre autorité.

In your view, with a joint system combining both the first-past-the-post component and proportionality, is there not a danger of creating two types of members of Parliament, with on the one hand members with ridings who have to deal with the everyday problems of their constituents, and on the other hand members without a fixed constituency and therefore not required to deal with the problems constituents may have with employment insurance or the Department of Revenue?
Est-ce qu'à votre avis, on ne risque pas, avec un système mixte, qui serait à la fois un système uninominal à un tour et un système proportionnel, de créer deux types de députés, à savoir des députés qui ont des circonscriptions et qui doivent s'occuper des dossiers et des problèmes de leurs commettants au jour le jour, et des députés qui n'ont pas de circonscription fixe et qui n'ont donc pas de problèmes de commettants aux prises avec l'assurance-emploi ou le ministère du Revenu?

The review carried out by the Commission pursuant to Article 138(4) of the Regulation has revealed that certain amendments should also be made to Annex V. Magnesia should be added, as it has been identified as a substance meeting the criteria for inclusion in Annex V. What is more, it is appropriate to add certain types of glass and ceramic frits which do not meet the classification criteria set out in Council Directive 67/548/EEC and which, in addition, do not have dangerous constituents above the relevant concentration limits, unless there is scientific data proving that these constituents are not available.
La révision menée par la Commission conformément à l'article 138, paragraphe 4, du règlement a également fait apparaître la nécessité d'apporter certaines modifications à l'annexe V. Il convient d'y ajouter la magnésie, car il a été constaté que cette substance répondait aux critères d'inclusion dans l'annexe V. Il convient de surcroît d'ajouter certains types de verre et de frittes de céramique qui ne répondent pas aux critères de classification définis dans la directive 67/548/CEE du Conseil et qui, en outre, ne contiennent pas de constituants dangereux en concentrations supérieures aux limites prescrites, à moins que des données scientifiques ne prouvent que ces constituants ne sont pas disponibles.

Over many years, my constituents have consistently called on the federal government to keep their communities safe by keeping dangerous criminals behind bars until they have served their time, not releasing them into the streets automatically and much before they are ready.
Depuis de nombreuses années, mes électeurs ne cessent de demander au gouvernement fédéral qu'il assure la sécurité dans leurs collectivités en gardant les criminels dangereux derrière les barreaux jusqu'à l'expiration de leur peine et en ne les libérant pas automatiquement et avant qu'ils ne soient prêts.

The following substances unless they meet the criteria for classification as dangerous according to Directive 67/548/EEC and provided that they do not contain constituents meeting the criteria as dangerous in accordance with Directive 67/548/EEC present in concentrations above the lowest of the applicable concentration limits set out in Directive 1999/45/EC or concentration limits set out in Annex I to Directive 67/548/EEC, unless conclusive scientific experimental data show that these constituents are not available throughout the lifecycle of the substance and those data have been ascertained to be adequate and reliable:
Les substances suivantes, sauf si elles répondent aux critères de classification comme substances dangereuses conformément à la directive 67/548/CEE et à condition qu'elles ne contiennent pas de constituants répondant aux critères susmentionnés en concentrations supérieures à la plus faible des limites de concentration applicables fixées dans la directive 1999/45/CE ou aux limites de concentration fixées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE, à moins que des données expérimentales concluantes n'indiquent que ces constituants ne sont jamais disponibles durant le cycle de vie de la substance, et que la pertinence et la fiabilité de ces données aient été confirmées:

Do the Conservatives not have a lot to answer for to their constituents for stalling these crime bills: the mandatory minimum, the impaired driving, the age of consent, the bail reform with reverse onus and dangerous offenders, many of which, as was explained this morning, could have been law already had it not been for the Conservatives stalling?
Les conservateurs n'auront-ils pas tout un lot de réponses à donner à leurs électeurs pour avoir retardé ces projets de loi sur la lutte contre le crime: les peines minimales, la conduite avec facultés affaiblies, l'âge du consentement, la réforme des libérations sous caution, y compris l'inversion du fardeau de la preuve et les dispositions relatives aux délinquants dangereux. Un bon nombre de ces mesures législatives, comme cela a été expliqué ce matin, auraient déjà force de loi si ce n'avait été de l'obstruction des conservateurs.

Having drafted municipal legislation in the past, I appreciate the danger of fuzzifying a word, but at the same time, if somebody were to raise an issue with us, if the word “adequate” wasn't in there and we were to get complaints, as we may well do, from constituent groups or constituents that in fact a particular service is not adequate, as they describe it when they come to us as representatives.I realize that “adequate” is subjective, but if we agree with them that, based on a population in an area, the service going in is not appropriate or that it isn't appropriate for commercial purposes or whatever it would be, doesn't this at least gives the opening to argue a point?
Comme j'ai déjà participé à la rédaction d'arrêts municipaux, je suis sensible au danger lié à l'emploi d'un terme vague, mais en même temps, si quelqu'un voulait soulever un problème, si le terme « adequate » ne figurait pas dans la mesure et que l'on reçoive des plaintes, comme c'est fort possible, de la part de commettants ou de groupes de commettants qui estiment qu'un service en particulier n'est pas adéquat et que c'est l'adjectif dont ils se servent pour le décrire lorsqu'ils viennent nous voir en tant que représentants.Je conçois que le terme « adequate » est subjectif, mais si nous convenons avec eux qu'en fonction de la population d'une région, le service offert n'est pas approprié, ou qu'il ne répond pas aux exigences commerciales ou quoi que ce soit, est-ce que cela n'ouvre pas à tout le moins la porte à la possibilité d'argumenter?

Let us be absolutely sure that what we send back from this debate and from tomorrow's vote - and Mrs McCarthy has worked very hard on this report - really does provide a completely watertight seal against such leakage and protects what Mr Bolkestein wants to protect without creating the danger which so many of us have been taught to apprehend by our constituents.
Or, ces pressions découlent de ce que nous avons nombre de concitoyens très compétents et travailleurs qui perçoivent la dérive évoquée comme une menace pour leur subsistance. Assurons-nous que ce qui ressortira de ce débat et du vote de demain - et Mme McCarthy a travaillé très dur à ce rapport - procure vraiment une garantie indubitable contre une telle dérive et offre la protection à laquelle aspire M. Bolkestein sans générer pour autant la menace dont nombre d’entre nous ont pris conscience grâce à nos concitoyens.

In my constituency, Scotland, we are bordered by some of the most dangerous waters of Europe and have sadly experienced the environmental effects of oil tankers shedding their cargoes at sea.
Dans ma circonscription, l’Écosse, nos côtes sont bordées par des eaux parmi les plus dangereuses d’Europe et ont hélas connu les conséquences environnementales dues aux pétroliers déversant leur cargaison dans la mer.

Mr. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre, Ref.): Mr. Speaker, I have a further petition signed by 200 constituents who pray that Parliament target for all gun control in the Criminal Code of Canada the criminals who are either a danger to the safety of the public or those who have a criminal intent, not law-abiding, responsible firearms owners.
M. Allan Kerpan (Moose Jaw-Lake Centre, Réf.): Monsieur le Président, j'ai une autre pétition signée par 200 électeurs qui demandent au Parlement d'appliquer toutes les dispositions de contrôle prévues dans le Code criminel aux criminels qui présentent un danger pour la sécurité publique ou aux personnes qui ont des intentions criminelles, et non aux honnêtes et responsables propriétaires d'armes à feu.