Traduction de «have discussed whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

whether or not any protest have been made
si des protestations ont été formulées

determine whether a person is eligible to have the claim determined by the Refugee Division
décider de la recevabilité de la revendication

a report stating whether the accounting and the financial management have been effected in a regular manner
rapport sur la régularité des opérations comptables et de la gestion financière

Planning our Future: do we have to be poor?: a paper to facilitate discussion on women and pensions [ Planning our Future ]
Planifier l'avenir : solutions à la pauvreté des femmes : discussions sur les régimes de pension pour les femmes [ Planifier l'avenir ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I do not believe that we have to discuss whether we all have a common legal basis with this.
Je ne pense pas que nous devions discuter de savoir si cette notion nous offre une base juridique commune à tous.

A number of issues – such as whether internet providers can prioritise one kind of content over another, whether mobile and fixed networks should be subject to different rules – have generated much discussion and no little controversy in a number of countries outside the EU.
Plusieurs questions – comme celles de savoir si les fournisseurs d'accès à Internet peuvent accorder à un type de contenu la priorité sur un autre, si les réseaux mobiles et fixes doivent être soumis à des règles différentes – ont alimenté beaucoup de discussions et de grandes controverses dans de nombreux pays hors de l'UE.

And now we are supposed to be discussing whether we have national champions or – as Mr Barroso says – even bigger European champions that are even more dominant in their markets and put consumers and competitiveness in Europe at even greater risk.
Et maintenant, nous sommes censés discuter de la création éventuelle de «champions nationaux» ou - comme le dit M. Barroso - de «champions européens» encore plus imposants qui dominent d’autant plus leur marché et menacent le consommateur et la compétitivité en Europe.

Nor did it discuss whether paragraph 3 of the contested Act required that the exception from the excise duty should be met with an increase in the portfolio assessment corresponding to the amount that would have been paid had the registration in the real estate register been treated as a change of title and not as a change of name.
De même, elle n'abordait pas la question de savoir si l'article 3 de l'acte attaqué exigeait que l'exonération des droits d'accise fût compensée par une augmentation de l'évaluation du portefeuille correspondant au montant qui aurait été versé si l'inscription au cadastre des biens immobiliers avait été considérée comme une modification de titre de propriété et non comme un changement de dénomination.

As regards justice and home affairs, we will have to discuss whether we want to maintain Europol and Eurojust as small units, as at present, or whether we are aiming for further development here.
Pour ce qui est de la justice et des affaires intérieures, nous devrons décider si nous voulons maintenir Europol et Eurojust en tant que petites unités, comme c’est le cas à l’heure actuelle, ou si nous voulons encourager leur développement.

We can always discuss whether we have done our part and whether it is good enough.
On peut toujours discuter de la question de savoir si nous avons joué notre rôle et si cela suffit.

In the discussion on whether parliamentary control over Europol's activities should be extended, one should have in mind that Europol is a police organisation which is working in the highly sensitive area of the fight against organised crime.
Dans le débat sur la question de savoir si le contrôle parlementaire des activités d'Europol doit ou non être étendu, il ne faut pas perdre de vue qu'Europol est une organisation policière qui oeuvre dans le domaine très sensible de la lutte contre le crime organisé.

(133) In the assessment of particular restraints other factors may have to be taken into account. Among these factors can be the cumulative effect, i.e. the coverage of the market by similar agreements, the duration of the agreements, whether the agreement is "imposed" (mainly one party is subject to the restrictions or obligations) or "agreed" (both parties accept restrictions or obligations), the regulatory environment and behaviour that may indicate or facilitate collusion like price leadership, pre-announced price changes and discussions on the "right" price, price rigidity in response to excess capacity, price discrimination and past collusive behaviour.
(133) L'appréciation de certaines restrictions peut exiger la prise en considération d'autres facteurs, tels que l'effet cumulatif, c'est-à-dire le taux de couverture du marché par des accords similaires, la durée de ces accords, le fait que l'accord soit "imposé" (les restrictions ou obligations pèsent surtout sur une partie) ou "convenu" (les deux parties acceptent des restrictions ou obligations), le cadre réglementaire ou les pratiques qui peuvent indiquer ou faciliter la collusion (une influence dominante sur les prix, l'annonce préalable des modifications de prix, les discussions visant à déterminer le "juste" prix, la rigidité des prix en réponse à une capacité excédentaire, une discrimination par les prix et les comportements collusifs passés).

The question of whether and how Europol could have access to the Customs Information System (CIS) has not been discussed in depth yet.
La question de l'opportunité et des modalités de l'accès d'Europol au Système d'information des douanes (SID) n'a pas encore fait l'objet de discussions approfondies.