Debates between the Commission, European Parliament and national authorities have produced a wide consensus in favour of a Community-wide policy that would retain the present legal framework, but introduce specific measures to increase and improve information for patients, tracking and surveillance, quality control of implants, and key research.
Les discussions menées entre la Commission, le Parlement européen et les autorités nationales ont permis d'aboutir à un large consensus en faveur d'une politique communautaire visant à conserver le cadre législatif actuel tout en prenant des mesures spécifiques afin de renforcer et d'améliorer l'information des patients, le suivi et la surveillance des interventions, le contrôle de la qualité des implants et les travaux fondamentaux de recherche.