Traduction de «have established plants here because » (Anglais → Français) :

The dialogue we are having here today – as in all national parliaments – is essential because our future partnership with the United Kingdom, and its legal text in the form of a treaty, will have to be ratified by you, when the time comes.
Le dialogue que nous avons aujourd'hui est essentiel, comme avec tous les parlements nationaux, puisque notre partenariat futur avec le Royaume-Uni et sa traduction juridique dans un traité vous sera soumis pour ratification le moment venu.

You have been given this leaflet because you requested international protection (asylum) in this country or in another Dublin country and the authorities here have reasons to believe that another country might be responsible for examining your request.
Vous avez reçu ce document parce que vous avez demandé une protection internationale (asile) dans ce pays ou dans un autre pays de Dublin et que les autorités d’ici ont des raisons de croire qu’un autre pays pourrait être responsable de l’examen de votre demande.

Regions have a key role to play here because they are especially affected when it comes to natural disasters and therefore, they have built up civil protection services and gained experiences that can be exported to neighbouring third countries; namely outermost regions have acquired valuable experiences which can be transferred to surrounding regions;
Les régions ont un rôle clé à jouer dans ce domaine étant donné qu'elles sont tout particulièrement touchées en cas de catastrophes naturelles et qu'elles ont, pour cette raison, mis sur pied des services de protection civile et acquis une expérience exportable dans les pays tiers voisins. Les régions ultrapériphériques notamment ont accumulé une expérience précieuse qui peut être transmise aux régions limitrophes;

1. Each Member State shall draw up a list of establishments, plants and operators which have been approved or registered in accordance with this Regulation within its territory.
1. Chaque État membre dresse une liste des établissements, usines et exploitants qui ont été agréés ou enregistrés sur son territoire conformément au présent règlement.

According to the European Tax Survey[8], the reason that 14% of SMEs and 10% of large companies have not carried out economic activities subject to VAT in Member States where they do not have permanent establishments is solely because of VAT compliance requirements.
Selon l’étude sur la fiscalité en Europe[8], les obligations relatives à la TVA expliquent à elles seules le fait qu’au cours de la période couverte, 14 % des PME et 10 % des grandes entreprises n'ont exercé aucune activité économique imposable dans les États membres où elles ne disposaient pas d'établissement stable.

[6] The term public domain is used here in a narrow sense, referring to information resources which can be freely accessed and used by all, for example because copyrights have expired.
[6] Le terme domaine public est utilisé ici dans un sens étroit, faisant référence aux ressources en information libres d’accès et qui peuvent être utilisées par tous parce que, par exemple, les droits d'auteur ont expiré.

(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.
(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.

(31) it is desirable for a better management of wine-growing potential for an inventory of such potential to be compiled at Member State or at regional level; to encourage Member States to compile the inventory, access to the regularisation of unlawfully planted areas, the increase in planting rights and support for restructuring and conversion should be limited to those who have compiled the inventory; in the case of regional inventories, those regions which compiled the inventory should not be excluded from eligibility for the restructuring and conversion measures because other regions have not compiled an inventory; however, all the regional inventories must be completed by 31 December 2001;
(31) pour une meilleure gestion du potentiel viticole, il est souhaitable qu'un inventaire en soit dressé au niveau de l'État membre ou au niveau régional; pour encourager les États membres à réaliser l'inventaire, il convient de limiter à ceux parmi eux qui auront dressé cet inventaire l'accès à la régularisation des superficies plantées illégalement, à l'augmentation des droits de plantation ainsi qu'au soutien en faveur de la restructuration et de la reconversion; dans le cas d'inventaires régionaux, les régions qui ont établi l'inventaire ne doivent pas être exclues du bénéfice des mesures de régularisation, de restructuration et de reconversion du fait que d'autres régions ne l'auraient pas réalisé; toutefois, tous les inventaires régionaux doivent être achevés avant le 31 décembre 2001;