Traduction de «have expressly accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

any court on which the parties have expressly or impliedly agreed
tribunal prorogé conventionnellement ou tacitement

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

conclusively deemed to have accepted the title
irréfutablement réputé avoir accepté le titre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Annex 4 to the Marrakesh Agreement includes 4 plurilateral agreements (i.e. agreements only apply to the WTO members that have expressly accepted them):
L’annexe 4 à l’accord de Marrakech comprend quatre accords plurilatéraux (accords qui s’appliquent uniquement aux membres de l’OMC qui les ont expressément acceptés):

These free trade zones are part of the issue of poverty, and they're also zones in which it's expressly accepted that labour rights and environmental rights of the country don't have to be adhered to.
Ces zones de libre échange font partie intégrante du dossier de la pauvreté et ce sont des zones où l'on reconnaît expressément que la loi du pays en matière de main-d'oeuvre et de protection de l'environnement n'a plus à être respectée.

(c)the parties to the proceedings have expressly accepted the jurisdiction of the court seised.
c)que les parties à la procédure aient expressément accepté la compétence de la juridiction saisie.

the parties to the proceedings have expressly accepted the jurisdiction of the court seised.
que les parties à la procédure aient expressément accepté la compétence de la juridiction saisie.

If the consumer expressly chooses a certain type of delivery (for instance 24-hour express delivery), although the trader had offered a common and generally acceptable type of delivery which would have incurred lower delivery costs, the consumer should bear the difference in costs between these two types of delivery.
Si le consommateur choisit expressément un certain mode de livraison (par exemple, une livraison express en vingt-quatre heures) alors que le professionnel avait offert un mode de livraison ordinaire et généralement acceptable, qui aurait entraîné des frais de livraison moindres, le consommateur devrait supporter la différence de coûts entre ces deux types de livraison.

These agreements only apply to the WTO members that have expressly accepted them.
Ces accords ne sont applicables que pour les membres de l'OMC qui les ont expressément acceptés.

It is a very tight, ambitious timetable but we have expressly accepted this obligation before Parliament and the budgetary committee.
Nous avons accepté expressément de prendre cet engagement vis-à-vis du Parlement et du comité budgétaire.