Traduction de «have implemented quantitative » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries (Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan) having concluded an agreement on steel with the European Union
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne

quantitative measures which have a restrictive effect
mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Initial steps have been taken to implement a comprehensive and coherent strategy on lifelong learning, but the required indicators, and quantitative targets on financial resources and participation are still lacking.
Des mesures préparatoires ont été prises pour mettre en place une stratégie cohérente et complète en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, mais les indicateurs requis et les objectifs quantitatifs concernant les ressources financières et la participation à ces programmes de formation font encore défaut.

no later than 30 June 2017, an external and independent mid-term evaluation report of the LIFE Programme (and its sub-programmes), including qualitative and quantitative aspects of its implementation, the amount of climate-related expenditure and biodiversity-related expenditure, the extent to which synergies between the objectives have been reached, and its complementarity with other relevant Union programmes, the achievement of the objectives of all the measures (at the level of results and impacts, when possible), the efficiency of the use of resources and the Union added value of the Programme, with a view to taking a decision on the renewal, modification or suspension of the measures.
au plus tard le 30 juin 2017, un rapport d'évaluation externe et indépendant à mi-parcours du programme LIFE (et de ses sous-programmes), indiquant notamment les aspects qualitatifs et quantitatifs de sa mise en œuvre, le montant des dépenses liées au climat et de celles liées à la biodiversité, le degré de réalisation de synergies entre les objectifs du programme, sa complémentarité avec d'autres programmes pertinents de l'Union, la réalisation des objectifs de toutes les mesures (du point de vue des résultats et des incidences, si possible), son efficacité dans l'utilisation des ressources et la valeur ajoutée du programme pour l'Union, en vue d'une prise de décision concernant la reconduction, la modification ou la suspension des mesures.

whereas, while there have been improvements in results associated with attaining the ET 2020 higher education targets, concerns relating to efficiency of investments in education by the Member States, primary focus on quantitative indicators, teaching conditions, quality of learning, declining academic freedom, and scepticism concerning some aspects of the Bologna process and its implementation in some countries have been reported across the European Higher Education Area (EHEA).
considérant qu'en dépit d'une amélioration des résultats liés à la réalisation des objectifs d'ET 2020 pour le secteur de l'enseignement supérieur, des préoccupations ont été exprimées dans l'espace européen de l'enseignement supérieur en ce qui concerne l'efficacité des investissements réalisés par les États membres dans les systèmes éducatifs, la priorité accordée aux indicateurs qualitatifs, les conditions d'enseignement, la qualité de l'enseignement, le recul de la liberté académique, et le scepticisme concernant certains aspects du processus de Bologne et sa mise en œuvre dans certains pays.

25. Notes the rapid increase in the leverage ratio of the ECB, as measured by its capital and reserves in relation to its assets, even though the leverage ratio cannot be applied to central banks in the same way as it can to commercial banks; notes, however, that by mid-August 2011 the ECB's balance sheet had already shrunk by around 10% from its peak, although it has been increasing rapidly since then; notes that, while there has been also a substantial expansion in the balance sheets of other central banks, the ECB's leverage ratio is higher than that of other comparable central banks, with the exception of those which have implemented quantitative easing programmes, such as the Federal Reserve or the Bank of England;
25. relève que le ratio de levier de la BCE, tel que mesuré par le rapport entre, d'une part, ses capitaux et ses réserves et, d'autre part, son actif, a connu une évolution rapide, indépendamment du fait que le ratio de levier ne peut être appliqué aux banques centrales de la même manière qu'aux banques commerciales; fait cependant observer qu'à la mi-août 2011, le bilan de la BCE avait déjà diminué d'environ 10 % par rapport à son niveau maximal, même si, depuis, il s'est accru rapidement; relève que, même s'il y a eu un accroissement substantiel de la taille du bilan d'autres banques centrales, le ratio de levier de la BCE est supérieur à celui d'autres banques centrales comparables, à l'exception de celles qui, comme la Réserve fédérale américaine ou la Banque d'Angleterre, ont mis en œuvre des programmes d'assouplissement quantitatif;

(b)in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.
b)dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

in the case of an export licence, where the competent authorities of the importing country have informed the Commission that the import of the controlled substance would constitute a case of illegal trade, or would adversely impact on the implementation of control measures of the importing country in place to comply with its obligations under the Protocol or would lead to an excess of the quantitative limits under the Protocol for that country.
dans le cas d’une licence d’exportation, lorsque les autorités compétentes du pays importateur ont informé la Commission que l’importation de la substance réglementée constituerait un cas de commerce illicite ou nuirait à la mise en œuvre des mesures de réglementation prises par le pays importateur pour se conformer à ses obligations au titre du protocole, ou encore qu’elle entraînerait un dépassement des limites quantitatives au titre du protocole pour ledit pays.

This report is in principle about the implementation of Regulation 1049/2001 and, therefore, let me start by recalling one of the positive elements in the implementation of the regulation because, as the quantitative data show and as the Parliament report acknowledges, the EU institutions have granted access to a higher number of documents while registering a decrease in the number and rate of refusals.
Le présent rapport concerne en principe la mise en œuvre du règlement n° 1049/2001 et, par conséquent, permettez-moi tout d’abord de rappeler l’un des éléments positifs dans la mise en œuvre du règlement puisque, comme le montrent les données quantitatives et comme le reconnaît le rapport du Parlement, les institutions européennes ont augmenté le nombre de documents accessibles tout en enregistrant une diminution du nombre et du taux de refus.

(a) an interim evaluation report on the results, on matching the programme to the technological context and its impact on the European market, and on the qualitative and quantitative aspects of implementing the programme by 31 December 2010 at the latest; the report shall in particular make it possible to assess the effectiveness of structural improvement measures in countries that have recently joined the Union;
(a) un rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus, sur l’adéquation entre le programme et le contexte technologique ainsi que son impact sur le marché européen, et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme au plus tard le 31 décembre 2010; ce rapport devra en particulier permettre d’apprécier l’efficacité des mesures de rattrapage structurel des pays récemment entrés dans l’Union;

an interim evaluation report on the results, on matching the programme to the technological context and its impact on the European market, and on the qualitative and quantitative aspects of implementing the programme, three years after its adoption ; the report shall in particular make it possible to assess the effectiveness of structural improvement measures in countries that have recently joined the Union ;
un rapport intermédiaire d'évaluation sur les résultats obtenus, sur l'adéquation entre le programme et le contexte technologique ainsi que son impact sur le marché européen, et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme trois ans après l'adoption de ce dernier; ce rapport permet en particulier d'apprécier l'efficacité des mesures de rattrapage structurel des pays récemment entrés dans l'Union européenne ;