Traduction de «have made investments » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]
Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable
Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.

payment considered to have been made
paiement réputé effectué

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which Applications for Patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevets

by analogy | mutatis mutandis | the necessary changes having been made | m.m. [Abbr.]
mutatis mutandis | par analogie

to be deemed not to have been made
considérer comme non avenu

Agreement for the Mutual Safeguarding of Secrecy of Inventions relating to Defence and for which applications for patents have been made
Accord pour la sauvegarde mutuelle du secret des inventions intéressant la défense et ayant fait l'objet de demandes de brevet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission invites public and private stakeholders to: · Develop, in cooperation with the insurance sector, harmonised metrics for calculating risk premiums, that would enable companies that have made investments in security to benefit from lower risk premiums.
La Commission invite les parties prenantes publiques et privées à: · élaborer, en coopération avec le secteur de l'assurance, des barèmes harmonisés de calcul des primes de risque, qui permettraient aux entreprises ayant investi dans la sécurité de bénéficier de tarifs moins élevés.

Farmers who made investments resulting in a potential increase of the amount in direct payments that they should have been granted if the single payment scheme had not been introduced should also benefit from the allocation of entitlements.
Il importe que les agriculteurs ayant effectué des investissements susceptibles d'entraîner un accroissement du montant des paiements directs dont ils auraient dû bénéficier si le régime de paiement unique n'avait pas été mis en œuvre puissent également se voir octroyer des droits.

At the same time, where consumers have made investments in good faith to produce their own electricity, the rules should be changed in a way that is sustainable.
Dans le même temps, pour les consommateurs qui ont investi de bonne foi pour produire leur propre électricité, il convient de modifier les règles de façon viable.

New firms, unlike old, have made no investments before the trading scheme was introduced, so will have no costs to bear in respect of "stranded assets" (investments made without the knowledge of subsequent policy instruments).
Contrairement aux entreprises existantes, les nouvelles sociétés n'ont pas effectué d'investissements avant l'introduction du système d'échange. Elles ne devront donc pas supporter de coûts liés à des "actifs-épaves" (des investissements effectués dans l'ignorance d'instruments politiques ultérieurs).

As a consequence, retail investors have often made investments with risks and costs that were not fully understood by those investors, and have thereby on occasion suffered unforeseen losses.
Par conséquent, il est arrivé à de nombreuses reprises que des investisseurs de détail réalisent des investissements sans comprendre pleinement les risques et les coûts inhérents à ceux-ci et, parfois, subissent ainsi des pertes imprévues.

As a consequence of inadequate or inaccurate information, they have therefore often made investments with risks and costs that they could not have fully understood, and have thereby on occasion suffered unforeseen losses.
Par conséquent, il est arrivé à de nombreuses reprises que, sur la base d'un manque d'informations ou d'informations erronées, des investisseurs de détail réalisent des investissements sans pouvoir comprendre totalement les risques et les coûts inhérents à ceux-ci et, parfois, subissent ainsi des pertes imprévues.

As a consequence, retail investors have often made investments with risks and costs that were not fully understood by those investors, and have thereby on occasion suffered unforeseen losses.
Par conséquent, il est arrivé à de nombreuses reprises que des investisseurs de détail réalisent des investissements sans comprendre totalement les risques et les coûts inhérents à ceux-ci et, parfois, subissent ainsi des pertes imprévues.

The threshold of EUR 50 000 in Article 3(2)(c) and (d) of Directive 2003/71/EC no longer reflects the distinction between retail investors and professional investors in terms of investor capacity, since it appears that even retail investors have recently made investments of more than EUR 50 000 in a single transaction.
Le seuil de 50 000 EUR fixé à l’article 3, paragraphe 2, points c) et d), de la directive 2003/71/CE ne reflète plus la distinction entre l’investisseur de détail et l’investisseur professionnel, en termes de capacité d’investissement, car il s’avère que même des investisseurs de détail ont récemment réalisé des investissements de plus de 50 000 EUR en une seule transaction.

With regard to investment, I would like to remind everyone that European companies have already made investments in the Russian energy sector to the tune of many billions of euros.
En ce qui concerne les investissements, chacun d’entre vous doit se rappeler que les sociétés européennes ont déjà réalisé des investissements dans le secteur énergétique russe à raison de plusieurs milliards d’euros.