Traduction de «have paid producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

extent to which the shares have been paid up
degré de libération des actions

taxes on motor vehicles paid by producer units
taxes sur les véhicules à moteur payées par les unités productrices

price to be paid by the producer at the delivered-to-factory stage
prix à percevoir par le producteur au stade rendu usine

By-law respecting the contribution paid by producer-suppliers of Aliments Delisle Limitée
Règlement sur la contribution des producteurs-fournisseurs de Aliments Delisle Limitée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid for the 2009/2010, 2010/2011 and 2011/2012 marketing years to potato starch manufacturers for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 84a(2), provided that they have paid to potato producers a minimum price for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit.
1. Une prime de 22,25 EUR par tonne de fécule produite est versée aux fabricants de fécule de pomme de terre pour les campagnes de commercialisation 2009/2010, 2010/2011 et 2011/2012 pour la quantité de fécule correspondant au maximum du contingent visé à l'article 84 bis, paragraphe 2, à condition qu'ils aient versé aux producteurs de pommes de terre un prix minimal pour toutes les pommes de terre nécessaires à la production de la fécule jusqu'à concurrence de ce contingent.

The GOP corroborated the claims of the cooperating exporting producer by arguing that the provided calculations show that the cooperating exporting producer has paid more tax under the FTR regime compared to what it would have paid in case of application of the NTR regime.
Les pouvoirs publics pakistanais ont corroboré les déclarations du producteur-exportateur ayant coopéré en faisant valoir que les calculs présentés montraient que le producteur-exportateur ayant coopéré payait davantage d’impôts dans le cadre du régime de l’impôt définitif que ce qu’il aurait payé en cas d’application du régime fiscal normal.

The production aid shall be paid to processors who have paid producers for their raw materials a price not less than the minimum price under contracts between producers or recognised producer organisations within the meaning of Regulation (EC) No 2200/96 and processors or their legally constituted organisations or associations.
L'aide à la production est versée au transformateur qui a payé au producteur, pour la matière première, un prix au moins égal au prix minimal, en vertu des contrats liant, d'une part, les producteurs ou leurs organisations reconnues au sens du règlement (CE) n° 2200/96 et, d'autre part, les transformateurs ou leurs associations ou unions légalement constituées.

A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid to undertakings producing potato starch for the quantity of potato starch up to the quota limit referred to in Article 2(2) or 2(4), provided that they have paid to potato producers the minimum price, referred to in Article 4a, for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit'.
Une prime de 22,25 euros par tonne de fécule produite est versée aux féculeries pour la quantité de fécule correspondant à leur contingent maximal visé à l'article 2, paragraphes 2 ou 4, à condition qu'elles aient versé aux producteurs de pomme de terre le prix minimal visé à l'article 4 bis, pour les quantités de pommes de terre nécessaires pour assurer la production de fécule prévue au contingent'.

A premium of EUR 22,25 per tonne of starch produced shall be paid to undertakings producing potato starch for the quantity of potato starch up the quota limit referred to in Article 2(2), provided that they have paid to potato producers the minimum price, referred to in Article 4a, for all the potatoes necessary to produce starch up to that quota limit".
Une prime de 22,25 euros par tonne de fécule produite est versée aux féculeries pour la quantité de fécule correspondant à leur contingent maximal visé à l'article 2, paragraphe 2, à condition qu'elles aient versé aux producteurs de pommes de terre le prix minimum visé à l'article 4 bis, pour toutes les pommes de terre nécessaires pour produire de la fécule dans la limite de ce contingent".

The aid shall be paid to manufacturers of sugar syrup or to distillers on condition that they have paid the sugar cane producer a minimum price, to be determined.
L'aide est versée selon le cas au fabricant de sirop de sucre ou au distillateur, à condition qu'un prix minimal à déterminer ait été payé au producteur de canne.

(19) Since allocating production quotas to undertakings is a way of ensuring that producers are paid Community prices and have an outlet for their production, the interests of all the parties concerned, in particular beet and cane producers, should be taken into consideration when quotas are transferred inside production regions.
(19) Les quotas de production attribués aux entreprises constituant un moyen de garantir aux producteurs les prix communautaires et l'écoulement de leur production, les transferts de quotas à l'intérieur des régions de production doivent se faire en prenant en considération l'intérêt de toutes les parties concernées, et notamment celui des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre.