Traduction de «have proposed replacing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

replacement procedure for seats which have fallen vacant
la succession en cas de vacance d'un siège

proposed commercial agreements or arrangements having similar effect
projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue

if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted
en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With regard to replacement workers, Bill C-19 addresses a number of the issues employers have raised respecting proposed replacement worker legislation set out in Bill C-66.
En ce qui concerne les travailleurs de remplacement, le projet de loi C-19 corrige un certain nombre des problèmes que les employeurs avaient signalé dans le projet de loi C-66.

At those meetings, an examination of this proposal resulted in the Consultative Working Party’s establishing by common accord that, in order for the substantive change proposed by the Commission (consisting of a proposed replacement of a secondary legal base with the ordinary legislative procedure) to be correctly presented in the draft recast text, in Article 6(2) in place of the words "the European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission" it would have been appropriate that the following wording be used: "the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee".
Au cours de ces réunions, l'examen de cette proposition a conduit le groupe consultatif à constater d'un commun accord que, pour que la modification de fond proposée par la Commission (consistant à remplacer une base juridique dérivée par la procédure législative ordinaire) soit correctement présentée dans le projet de texte de refonte, il conviendrait, à l'article 6, paragraphe 2, de remplacer les termes "Le Parlement européen et le Conseil, sur proposition de la Commission" par les suivants: "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social".

I have received a request concerning the debate on breaches of human rights, democracy and the rule of law from the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, which proposes replacing the debate on ‘Recent attacks on religious minorities in Egypt and in Malaysia’ with a debate on Madagascar.
J’ai reçu du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe une demande concernant le débat sur les cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, qui propose de remplacer le débat «Attaques récentes contre des minorités religieuses en Égypte et en Malaisie» par un débat «Madagascar».

This is why in several instances we have proposed replacing the current approach based exclusively on a minimum rate of excise duty by some kind of ‘code of conduct’ steering Member States along the same path.
C'est pourquoi, dans plusieurs cas, nous avons proposé de remplacer l'approche actuelle fondée exclusivement sur un taux d'accises minimum par une sorte de code de conduite qui orienterait les États membres sur la même voie.

4) The text of Annex V should be replaced by a new text comprising two different annexes respectively numbered V and VI, which is being enclosed herewith. The annex having been numbered VI in the recast proposal should be re-numbered VII, and that having been numbered VII should be re-numbered VIII.
4) Le texte de l'annexe V doit être remplacé par un nouveau texte, ci-joint en annexe, comprenant deux annexes distinctes respectivement numérotées V et VI. L'annexe numérotée VI dans la proposition de refonte doit être renumérotée VII, et celle numérotée VII doit être renumérotée VIII.

However, as stated in our August 22 brief, we have very serious concerns about the bill, which include those of the Canadian Conference of Artists, Canada's national advocacy group for 200,000 artists, regarding the proposed replacement of the artistic merit defence.
Toutefois, comme nous l'indiquons dans notre mémoire en date du 22 août dernier, nous avons de sérieuses réserves concernant le projet de loi, y compris les réserves exprimées par la Conférence canadienne des arts, qui représente 200 000 artistes, quant à la proposition visant à remplacer le moyen de défense fondé sur la valeur artistique.

The proposal replaces the Commission's 1998 savings proposal that would have allowed Member States to choose between exchanging information or applying a withholding tax.
La proposition remplace celle de 1998 en vertu de laquelle les États membres auraient pu choisir entre échanger des informations ou prélever une retenue fiscale.

In practice, rural development policy would even be undermined if these proposals were implemented, since many jobs would be destroyed in rural areas and would then have to be replaced with the aid of structural programmes, and the reform would generate considerable additional costs for the EU budget which, under the Commission proposals, would have to be financed at the expense of the policy for rural areas. The amendments proposed are therefore designed to counter these adverse effects.
En fait, la concrétisation de ces propositions aurait pour effet de faire obstacle à la politique de développement de l'espace rural, dès lors que de nombreux emplois seraient détruits dans les zones rurales, emplois qui devraient ensuite être recréés sur la base de programmes structurels, et en termes budgétaires, parce que la réforme entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le budget de l'Union européenne, qui dans l'esprit de la Commission, devraient être financés au détriment de la politique de l'espace rural.

These proposals replace the Commission's previous proposals in this area, which date back to 1989 and have not been discussed in the Council for several years.
Ces propositions remplacent les propositions antérieures de la Commission dans ce domaine, qui datent de 1989 et n'ont pas été débattues au sein du Conseil depuis plusieurs années.

The government is not doing much better for our post-secondary institutions, since it proposes replacing cash transfer payments with a new student loan program (1055) This decision by the federal government would leave the Quebec government with a $300-million shortfall, which would have to be made up elsewhere.
Par ailleurs, le gouvernement ne fait guère mieux pour nos institutions postsecondaires, puisqu'il propose l'élimination des transferts de paiements en espèces et veut les remplacer par un nouveau programme de prêts aux étudiants (1055) Cette décision du gouvernement fédéral représenterait pour le gouvernement du Québec un manque à gagner de 300 millions qui devrait forcément être récupéré ailleurs.