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Traduction de «have proposed therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]


In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].


proposed commercial agreements or arrangements having similar effect

projets d'accords commerciaux ou d'arrangements d'effet analogue


if one of the two institutions fails to approve the proposed act,it shall be deemed not to have been adopted

en l'absence d'approbation par l'une des deux institutions,la proposition d'acte est réputée non adoptée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; ...[+++]

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas ...[+++]


(8)The Commission, after having consulted Member States and economic operators, therefore proposes that work should continue after 31 December 2020 on two groups of systems.

(8)Après avoir consulté les États membres et les opérateurs économiques, la Commission propose dès lors que les travaux se poursuivent après le 31 décembre 2020 pour deux groupes de systèmes.


The Commission therefore concluded that the proposed remedy would not have been able to prevent the emergence of a de facto monopoly on the markets related to fixed income clearing as a result of the merger, which is why it decided to block the proposed transaction.

La Commission a par conséquent conclu que la mesure proposée n'aurait pas été de nature à empêcher l'apparition d'un monopole de fait sur les marchés liés à la compensation des instruments à revenu fixe à la suite de la concentration. Elle a donc décidé d'interdire la concentration envisagée.


The Commission therefore concluded that the proposed remedies would not have been able to prevent the likely negative impact on prices, quality of service and network innovation in the UK mobile sector as a result of the takeover, which is why it decided to block the proposed transaction to protect UK customers and businesses.

La Commission a dès lors conclu que les mesures correctives proposées n’auraient pas pu empêcher la probable incidence négative du rachat sur les prix, la qualité du service et l’innovation de réseau dans le secteur de la téléphonie mobile au Royaume-Uni. C’est la raison pour laquelle elle a décidé de bloquer l’opération envisagée, afin de protéger les clients et les entreprises britanniques.


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In such cases, it could be economically advantageous for the new Fund to use them once prices have recovered. The proposal therefore allows for this possibility.

Dans ce cas, il pourrait être économiquement avantageux que le Fonds proposé en tire profit une fois que les prix seront remontés. Le règlement proposé permet donc cette possibilité.


I propose therefore, as have a number of my colleagues, to ask Canadians and Quebeckers if they still want a Senate, and whether they believe the upper house still fulfils its role.

Je propose donc, comme quelques-uns de mes collègues l'ont fait, de demander aux Canadiens et aux Québécois s'ils veulent toujours d'un Sénat, s'ils jugent que cette Chambre haute remplit toujours ses fonctions.


Doctoral students", who are a special category of researcher, are therefore excluded from the scope of this proposal unless they are employed as researchers in their host organisation in another capacity (for example, if they have an employment contract to write their thesis).

Les doctorants qui sont une catégorie particulière de chercheurs sont donc exclus du champ d'application de la présente proposition, sauf s'ils font partie du personnel de recherche de leur organisme d'accueil à un autre titre (par exemple s'ils bénéficient d'un contrat de travail pour réaliser leur thèse).


The Commission proposes, therefore, that these restrictions be lifted so as to compensate Spanish fishermen, vessel owners, shellfish and fish farmers who have been forced to halt their activities.

La Commission propose de lever ces restrictions afin d'indemniser les pêcheurs, les propriétaires de navires, les conchyliculteurs et les aquaculteurs espagnols qui ont été contraints de suspendre leurs activités.


Numerous aspects of social policy are already adopted by qualified majority and the Commission is proposing therefore that this be extended to social security matters that have repercussions on the single market.

Aujourd'hui déjà, de nombreux aspects de la politique sociale sont adoptés à la majorité qualifiée et la Commission propose donc de poursuivre dans cette voie également pour les questions de sécurité sociale ayant des répercussions sur le marché unique.


It is proposed therefore that: - from 1 May 1994, the restriction that dehydrated fodder may only be produced from plots of land which have not been used, during the same year, as a basis to claim the compensatory payments or premiums available following the reform of the arable and livestock sectors; - from 1 April 1995, a uniform aid will be granted to cover the energy cost of drying the green fodder.

La Commission propose donc que: - à partir du 1er mai 1994, la restriction selon laquelle les fourrages déshydratés ne peuvent être produits que sur des parcelles de terres qui n'ont pas été utilisées pendant la même année dans des conditions ouvrant droit aux paiements compensatoires ou de primes prévues par suite de la réforme des secteurs des cultures arables ou des productions animales; - à partir du 1er avril 1995, il serait versé une aide simple, uniforme, suffisante pour couvrir les coûts de l'énergie nécessaires pour la déshydratation d'un fourrage vert.




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Date index: 2021-01-22
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