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Traduction de «have proven unreliable » (Anglais → Français) :

Furthermore, contracting authorities and contracting entities should be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of serious or repeated violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

De surcroît, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient pouvoir exclure des opérateurs économiques qui ne se seraient pas révélés fiables, par exemple, en raison de manquements graves ou répétés à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d’autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.


(101) Contracting authorities should further be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

(101) Les pouvoirs adjudicateurs devraient en outre pouvoir exclure des opérateurs économiques qui se seraient avérés non fiables, par exemple pour manquement à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d'autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.


(106) Contracting entities should further be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

(106) Les entités adjudicatrices devraient en outre pouvoir exclure des opérateurs économiques qui se seraient avérés non fiables, par exemple pour manquement à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d'autres fautes professionnelles graves telles que la violation des règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.


(70) Furthermore, contracting authorities and contracting entities should be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of serious or repeated violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

(70) De surcroît, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient pouvoir exclure des opérateurs économiques qui ne se seraient pas révélés fiables, par exemple en raison de manquements graves ou répétés à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d'accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d'autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.


In the name of protecting people and preserving communications across this vast nation, I call on the government to shoulder its responsibilities and resume the process of taking control of this property for one dollar, along with all of the land given to compensate CN, which has turned out to be an unreliable partner. The government must start acting in the public interest rather than in the interest of its business partners, which have proven themselves to be unreliable when it comes to the public interest.

Je somme le gouvernement, au nom de la protection du public et des communications dans ce vaste pays, d'assumer ses responsabilités et de procéder derechef à la reprise de contrôle de cette propriété, en retour d'un dollar, en reprenant bien tous les terrains qui ont été donnés en compensation à ce partenaire peu fiable qu'est le CN, le chemin de fer, et qu'il commence à agir dans l'intérêt du public, plutôt que d'agir dans l'intérêt de ses partenaires d'affaire qui, de toute évidence, ne sont pas des partenaires fiables lorsqu'il s'a ...[+++]


The Canadian military is using Sagem Sperwer tactical uninhabited aerial vehicles for reconnaissance. These have proven themselves to be unreliable when heat, wind and dust conditions get bad, as they often do in Afghanistan.

Pour leurs opérations de reconnaissance, les Forces canadiennes font appel à des drones tactiques Sagem Sperwer, dont le fonctionnement est plutôt incertain lorsque la chaleur, le vent et la poussière se mettent de la partie, comme c’est souvent le cas en Afghanistan.


Many such documents have proven to be unreliable guides to the oral compacts.

La plupart de ces documents se sont avérés être des guides non fiables en ce qui concerne les traités oraux.


In most cases, the treaty was the oral agreement, and the written document just a memorial of that agreement.Many such documents have proven to be unreliable guides to the oral compacts.

Dans la plupart des cas, l'entente orale constituait le traité, et le document papier ne faisait que commémorer cette entente.Un grand nombre de ces documents se sont avérés être des guides peu fiables des ententes orales.


I have the utmost confidence in the pilots and the crews of our Sea King fleet, but like all Canadians I am well aware of how unreliable the Sea Kings have proven to be in recent years.

J'ai une très grande confiance dans les pilotes et les équipages de notre flotte de Sea King, mais comme tous les Canadiens, je sais à quel point ces hélicoptères n'ont pas été fiables ces dernières années.


Furthermore, contracting authorities and contracting entities should be given the possibility to exclude economic operators which have proven unreliable, for instance because of serious or repeated violations of environmental or social obligations, including rules on accessibility for disabled persons or other forms of grave professional misconduct, such as violations of competition rules or of intellectual property rights.

De surcroît, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient pouvoir exclure des opérateurs économiques qui ne se seraient pas révélés fiables, par exemple, en raison de manquements graves ou répétés à des obligations environnementales ou sociales, y compris aux règles d’accessibilité pour les personnes handicapées, ou pour d’autres fautes professionnelles graves telles que la violation de règles de concurrence ou de droits de propriété intellectuelle.




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'have proven unreliable' ->

Date index: 2023-07-25
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