Vertaling van "have raised doubts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

raise a reasonable doubt
susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Following an appeal by one of the complainants, the General Court annulled that decision on 7 November 2012, ruling that the Commission should have opened an in-depth investigation to gather additional information because the complainants' arguments raised doubts as to the compatibility of the deficit financing of the additional obligations fulfilled by the IRIS hospitals.
À la suite d'un recours introduit par un des plaignants, le Tribunal de l'Union a annulé la décision le 7 novembre 2012, jugeant que la Commission aurait dû ouvrir une enquête approfondie afin de recueillir des informations complémentaires au vu des doutes exprimés par les plaignants quant à la compatibilité avec le marché intérieur de la compensation accordée sous forme de financement des déficits résultant des obligations supplémentaires exécutées par les hôpitaux IRIS.

Moreover, the Swedish authorities have raised several problems concerning the implementation of the Decision: the division between the different information procedures is unclear; the Decision does not cover the measures taken by certain private bodies; nor does it cover certain types de measures such as preliminary contacts, which may nonetheless affect the free movement of goods; obtaining information from other Member States is difficult; and lastly, they have some doubts concerning notifications of measures taken in fields that are in the process of harmonisation.
Les autorités suédoises ont par ailleurs soulevé quelques points problématiques dans la mise en oeuvre de la décision : un manque de clarté dans la délimitation entre les différentes procédures d'information ; le fait que la décision ne couvre pas les mesures adoptées par certains organismes privés ; le fait qu'elle ne couvre pas certains types de mesures comme les contacts préliminaires qui peuvent néanmoins avoir des effets sur la libre circulation des marchandises ; des difficultés relatives à l'obtention d'informations de la part d'autres Etats membres ; et finalement des doutes sur les notifications de mesures adoptées dans des domaines en cours d'harmonisation.

Despite the doubts raised during the negotiation of the Directive, Member States have thus reached the conclusion that the Directive's ambition to be technology-neutral is achieved, at least as regards the processing of sound and image data.
Malgré les doutes émis pendant les négociations de la directive, les États membres sont donc arrivés à la conclusion que l'ambition qu'ils s'étaient fixés d'une directive neutre au plan technologique était atteinte, du moins en ce qui concerne le traitement des données constituées par des sons et des images.

1. Where the Commission has serious doubts as to whether decisions not to raise objections, positive decisions or conditional decisions with regard to individual aid are being complied with, the Member State concerned, after having been given the opportunity to submit its comments, shall allow the Commission to undertake on-site monitoring visits.
1. Lorsque la Commission a de sérieux doutes quant au respect des décisions de ne pas soulever d'objections, des décisions positives ou des décisions conditionnelles, en ce qui concerne les aides individuelles, l'État membre concerné, après avoir eu l'occasion de présenter ses observations, l'autorise à procéder à des visites de contrôle sur place.

In this context UPS raises doubts about the way in which the advantages for RMG have been calculated and the applicability of the RR Guidelines to this case.
Dans ce contexte, UPS émet des doutes quant à la façon dont les avantages pour RMG ont été calculés et quant à l’applicabilité des lignes directrices au sauvetage et à la restructuration à cette affaire.

The question could thus be raised whether according to Article 6 of Regulation (EC) No 659/1999 the Commission should have adopted a new decision extending for the second time the formal investigation procedure in order to raise doubts on this point.
On pouvait dès lors se demander si, conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 659/1999, la Commission aurait dû publier une nouvelle décision en vertu de laquelle elle étendrait pour une seconde fois la procédure officielle d’enquête afin d’exprimer des doutes sur le point concerné.

The opening decision also raised doubts whether the procedures for the allocation of broadcasting and network licences could have minimised or eliminated the selective economic advantage deriving from the subsidy and could have prevented a distortion of competition. The Commission considered that the measure constitutes sectoral aid and appears to distort competition among the different transmission platforms (terrestrial, cable, satellite).
Dans la décision d’ouverture, la Commission a en outre émis des doutes quant au fait que les procédures pour l’octroi des licences de radiodiffusion et d’exploitation de réseau aient été conçues de manière à limiter, voire à supprimer l’avantage économique sélectif susceptible de découler de l’aide et à empêcher ainsi une distorsion de la concurrence. La Commission a estimé que la mesure constituait une aide sectorielle susceptible de fausser la concurrence entre les différentes plates-formes de transmission (terrestre, câble, satellite).

The other raised doubts about the capacity of certain delegates to steer their countries, which have a working culture based on labour intensive control, towards risk management.
Un autre met en doute la possibilité de certains délégués de faire évoluer vers la gestion du risque leur pays dont la culture est tournée vers un contrôle à forte intensité de main d'oeuvre.

Some doubts have been raised regarding the compatibility of such exchanges with the Regulation.
Des doutes ont été formulés quant à la compatibilité de cette pratique avec le règlement.

This is questionable from a point of view of principle and some recent oil spills have indicated that even comparatively small amounts of oil may raise doubts as to the sufficiency of the current limit.
Cela est discutable sur le principe et certaines pollutions récentes ont montré que, même pour des quantités relativement faibles d'hydrocarbures, la limite actuelle d'indemnisation n'est peut-être pas assez élevée.